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 Nutrition scolaire : projet de loi

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AuteurMessage
Jean Guy
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Nombre de messages : 57
Date d'inscription : 14/09/2006

Nutrition  scolaire : projet de loi Empty
MessageSujet: Nutrition scolaire : projet de loi   Nutrition  scolaire : projet de loi Icon_minitimeVen 10 Avr 2009 - 17:34

[édité par barbule ]

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires est actuellement en discussion au sénat.
Dans le bombardement des amendements, il y en a un qui nous concerne :
Art L. 2133-2 La restauration scolaire est soumise à des règles relatives à la nutrition fixées par décret.
Art L. 2133-3 Tout intéressé peut demander à la personne responsable de la restauration scolaire communication des contrôles effectués par des agents compétents pour veiller à l'application des ces règles, des observations et des suites qui y sont données.

Il semble donc que les recommandations du Groupe d'Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition (GEMRCN) deviennent obligatoires.


Et je ne vous dis pas à quoi on a échappé, parmi les amendements rejetés : normes concernant l'environnement et la durée des repas, affichage obligatoire de la composition nutritionnelle et calorique des produits, diététicien mutualisé chargé du suivi, de la qualité et de l'éducation au goût,...

Et pour finir Art L.312-2 (pour rire) les programmes d'activité scolaires et périscolaires intègrent la nécessité d'une activité physique quotidienne d'au moins trente minutes par jour.


Dernière édition par barbule le Sam 11 Avr 2009 - 15:05, édité 3 fois (Raison : Transféré en Info du jour)
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