OR taxe d'apprentissage

For the comptable,

les or de taxe d'apprentissage vous les faites tous les mois ou uniquement en fin d''exercice ?

Est-ce qu'il ne vaut mieux pas les faire en vue d'une passation comptable ?

Merchi d'avanche

bouleau a écrit:

les or de taxe d'apprentissage vous les faites tous les mois ou uniquement en fin d''exercice ?

Est-ce qu'il ne vaut mieux pas les faire en vue d'une passation comptable ?

Je les fais chaque mois .
Pourquoi attendre la fin de l'exercice ? Quid de la lisibilité de votre classe 4 et de ses soldes ?

Quant à la passation comptable, elle exige que tous les soldes soient clairement expliqués. C'est un COFI à mi parcours

Pour le reste : attendre une passation pour faire les OR...

salut bouleau
le bouleau doit être fait régulièrement ...
cela va sans dire

on y travail

Moi je fais l'OR à chaque fois pour l'investissement et en fin d'année seulement, en fonction de ce qui a été utilisé, en fonctionnement.

Pfff a écrit:

Moi je fais l'OR à chaque fois pour l'investissement et en fin d'année seulement, en fonction de ce qui a été utilisé, en fonctionnement.

En fin d'année au vu des dépenses en fonctionnement sachant que le J1 il y a aussi les OC en recettes pour le fonctionnement.

Au Z effectivement au fur et a mesure des achats

Il faut faire les OR tous les mois.
Mais comme en fin d'exercice, le compte 4621 est soldé, il ne doit pas y avoir de reliquat, vu qu'on ne touche de la TA qu'à partir de fin juin, les OR ne commencent qu'après.

OR au fur et à mesure des dépenses.

compte a écrit:

Il faut faire les OR tous les mois.
Mais comme en fin d'exercice, le compte 4621 est soldé, il ne doit pas y avoir de reliquat, vu qu'on ne touche de la TA qu'à partir de fin juin, les OR ne commencent qu'après.

Le solde à zéro du 4621 au 31/12 est sujet à discussion ; et pour moi il n'est pas impératif.

mon 4621 n'est pas soldé au 31/12 et je fais les OR en fin d'exercice.

Isa a écrit:

mon 4621 n'est pas soldé au 31/12 et je fais les OR en fin d'exercice.

Ce n'est pas forcément bien, car faire les OR au fur et à mesure permet de suivre l'évolution du 4621.
Normalement un solde du 4621 au 31/12 doit être justifié par des projets en cours, des investissements pluri-annuels, etc....
Bien entendu un solde débiteur est strictement interdit.

N@n@rd a écrit:

Isa a écrit:

mon 4621 n'est pas soldé au 31/12 et je fais les OR en fin d'exercice.

Ce n'est pas forcément bien car faire les OR au fur et à mesure permet de suivre l'évolution du 4621.
Normalement un sole du 4621 au 31/12 doit être justifié par des projets en cours, des investissements pluri-annuels, etc....
Bien entendu un solde débiteur est strictement interdit.

Ayant eu de grosses variation de recettes de Taxe d'un exercice à l'autre (+/- 70 %), je fais mes OR à la fin de la campagne de taxe, précédés le cas échéant de réimputation du A1 vers le J1.

sainte barbe a écrit:

... précédés le cas échéant de réimputation du A1 vers le J1.

Cela veut-il dire dans la réalité que tu finances des dépenses pédagogiques d'enseignement général par la TA ?

N@n@rd a écrit:

sainte barbe a écrit:

... précédés le cas échéant de réimputation du A1 vers le J1.

Cela veut-il dire dans la réalité que tu finances des dépenses pédagogiques d'enseignement général par la TA ?

Non c'est l'inverse avant réimputation.
Je m'explique : on a le resultat de la TA vers début juillet. Comme j'ai une grosse incertitude sur ce que je vais recevoir, je fais une ouverture très prudente au BI, puis je mandate les dépenses éligibles à la TA qui dépassent au A1, pour pouvoir fonctionner. Lorsque je connais le montant de la TA, je fais une DBM pour info et je réimpute ce qui peut l'être.
Il est vrai que si j'avais moins de variation d'un exercice à l'autre, je pourrais affiner mon BI et éviter ces acrobaties.

"Cela veut-il dire dans la réalité que tu finances des dépenses pédagogiques d'enseignement général par la TA ?"

Dans mon académie le Rectorat nous a toujours dit que la TA est destinée aux éleves de l'enseignement technique ou professionnel et pas forcément à l'enseignement technique lui même.
Autrement dit, on peut acheter un lecteur de DVD pour le prof d'anglais du moment que ce prof intervient devant des élèves de l'enseignement technique ou professionnel.
Et comme dans mon LP je n'ai que des formations professionnelles, j'ai de la TA au chapitre A (et parrallèlement au chapitre 748) depuis des années et aucun de mes budgets ou DBM n' a été retoqué pour cette raison.

Freddy a écrit:

"Cela veut-il dire dans la réalité que tu finances des dépenses pédagogiques d'enseignement général par la TA ?"

Dans mon académie le Rectorat nous a toujours dit que la TA est destinée aux éleves de l'enseignement technique ou professionnel et pas forcément à l'enseignement technique lui même.
Autrement dit, on peut acheter un lecteur de DVD pour le prof d'anglais du moment que ce prof intervient devant des élèves de l'enseignement technique ou professionnel.
Et comme dans mon LP je n'ai que des formations professionnelles, j'ai de la TA au chapitre A (et parrallèlement au chapitre 748) depuis des années et aucun de mes budgets ou DBM n' a été retoqué pour cette raison.

Je ne partage pas cette analyse (et apparemment les documents issus du ministère ou de l'ESEN non plus qui n'imputent de la TA que sur le J1, J2 et ZD).
Pour moi en fonction de la circulaire du 5/02/07 qui est le texte de référence et qui indique :
La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue
les dépenses d'enseignement général type anglais ne sont pas des besoins spécifiques des formations pro.

Mais même si il est largement partagé, ce n'est que mon avis.

Quand au retoquage du budget, si la position du rectorat est celle que tu indiques, ce n'est pas un argument...

Pour en rajouter une couche, je n'ai jamais vu un rectorat et encore moins le service qui gère la TA autoriser l'utilisation de la taxe pour le SG. J'ai souvenir de cas douteux et qui ne doivent plus exister quand certaines sections de collège ouvraient droit à la taxe qui était utilisée pour la techno.

Par ailleurs, en tant que comptable, si je vois un OR de TA sur le SG (ça c'est du français littéraire!), je rejette. Du reste, je me demande si un AC a déjà vu ça.

LMDV a écrit:

Par ailleurs, en tant que comptable, si je vois un OR de TA sur le SG (ça c'est du français littéraire!), je rejette. Du reste, je me demande si un AC a déjà vu ça.

Tu ne peux pas rejetter au seul motif de l'imputation budgétaire, mais seulement à l'examen des dépenses financées auxquelles doit faire référence l'OR. Si les textes définissent assez précisemment ce que l'on peut faire de la TA, aucun, à ma connaissance, n'oblige à imputer les crédits de TA sur un J1.

LMDV a écrit:

Par ailleurs, en tant que comptable, si je vois un OR de TA sur le SG (ça c'est du français littéraire!), je rejette. Du reste, je me demande si un AC a déjà vu ça.

c'était le cas autrefois pour les 3e insertion, c'est le cas aujourd'hui pour certaines options en 3e : DP (découverte professionnelle) 6heures.

Je ne vois pas non plus comment un comptable peut rejeter un mandat imputé sur un chapitre qui a été ouvert au budget ou par DBM et sur lequel il y a les crédits.

Si le collègue a ouvert au budget de la TA au 748 et au A1 par ex. et que ce budget a passé le contrôle de légalité, il me semble que le comptable est couvert.

Savoir ensuite si le rectorat aurait dû ou non rejeter le budget en question c'est une autre histoire, mais qui se situe au niveau de l'ordonnateur et du gestionnaire.

Et puis s'agissant un matériel acheté au Z sur TA, comment être sûr qu'il s'agit bien d'un matériel "spécifique" à l'enseignement technique et pas d'un truc qui sera utilisé par le prof de math-physique ? Idem d'ailleurs avec un appareil acheté sur le J1 ?

GMG a écrit:

Et puis s'agissant un matériel acheté au Z sur TA, comment être sûr qu'il s'agit bien d'un matériel "spécifique" à l'enseignement technique et pas d'un truc qui sera utilisé par le prof de math-physique ? Idem d'ailleurs avec un appareil acheté sur le J1 ?

Si le matériel acheté conformément aux règles relatives à la TA est utilisé également par l'enseignement général voire, le chef d'établissement, peu me chaut, ce n'est pas mon problème. Si une recette prévue pour l'enseignement technique qui dispose d'un service à cet usage est passée sur le service général, je dis imputation erronée et je rejette.

[quote="LMDV"]

GMG a écrit:

Et puis s'agissant un matériel acheté au Z sur TA, comment être sûr qu'il s'agit bien d'un matériel "spécifique" à l'enseignement technique et pas d'un truc qui sera utilisé par le prof de math-physique ? Idem d'ailleurs avec un appareil acheté sur le J1 ?

Je ne suis pas juge de l'opportunité

GMG a écrit:

Je ne vois pas non plus comment un comptable peut rejeter un mandat imputé sur un chapitre qui a été ouvert au budget ou par DBM et sur lequel il y a les crédits.

Si le collègue a ouvert au budget de la TA au 748 et au A1 par ex. et que ce budget a passé le contrôle de légalité, il me semble que le comptable est couvert.

Savoir ensuite si le rectorat aurait dû ou non rejeter le budget en question c'est une autre histoire, mais qui se situe au niveau de l'ordonnateur et du gestionnaire.

Et puis s'agissant un matériel acheté au Z sur TA, comment être sûr qu'il s'agit bien d'un matériel "spécifique" à l'enseignement technique et pas d'un truc qui sera utilisé par le prof de math-physique ? Idem d'ailleurs avec un appareil acheté sur le J1 ?

Juste en ce qui concerne le mandat. Un mandat au A1 6068 ou 6067 ne dit pas si le matériel est financé ou non par la TA. Faux cependant si le mandat fait expréssement référence à la TA, car dans ce cas il y a mauvaise imputation.
Faux en ce qui concerne l'inscription au budget ; car ce n'est pas parce que les crédits sont ouverts au budget que la dépense sera licitte.
Juste et faux en ce qui concerne le ZD ; car s'il s'agit d'un trampoline ou d'un cheval d'arçon, ce sera difficile pour le comptable de l'accepter sur un financement TA.

Par contre je refuserai tout OR sur la TA en dehors des J1, J2 et ZD. Je précise que je demande également le détail de l'utilisation de la TA avec les OR et qu'il ne s'agit pas d'un contrôle d'opportunité mais de la conformité de la recette aux textes.

sainte barbe a écrit:

LMDV a écrit:

Par ailleurs, en tant que comptable, si je vois un OR de TA sur le SG (ça c'est du français littéraire!), je rejette. Du reste, je me demande si un AC a déjà vu ça.

Tu ne peux pas rejetter au seul motif de l'imputation budgétaire, mais seulement à l'examen des dépenses financées auxquelles doit faire référence l'OR. Si les textes définissent assez précisemment ce que l'on peut faire de la TA, aucun, à ma connaissance, n'oblige à imputer les crédits de TA sur un J1.

je persiste !

sainte barbe a écrit:

sainte barbe a écrit:

LMDV a écrit:

Par ailleurs, en tant que comptable, si je vois un OR de TA sur le SG (ça c'est du français littéraire!), je rejette. Du reste, je me demande si un AC a déjà vu ça.

Tu ne peux pas rejetter au seul motif de l'imputation budgétaire, mais seulement à l'examen des dépenses financées auxquelles doit faire référence l'OR. Si les textes définissent assez précisemment ce que l'on peut faire de la TA, aucun, à ma connaissance, n'oblige à imputer les crédits de TA sur un J1.

je persiste !

Jamais vu au SG.
Ailleurs qu'au J1, oui.

Nomenclature budgétaire :

Chapitre A.1 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources générales (enseignement généra/)

Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques du service général (enseignement général par opposition à l’enseignement technique) financées grâce aux ressources globales de fonctionnement.

Donc toute utilisation de la TA au A1 est une erreur d'imputation évidente pour moi.