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 LOGEMENT DE FONCTION

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aazute
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 17:02

Croyez vous vraiment que les tenants du logement de fonction soient de purs esprits n'ayant aucun besoin de vie privée ?

Et ça tombe bien, l'histoire des gendarmes, parce que sur mes xx années de vie, j'en ai passé 11 seulement en logement privé, le reste en logement de fonction, dont mes 19 premières en caserne de gendarmerie!!!!

Et croyez moi, les logements des gendarmes dans les années 50/60, c'était galère: deux pièces cuisine sans SDB et WC à la turque communs aux 6 logements .
Et nous nous sommes entassés à 6 , mon père n'ayant pas l'autorisation de ne pas loger, seul un collègue pourvu de 9 enfants fut logé à l'extérieur.
Pendant que le chef de brigade, un enfant ,s'étalait dans un T 5 (mais toujours sans SDB et wc etc etc...)

Alors j'avais une certaine expérience de la chose quand j'ai pris mon poste, avec trois enfants dans un T4.

Il est vrai que les choses sont mieux vécues lorsque l'ambiance de l'établissement est bonne, mais peut on faire dépendre une règle du caractère de ceux qui doivent l'appliquer?

Agathe a raison, la vie nous impose des choix, à chacun de faire les siens selon ses besoins, en en assumant les conséquences.

Désolée de vous paraitre vieille b2 mais il me semble que la profession a d'autres batailles beaucoup plus sérieuses à mener pour son avenir.
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logé
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 17:17

Je pense que la "Nécessité Absolue de Service" ne se justifie plus du tout dans
beaucoup d'établissements. Je tiens toutefois, pour l'instant, à mon
logement de fonctions, mais j'aimerais bien vivre ailleurs dans
quelques années (bref, je veux le beurre et l'argent du beurre !).

Que pensez-vous de la solution suivante ? :

- On donne le choix aux gens de loger ou de ne pas loger, seuls les agents de la CT sont logés en NAS.
- Les personnes choisissant de loger louent leur logement en convention
d'occupation précaire (une sorte de COP "de droit", avec le même ordre
d'attribution qu'en NAS). Les logements vacants sont loués à
d'autres personnels pour l'année scolaire, de sorte que les logements
sont de nouveau vacants chaque année (et pourquoi pas une gestion directe de la CT pour "remplir" les logements?).
- Pas de différence de traitement entre logés et non logés.

En tant qu'ADAENES, je crois que j'y trouverais mon compte. Peut être pas si j'étais SAENES, car tout dépend du montant gagné en IFTS (ou PFR) par rapport au coût du loyer et des consommations (mais on pourrait imaginer un loyer qui dépend de l'indice de rémunération).

J'arrête là mes élucubrations.
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Bref
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 17:23

à "logé"

les CT n'ont rien à faire de savoir le grade de l'intendant logé. Il occupe une place une fois le CE logé, parce que c'est la loi nationale. Point barre.
Quand il demande à déloger, elles constatent de l'inutilité relative du logement, qu'il convient de maintenir en état en attendant le bon vouloir du prochain occupant. De quoi énerver quelqu'un en CT pas assez fin pour tout saisir de la subtilité des fonctionnaires nationaux.
Les calculs persos ne les concernent pas. Du moins tant que les CT ne seront pas "propriétaires" en plus des murs des locataires. Alors cela ce sera leurs lois - variables - qui s'appliqueront. On pourra épiloguer sur les avantages et inconvénients de l'ancien temps.

Pfff a écrit:
Et on fait comment quand on loge à 15 km et que les communications (routes/tel/électricité...) sont coupées par une tempête par exemple pour assurer ses obligations. C'est pas tous les jours mais c'est aussi dans ce genre d'urgence qu'il est utile d'avoir quelqu'un sur place.


Pfff a du entendre Pfffuit de quelques toîtures et autres bricoles à l'occasion de tempête de Sud-Ouest (ou tropicale) qui aurait coupé quelques communications et rendu criante l'absence de personnels délogés sur dérogation et absents au moment utile et les jours suivants. Ils n'avaient le lendemain qu'à louer hélicoptère pour être là. C'est pas compliqué.
Cela sent le vécu....


Pour faire suite à Stoïck,

les CT à lire ici tout l'inconfort qu'il y aurait à être logé gratos devraient se dire qu'elles ont bien raison d'anticiper la disparition des intendants logés, et tant qu'elles y sont d'une partie du reste hormis les futurs SG d'EPLE.
Feront affaire à leur place quelques grosses têtes recrutées comme l'a très bien expliqué LMDV récemment - avec surtout pas profil E.N.- pour manager les troupes restantes dans les intendances, externalisation d'une bonne partie des fonctions, délocalisation en somme et sous-traitance.
Les logements serviront très bien à d'autres contre menue monnaie.
Il n'y a pas que les TOS qui scient leurs branches.


Bref


Dernière édition par Bref le Lun 22 Juin 2009 - 17:49, édité 3 fois
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Freddy
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 17:42

Moi je suis d'accord avec Bandicoot.
Pouvoir faire une vraie coupure avec notre boulot, stressant et accaparant, c'est trés important pour la qualité même de notre travail.
Quand on vit dans le bahut on ne fait pas réellement cette coupure.

Que les logements de fonction conviennent à certains je le conçois.
Mais, pour les autres, on pourrait envisager un système de dérogations accordées sans aucun problème pour peu qu'on respecte certaines contraintes : distance limite pour le logement privé par rapport à l'EPLE, obligation d'être joignable sur portable, fixe, internet, beeper.....tout ce qu'on veut ; avec les techniques actuelles c'est pas un problème.

De toute façon la situation actuelle est totalement hypocrite. On doit loger mais aucun texte ne vous impose de prendre votre repas dans le logement ou d'y dormir. Quel texte m'interdit une fois que j'ai quitté mon bureau d'aller en ville faire mes courses, puis de manger au resto, puis d'aller en discothèque le restant de la nuit ou d'aller dormir chez des amis tous les soirs de la semaine ?
Il n'y a même pas de texte vraiment précis et clair sur les astreintes et les permanences.

Un collègue parle de gros ennuis si on ne vit pas dans le logement de fonction. Quels ennuis ? Définis dans quel textes ? Et dans quels cas ? Uniquement les jours d'astreinte fixés par un vague papier signé du CE (quelle en est la valeur juridique d'ailleurs ?) ou bien tout le temps ?
Je serais curieux de voir comment un TA considerait une éventuelle sanction administrative prise au motif que je passe mes nuits ailleurs que dans mon logement de fonction, surtout en dehors des astreintes (et même en cas d'astreinte je pense qu'il suffit de prouver qu'on est joignable sur un portable ou autre - les astreintes à l 'EDF et autres services publics c 'est ça que ça signifie ....et rien d'autre !)
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 18:01

Comme ce débat reprend régulièrement des arguments de droit que les opposants aux logements de fonction ne veulent pas entendre. De même qu'ils ne veulent pas entendre qu'en refusant d'obtempérer à des arguments de droit on prend malgré tout un risque, je voudrais ici évoquer un proverbe navajo:

"Quand le garde-barrière ne veut plus dormir dans son logement parce les trains le réveillent, il est temps qu'il mute pour faire éclusier".
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 18:07

Ce n'est pas parce que un avantage lié à une fonction n'arrange pas certains, qu'il faut vouloir le supprimer pour tout le monde.

Moi non plus je ne loge pas (dérog), je ne touche pas non plus l'IFTS (pas demandé), mais je soutiens l'existence du logement de fonction car moi ça m'a bien dépanné quand j'ai débuté.
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 18:10

aazute a écrit:
Croyez vous vraiment que les tenants du logement de fonction soient de purs esprits n'ayant aucun besoin de vie privée ?

..................
Il est vrai que les choses sont mieux vécues lorsque l'ambiance de l'établissement est bonne, mais peut on faire dépendre une règle du caractère de ceux qui doivent l'appliquer?

................ la vie nous impose des choix, à chacun de faire les siens selon ses besoins, en en assumant les conséquences.

............. il me semble que la profession a d'autres batailles beaucoup plus sérieuses à mener pour son avenir.

bravo bravo

En grande forme, Aazute Wink


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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 18:19

"Personnellement, j'occupe mon logement, mais je me demande souvent où est la NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE, lorsque je suis bloqué un week end entier à attendre qu'il ne se passe rien."

Sauf le jour où justement il se passe vraiment quelque chose.

Par exemple lorsque le gestionnaire seul logé par NAS reçoit un samedi soir très tard un appel de son CE qui se trouvant bien embêté et surtout bien loin lui demande s'il peut transmettre à la DASS des listes d'élèves et de profs susceptibles d'avoir chopé un vilain virus grippal issu du Mexique (ou d'ailleurs); alors le gestionnaire monte à son bureau, fait le nécessaire proprement et retourne se coucher vers les 2H du mat', le devoir accompli.
Et le lendemain matin, comme l'affaire a subitement pris une tournure nationale, il est le premier au bureau (forcément, c'est le seul sur place) avant le CE revenu, pour voir ensuite affluer la presse déchaînée, tout en prenant les dispositions pour accueillir l'après-midi 5 ou 6 toubibs et infirmiers, puis les élèves d'une classe qu'il faut tester et leurs parents, mettre des affiches pour informer le public, réceptionner quelques milliers de masques, des doses de Tamiflu, puis l'opération étant enfin terminée vers 23H, rester pour éteindre, ranger un peu, mettre le bâtiment sous alarme et s'en revenir chez soi le dernier, puisque sur place...

L'exemple est certes extrême et n'arrivera sans doute pas de si peu, mais la NAS, ça peut aussi servir à ça.
Et je rejoins les collègues pour déplorer une certaine forme d'égoïsme croissant dans notre fonction, au détriment de nos obligations. Nul archaïsme là-dedans ni de référence à une "déontologie" quelconque. Simplement l'acceptation des inconvénients - sans oublier les avantages qui vont de pair - liés à notre métier.
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 18:38

Freddy a écrit:
Je serais curieux de voir comment un TA considerait une éventuelle sanction administrative prise au motif que je passe mes nuits ailleurs que dans mon logement de fonction, surtout en dehors des astreintes (et même en cas d'astreinte je pense qu'il suffit de prouver qu'on est joignable sur un portable ou autre - les astreintes à l 'EDF et autres services publics c 'est ça que ça signifie ....et rien d'autre !)

je pense qu'une sanction disciplinaire fondée sur le fait qu'un fonctionnaire quitte régulièrement son logement de fonction aurait tout lieu d'être validée par le TA. D'abord, le non respect de l'obligation de loger constitue une faute, indépendemment du fait que les contours de l'obligation soient flous. Il y aurait appéciation du non respect en fonction d'un relevé d'absences du logement de fonction. En deuxième lieu, le juge ne fait qu'un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation sur le choix de la sanction.
Donc un agent en NAS qui coucherait régulièrement dehors pourrait faire l'objet d'une sanction et un TA ne trouverait pas grand chose à redire.

Cela dit je pense qu'il est absurde de maintenir les logements de fonctions pour les CE, CPE et gestionnaires. Le seul qui me parait légitime c'est l'Agent d'accueil. L'obligation de résider à proximité de son lieu de travail, assortie d'astreintes, qui d'ailleurs existent dans d'autres fonctions publiques, sans obligation de loger, suffit. La comparaison avec les gendarmes ne tient pas. Les nécessités de la continuité du service sont bien plus fortes pour les activités d'une gendarmerie, que pour celles d'un Collège ou d'un lycée.
Ces logement fonctions sont pour moi soit une obligation inutile, soit un avantage injustifié.
Dans le code du domaine de l'Etat, il est clairement indiqué que la NAS implique que les fonctions exercées ne peuvent l'être sans loger. Force est de constater que dans de nombreux cas, nos fonctions sont exercées correctement sans logement. J'en déduis que la nécessité absolue n'existe pas.
J'entends les arguments selon lesquels la suppression entrainerait la suppression d'un acquis permettant aussi de rendre attractive la fonction de gestionnaire. Soit, mais autant le dire clairement, et poser l'octroi d'un logement comme une prime, plutôt que de justifier cet avantage par une nécessité absolue qui n'a de necessité que le nom ! Dans ce cas cet avantage deviendrait facultatif.
Au final, il est quand même absurde, d'obliger quelqu'un à loger, alors qu'il est démontré dans les faits que les fonctions peuvent s'exercer sans loger sur place, et en même temps de priver l'Etablissement de revenus de COP et par là de louer un logement à quelqu'un qui en a vraiment besoin. Je ne crois pas que le contexte économique actuel soit le mieux choisi, pour laisser faire ce genre de gaspillage ...
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 18:42

H1N1 a écrit:
"Personnellement, j'occupe mon logement, mais je me demande souvent où est la NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE, lorsque je suis bloqué un week end entier à attendre qu'il ne se passe rien."

Sauf le jour où justement il se passe vraiment quelque chose.

Par exemple lorsque le gestionnaire seul logé par NAS reçoit un samedi soir très tard un appel de son CE qui se trouvant bien embêté et surtout bien loin lui demande s'il peut transmettre à la DASS des listes d'élèves et de profs susceptibles d'avoir chopé un vilain virus grippal issu du Mexique (ou d'ailleurs); alors le gestionnaire monte à son bureau, fait le nécessaire proprement et retourne se coucher vers les 2H du mat', le devoir accompli.
Et le lendemain matin, comme l'affaire a subitement pris une tournure nationale, il est le premier au bureau (forcément, c'est le seul sur place) avant le CE revenu, pour voir ensuite affluer la presse déchaînée, tout en prenant les dispositions pour accueillir l'après-midi 5 ou 6 toubibs et infirmiers, puis les élèves d'une classe qu'il faut tester et leurs parents, mettre des affiches pour informer le public, réceptionner quelques milliers de masques, des doses de Tamiflu, puis l'opération étant enfin terminée vers 23H, rester pour éteindre, ranger un peu, mettre le bâtiment sous alarme et s'en revenir chez soi le dernier, puisque sur place...

L'exemple est certes extrême et n'arrivera sans doute pas de si peu, mais la NAS, ça peut aussi servir à ça.
Et je rejoins les collègues pour déplorer une certaine forme d'égoïsme croissant dans notre fonction, au détriment de nos obligations. Nul archaïsme là-dedans ni de référence à une "déontologie" quelconque. Simplement l'acceptation des inconvénients - sans oublier les avantages qui vont de pair - liés à notre métier.
Et si ce jour là le gestionnaire était parti passer un WE en famille. On aurait du trouver une autre solution : la personne d'astreinte ce WE se serait rendue au Bahut pour faire le nécessaire.
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 18:48

ce qui me gêne c'est que seul le gestionnaire se tape la NAS.
Donc si astreinte il y a, elle est lié plus à la fonction qu'au logement et qu'il y a une différence entre se farcir des astreintes dans un collège avec internat et peu de monde et un grand bahut avec plus de monde.

A mon sens seul l'internat justifie une NAS. Le reste c'est un avantage et il il me paraitrait plus juste de payer une COP avec un régime indemnitaire équivalent à celui des personnes non logés.


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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 18:52

sainte barbe a écrit:
.....Cela dit je pense qu'il est absurde de maintenir les logements de fonctions pour les CE, CPE et gestionnaires. Le seul qui me parait légitime c'est l'Agent d'accueil. ..

Chez nous, la CT souhaite que priorité soit accordée aux agents chargés de la maintenance
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salome
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MessageSujet: ASTREINTES   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 19:58

Comment sont organisées les astreintes ? Droits et obligations ? Toutes les NAS à la même enseigne ? ou le gestionnaire doit-être le seul à les faire ? Que recouvrent les astreintes (tôt le matin, tard le soir, le we, les vacances) ? L'agent d'accueil non logé doit-il détenir les numéros perso des NAS pour prévenir la personne d'astreinte ? Est-ce le CE qui dresse la liste des astreintes et le roulement sur l'année ? MERCI POUR VOS REPONSES
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 21:53

salome a écrit:
Comment sont organisées les astreintes ? Droits et obligations ? Toutes les NAS à la même enseigne ? ou le gestionnaire doit-être le seul à les faire ? Que recouvrent les astreintes (tôt le matin, tard le soir, le we, les vacances) ? L'agent d'accueil non logé doit-il détenir les numéros perso des NAS pour prévenir la personne d'astreinte ? Est-ce le CE qui dresse la liste des astreintes et le roulement sur l'année ? MERCI POUR VOS REPONSES

Salome, il va falloir sérieusement réviser vos textes parce que votre CE ne va pas simplement vous écharper pour votre dérogation mais aussi pour des insuffisances au niveau réglementaire.

Je ne dis pas ça sur le ton de la plaisanterie mais si les choses doivent tourner au vinaigre, vous avez intérêt à sérieusement revoir les fondamentaux, vous mettre à la veille juridique (une piste) et apprendre à utiliser la fonction recherche.
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 22:09

Quand je vois l'efficacité des CT quant à la gestion d'alcoolémie avérée pdt le travail..., lorsqu'il s'agira de prouver l'absence répétée lors d'astreintes ( surtout la nuit...) et sanctionner... Ca relève soit de Saint Thomas, soit de Sainte Rita !!!!
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeLun 22 Juin 2009 - 22:13

Tout est question de volonté
le jour où il y aura une réelle volonté de passer les gestionnaires aux CT , cela pourra se faire en deux temps trois mouvements....
Pour l'instant ce n'est pas la priorité...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Freddy
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 10:19

" je pense qu'une sanction disciplinaire fondée sur le fait qu'un fonctionnaire quitte régulièrement son logement de fonction aurait tout lieu d'être validée par le TA "

Principe fondamental du droit : il n'y pas de sanction sans texte !
Quel est le texte qui nous oblige a être physiquement présent dans un logement de fonction 24h/24 ?
Quelle est la sanction prévue par ce texte ?
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 10:45

sainte barbe a écrit:
je pense qu'une sanction disciplinaire fondée sur le fait qu'un fonctionnaire quitte régulièrement son logement de fonction aurait tout lieu d'être validée par le TA. D'abord, le non respect de l'obligation de loger constitue une faute, indépendemment du fait que les contours de l'obligation soient flous. Il y aurait appéciation du non respect en fonction d'un relevé d'absences du logement de fonction. En deuxième lieu, le juge ne fait qu'un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation sur le choix de la sanction.
Donc un agent en NAS qui coucherait régulièrement dehors pourrait faire l'objet d'une sanction et un TA ne trouverait pas grand chose à redire...
Là, Sainte Barbe, je trouve que tu t'engages bien vite...

Comment peut-on faire pour établir que le fonctionnaire "quitte régulièrement son logement de fonction"? Enquête de police? diligentée par qui? On fait des stats pour savoir combien de fois par semaine il rejoint sa copine pour déterminer qu'il n'occupe pas son logement? Qui les fait, habilité par qui? Et à partir de combien de nuits dehors par an n'occupe t-on plus son logement de fonction?

Le non respect de l'obligation de loger constitue une faute, c'est exact, mais dès lors que le fonctionnaire occupe officiellement son logement, paie la taxe d'habitation afférente au dit logement et accomplit ses astreintes, la faute est insanctionnable, même s'il n'est jamais là en dehors des périodes d'astreinte...
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 10:47

Freddy a écrit:
" je pense qu'une sanction disciplinaire fondée sur le fait qu'un fonctionnaire quitte régulièrement son logement de fonction aurait tout lieu d'être validée par le TA "

Principe fondamental du droit : il n'y pas de sanction sans texte !
Quel est le texte qui nous oblige a être physiquement présent dans un logement de fonction 24h/24 ?
Quelle est la sanction prévue par ce texte ?
Merci pour la leçon de droit, en voici une autre :
L'obligation de loger pour les gestionnaires, resulte d'une part des statuts particuliers pour les Attachés, d'autre part de la combinaison des dispositions réglementaires du code de l'Education et des arrêtés pris par les CT portant attribution des logements par NAS.
Le statut général de la fonction publique fixe les droits et obligations des fonctionnaires, et notamment le devoir d'obéissance qui a été précisé par la jurisprudence. Le même statut prévoit qu'un fonctionnaire peut être sanctionné s'il manque à ses obligations. Ces obligations ne sont pas nécessairement strictement définies (ex: le devoir de réserve). L'obligation de loger existe donc, celui qui ne la respecte pas peut se voir sanctionner. C'est au pouvoir disciplinaire, puis au juge (contrôle normal sur la question de savoir si les faits sont constitutifs d'une faute de nature à justifier une sanction, contrôle EMA sur le choix de la sanction), d'apprécier quels faits sont constitutifs de la violation de l'obligation de loger. Il est évident que cette obligation se concilie avec le respect du droit à la vie familiale et privée du fonctionnaire. Donc effectivement, il n'y a pas de texte qui dispose que l'on doit rester 24/24 dans nos logements, ce qui ne remet nullement en cause l'obligation de loger. Je confirme qu'un gestionnaire sur poste logé qui quitterait régulièrement son logement de fonction pourrait se voir sanctionner.
Tel est l'état du droit. J'ai déjà dit ce que je pensais par ailleurs de l'opportunité de telles règles.
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 10:57

"Et si ce jour là le gestionnaire était parti passer un WE en famille. On aurait du trouver une autre solution : la personne d'astreinte ce WE se serait rendue au Bahut pour faire le nécessaire".

Sauf qu'aucune astreinte n'a été formellement mise en place dans l'établissement.

C'est là qu'il faut faire attention aux conséquences des arguments avancés. On peut légitimement considérer que les NAS ne reposent pas sur une réelle nécessité, et comme le dit Sainte-Barbe, habiter dans un lieu proche de l'établissement avec un système d'astreintes assorti suffirait alors. Nul doute que les CT et les autorités académiques verraient d'un bon oeil cette systématisation des astreintes. Pas sûr du tout en revanche qu'au niveau des personnels concernés on soit sur la même longueur d'onde, notamment pour les vacances d'été. Que ce soit au SNPDEN ou ailleurs.
Et je ne parle pas des cafouillages que ça engendrerait ("Ah non j'ai pas entendu mon portable sonner", "un SMS ? c'est quoi, ça ?", "Allo Mr l'Intendant, comment qu'on fait déjà pour arrêter l'alarme ?", "Comme les copains me font souvent des blagues, quand on m'a dit "le Collège brûle" j'ai cru que c'était une vanne et je suis pas viendu", etc, etc...).
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 10:58

Stoïk a écrit:
sainte barbe a écrit:
je pense qu'une sanction disciplinaire fondée sur le fait qu'un fonctionnaire quitte régulièrement son logement de fonction aurait tout lieu d'être validée par le TA. D'abord, le non respect de l'obligation de loger constitue une faute, indépendemment du fait que les contours de l'obligation soient flous. Il y aurait appéciation du non respect en fonction d'un relevé d'absences du logement de fonction. En deuxième lieu, le juge ne fait qu'un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation sur le choix de la sanction.
Donc un agent en NAS qui coucherait régulièrement dehors pourrait faire l'objet d'une sanction et un TA ne trouverait pas grand chose à redire...
Là, Sainte Barbe, je trouve que tu t'engages bien vite...

Comment peut-on faire pour établir que le fonctionnaire "quitte régulièrement son logement de fonction"? Enquête de police? diligentée par qui? On fait des stats pour savoir combien de fois par semaine il rejoint sa copine pour déterminer qu'il n'occupe pas son logement? Qui les fait, habilité par qui? Et à partir de combien de nuits dehors par an n'occupe t-on plus son logement de fonction?

Le non respect de l'obligation de loger constitue une faute, c'est exact, mais dès lors que le fonctionnaire occupe officiellement son logement, paie la taxe d'habitation afférente au dit logement et accomplit ses astreintes, la faute est insanctionnable, même s'il n'est jamais là en dehors des périodes d'astreinte...
Comme toute procédure disciplinaire, la question de la preuve est délicate. Je pense que si l'on peut prouver qu'un fonctionnaire n'est jamais là en dehors de ses périodes d'astreinte, il y a violation de l'obligation de loger, pour une raison simple : il est parfaitement clair, dans la réglementation que l'obligation d'astreintes est distincte de l'obligation de loger, puisque le titulaire d'une dérogation reste soumis à astreinte, l'obligation de loger est donc une obligation supplémentaire à laquelle on ne peut se soustraire sans avoir obtenu de dérogation.
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 11:28

bonjour,

Je trouve assez incroyable les arguments de certains sur le privilège qui consite à habiter obligatoirement sur son lieu de travail.
lorsque j'entend cela, j'ai une pensée émue pour ceux qui habitent "dans une zone sensible", comme il en fleurie dans notre beau pays.
Privilège qui se paie puisque vous êtes corvéable à merci (on badge pas, par heure sup récuperée)et que l'on vous retire vos IFTS
Je préfère parler du coeur du problème...l'état du logement de fonction...Le mien par exemple...
Lorsqu'il m'a été remis, le jardin était le dépotoire à dechet vert de l'établissement , il y avait des souris dans la maison, l'electricité n'était pas au Norme..portes gondolées, pas d'isolation (on a la chance d'entendre les ébas amoureux des autres personnels logés, 1 chauffage sur 4 qui marche...Bref ...pour reprendre Bref...la plupart des logements sont de qualités médiocre pas rénové ...des HLM des années 50.
Je vais en surprendre certains , mais pour moi vivre dans un HLM c'est pas un privilège quant on travail .
De quel privilège parle t on , se reveiller à 3h00 du matin pour eteindre l'alarme, retrouver des bouteilles de bière que les élèves qui connaissent votre adresse vous on balancer dans le jardin.
Je suis pour la fin de cette contrainte, l'intendance à papa ça doit etre terminée, époque gaulienne aussi, je rappel qu'un gendarme n'est pas obligé de loger dans la caserne mais à une distance raisonnable de celle ci.
Je suis pour la supression des logement de fonction qui font rougir de honte certains, il se sentirait peut être mieux après.
Je ne pense pas etre un privilégié ny être un parasite, je travail dur, je fais un metier utile à la collectivité
Bref Bref, je n'ai le privilège que de vivre de mon travail...Comparer la solde d'un type du tresor ou de la caisse des depots qui beneficie de prime superieure et d'un logement de son ministère à loyer ridiculement bas( + emprunt à taux zero) Ca BREF c'est un privilège!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Dernière édition par obelix le Mar 23 Juin 2009 - 11:47, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 11:41

obelix a écrit:
bonjour,

Je trouve assez incroyable les arguments de certains sur le privilège qui consite à habiter obligatoirement sur son lieu de travail.
lorsque j'entend cela, j'ai une pensée émue pour ceux qui habitent "dans une zone sensible", comme il en fleurie dans notre beau pays.
Privilège qui se paie puisque vous êtes corvéable à merci (on badge pas, par heure sup récuperée)et que l'on vous retire vos IFTS
Je préfère parler du coeur du problème...l'etat du logement de fonction...Le mien par exemple...
Lorsqu'il m'a été remis, le jardin était le dépotoire à dechet vert du collège, ils y avait des souris dans la maison, l'electricité n'était pas au Norme..porte gondolée, pas d'isolation (on a la chance d'entendre les ébas amoureux des autres personnels logés, 1 chauffage sur 4 qui marche...Bref ...pour reprendre Bref...la plupart des logements sont de qualités mediocre pas rénové ...des HLM des années 50.
Je vais en surprendre certains , mais pour moi vivre dans un HLM c'est pas un privilège quant on travail ; je suis pour la supression des logement de fonction qui font rougir de honte certains.
Je ne pense pas etre un privilégié ny être un parasite, je travail dur, je fais un metier utile à la collectivité
Bref Bref, je n'ai le privilège que de vivre de mon travail...Comparer la solde d'un type du tresor ou de la caisse des depots qui beneficie de prime superieure et d'un logement de son ministère à loyer ridiculement bas( + emprunt à taux zero) Ca BREF c'est un privilège!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Tu peux le prendre comme ça en t'énervant, mais je ne suis pas sûr que le débat avance pour autant. A moins que tu considères que ce débat n'a pas lieu d'être ?!!
Mes arguments sont simples : où est la nécessité de service telle que définie par le code du domaine de l'Etat, lorsque l'on accepte par ailleurs que les fonctions puissent être exercées sans loger ?
Je ne conteste pas la légitimité d'accorder le bénéfice d'un logement gratuit à un gestionnaire (plusieurs raisons militent en ce sens : attirer les candidats vers cette fonction, faciliter la prise deposte pour les nouveaux gestionnaires ...). Par contre je conteste le fait de justifier cette attribution par la nécessité absolue de service.
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 11:47

Un petit rappel:

Chaque année, a lieu un mouvement de transhumance auquel tout un chacun peut participer. Et certains postes offerts ne sont pas logés...

Autrement, il y a ça.


Enfin, sans parler de privilèges, le logement de fonction est un élément du revenu. C'est incontestable. Après, que ça vous arrange ou pas, c'est autre chose.

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 11:48

obelix a écrit:

Bref Bref, je n'ai le privilège que de vivre de mon travail...Comparer la solde d'un type du tresor ou de la caisse des depots qui beneficie de prime superieure et d'un logement de son ministère à loyer ridiculement bas( + emprunt à taux zero) Ca BREF c'est un privilège!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Tirez-en la conclusion qu'il vaut mieux muter dans ces services qui vous offrent autant de privilèges pas que ce que vous apporte votre statut n'est pas assez bien et qu'il faut donc s'en débarrasser.

Quant à l'état du logement et de son jardin, c'est là qu'il faudrait faire preuve de vigueur pour exiger du propriétaire qu'il mette fin aux désordres, sans encore une fois généraliser hâtivement. Tous les logements ne sont pas indécents et les CT à qui on explique en justifiant que des interventions sont indispensables interviennent en ce sens.
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 11:48

L'insalubrité est un motif de dérogation.

Personnellement, ma position sur le logement est simple (voire simpliste pour certains !) : ce n'est un inconvénient que si vous avez demandé une dérogation qui a été refusée.
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 11:54

obelix a écrit:
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Quand les points d'exclamation seront payants, tu feras moins le malin !
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 11:58

Je ne m'énerve pas , j'essaie juste d'élargir le debat en refusant de l'enfermer dans le paradigme du privilège.

Certains disent que c'est un privilège...je pense qu'en élargissant au autre fonctionnaire qui on d'autre type de rémunération cela permet de relativiser.
Ensuite, ce que je remarque, c'est une espece de culpabilité de gestionnaire qui le destabilise.
Il effectue un métier difficile dans un environnement qui pour des raisons structurels peuvent lui être hostile et pourtant il continue à battre sa coulpe en pretextant le logement de fonction comme "avantage mal acquis".

Il faut professionaliser la fonction et arréter ce genre de raisonnement.

Lorsque le gouvernement ouvrira les établissement le week end, que ferons nous?
Nous continurons à rougir de honte et à justifier un travail qui sera 7 jours sur 7 par notre logement des années 50...
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 12:10

dois-je comprendre que la question de la réalité de la nécessité absolue de service invoquée pour justifier l'obligation de loger est une question qui ne mérite pas d'être posée de peur de culpabiliser les gestionnaires ????
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 12:14

"Tirez-en la conclusion qu'il vaut mieux muter dans ces services qui vous offrent autant de privilèges pas que ce que vous apporte votre statut n'est pas assez bien et qu'il faut donc s'en débarrasser."

Ce genre de réponse révèle assez bien le coeur du problème,on lance le débat et on a pour réponse "si tu es pas heureux ,tu n'as qu'à aller ailleurs".
Je me sens pas coupable d'être loger car cela n'est que le moyen que l'administration m'octroie pour exercer ma mission (surveiller l'internat, être dispo le week end...,être dispo tout le temps...
J'essaie juste de démontrer qu'il ne s'agit pas d'un privilège mais d'une contraite liée au service.
Et qu'il n'y a pas en avoir honte, le pompier est il un privilégié de loger à la caserne...NON...pour l'intendant c'est PAREIL.
Secundo, j'essaie juste de démontrer qu'il faut repenser la place du gestionnaire dans l'établissement et que cela passe aussi par le logement de fonction.


"Quant à l'état du logement et de son jardin, c'est là qu'il faudrait faire preuve de vigueur pour exiger du propriétaire qu'il mette fin aux désordres, sans encore une fois généraliser hâtivement. Tous les logements ne sont pas indécents et les CT à qui on explique en justifiant que des interventions sont indispensables interviennent en ce sens"

Je ne généraliser pas , je ne faisait parler que de mon cas que je pourrai étendre à d'autres amis gestionnaires.


Dernière édition par obelix le Mar 23 Juin 2009 - 12:25, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: LOGEMENT DE FONCTION   LOGEMENT DE FONCTION - Page 2 Icon_minitimeMar 23 Juin 2009 - 12:20

"dois-je comprendre que la question de la réalité de la nécessité absolue de service invoquée pour justifier l'obligation de loger est une question qui ne mérite pas d'être posée de peur de culpabiliser les gestionnaires ????"

Cette question mérite d'être posée, ce que je veux dire c'est qu'il ny a pas de débat serein si on continue à voir le logement comme un privilège justifiant toutes le corvées.
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