dispositif mutualisateur

Comment fait on pour transferer un dispositif departemental qui se trouve débiteur ,principalement parce que les financeurs publicq remboursent aprés service fait?

Va pas y avoir beaucoup de réponses avec si peu de précisions dans la question...

Isaac Newton a écrit:

Va pas y avoir beaucoup de réponses avec si peu de précisions dans la question...

C'est sûr

Soit la question est trop pointue, soit elle est trop vague

Dans les deux cas, la réponse est affaire d'initiés


bonne journée, génial ami

je vais tacher d'etre plus clair.le dispositif que je gére dans mon agence comptable est retracé dans un compte de la classe 4 d' un établissement rattaché .Ce compte est actuellement débiteur en raison de la lenteur avec laquelle j'institution rembourse les sommes avancées par l'eple.L'étabissement
dépense dans les limites de ce que prévoit la convention du financeur et se fait rembourser ensuite.Du fait que les or se font du montant des dépenses,le compte se trouve débiteur.Or,ce dispositif doit se voir tansférer dans 1 autre
agence comptable.Si le compte était créditeur,je lui ferai 1 op du montant du
solde,mais que faire avec 1 solde débiteur?

Vous restez agent comptable de l'établissement qui ne sera plus support? Je pense qu'il vous appartient de récupérer pour le compte de cet établissement les sommes dues. Si il restait des sommes trop perçu vous devriez voir pareillement avec le bailleur le remboursement de ce trop perçu.
Le nouvel établissement et son agent comptable lui gèrera à partir de la date de prise en charge de son nouveau jouet.

De deux chose l'une, soit on attend d'être équilibré pour transférer, soit on attend pas du coup il faut transférer les charges non encore financées sur l'autre EPLE.
Dans l'Etablissement d'origine :
Ordre de reversement pour le montant des dépenses non encore financées, et débit d'un 4632..
Ordre d'annulation des recettes correspondant aux mandats annulés par le reversement.

Sur le nouvel etablissement :
Mandat reprenant les dépenses non financées payé à l'Etablissement d'origine qui l'encaisse sur le 4632.
OR au vu des mandats.

Voilà le solde débiteur de classe 4 est transféré.

j'oubliais, une convention de transfert est à passer entre les deux etablissements, elle justifiera les différentes opérations budgétaire.

dans le cas présent les charges sont financées si j'ai bien compris. Il s'agit "juste" de récupérer les sommes. Les OR sont valides, la convention couvre les dépenses.
Il s'agit si j'ai compris d'un problème de recouvrement et je ne vois pas pourquoi le nouvel agent comptable serait en charge du recouvrement de sommes dues à un établissement dont il n'est pas agent comptable.