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Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

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Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

Message  Marco97313 le Lun 28 Nov - 19:29

Bonjour chèrs collègues.

J'ai l'honneur de solliciter votre aide sur le sujet suivant.

Je suis Gestionnaire dans un établissement et je m'occupe de son annexe qui se trouve à 77 kilomètres

Des enseignants affectés au collège A  doivent dispenser des cours au B. Pour cela, les enseignants touchent des Heures supplémentaires. Il existe même des heures nommées enseignement entre deux établissements.

Le CE laisse les enseignants utiliser le véhicule de l'établissement pour se rendre à leur second lieu de travail B.

Je suis contre étant donné que nous n'avons pas le budget suffisant pour supporter 3 liaisons par semaines soit 462 kilomètres semaine. Et que d'après moi, ce n'est pas à l'établissement de transporté le personnel sur son lieu de travail.

Je sollicite votre aide afin de savoir si vous aviez des informations sur la règlementation de l'usage des véhicules de l'EPLE et surtout dans ce cas particulier.

J'ai fais des recherches sur le net mais je n'ai point trouvé d'éclairage.

Vous remerciant

Très cordialement


Dernière édition par Marco97313 le Lun 28 Nov - 20:24, édité 2 fois

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Re: Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

Message  Alomero le Lun 28 Nov - 19:50

Je vais laisser les cadors répondre pour savoir si c'est légal, moi les ordres de mission, remboursements de frais de transport... je n'y connais rien. A la limite, je dirais juste que si c'est légal, c'est le CE qui décide.

Mais sinon, êtes-vous bien certain de vouloir citer tant de noms et de donner tant d'indications ? C'est peut-être une stratégie mais il me semble qu'elle est un peu aventureuse.

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Re: Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

Message  BZH le Lun 28 Nov - 19:58

Bonsoir ;

Je ne sais pas si il y a une réglementation particulière là-bas mais par chez moi (comme dans pas mal d'endroits) les profs qui enseignent sur plusieurs bahuts touchent des frais de déplacement pour l'utilisation de leur véhicule personnel,et sont remboursés de leurs trajets (c’est quand même une sacré usine à gaz en fonction de l'adresse de domicile le fait que les bahuts soient limitrophes ou pas etc etc)
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Re: Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

Message  BZH le Lun 28 Nov - 20:00

Par contre d'accord avec Aloméro, les détails très précis.....à éviter non ?
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Re: Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

Message  Marco97313 le Lun 28 Nov - 20:25

Merci pour les conseils

J'ai enlevé les détails

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Re: Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

Message  RETU le Lun 28 Nov - 20:44

L'utilisation d'un véhicule de service revient moins cher que le remboursement de frais de déplacement sur véhicule perso.
Mais ce n'est peut-être pas sur le même budget.
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Re: Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

Message  peky le Lun 28 Nov - 20:55

Bonjour,

Les frais de déplacement des profs entre les différents lieux d'enseignement, ne sont pas à la charge de l'employeur: l'Etat?

le BO 2016 point 6 : BO


Dernière édition par peky le Mar 29 Nov - 13:03, édité 1 fois

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Re: Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

Message  L'ami chocolat le Mar 29 Nov - 6:43

Les profs sur 2 bahuts touchent une indemnité forfaitaire pour ces déplacements.
Si les bahuts sont vraiment éloignés voir avec le rectorat, qui est leur employeur, pour remboursement des frais.
Mais en aucun cas, le véhicule de l'établissement n'a à être utilisé
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Re: Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

Message  ASTUCE le Mar 29 Nov - 7:11

Souvent l'assurance ne couvre que les personnels de la collectivité; l'assurance est plus chère pour assurer en + les personnels d'état.

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Re: Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

Message  volcan le Mar 29 Nov - 7:26

Plusieurs remarques.
1) l'utilisation d'un véhicule de l'établissement est possible du moment que c'est prévu par l'ordre de mission
2) chaque établissement doit vérifier son assurance car il existe plusieurs types de contrats y compris chez la M.IF. Chez moi tous les conducteurs sont assurés (agents, enseignants, AED, CUI....) et j'ai pas l'impression que ce soit plus cher.
3) Dans le cas présent ce n'est en aucun cas à l'établissement de prendre en charge ces frais de déplacements mais au rectorat.

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Re: Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

Message  LFDM le Mar 29 Nov - 8:08

j'ai un canapé et du bordel à ramener dans ma maison (la vraie), j'utiliserai bien le véhicule utilitaire du bahut Mr green
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Re: Utilisation du Véhicule de l'établissement (enseignants)

Message  Marco97313 le Mer 30 Nov - 13:15

Merci à tous pour ces précieuses informations

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