Marchés Publics -Seuil première tranche à cpter du 01/01/09

Rappelée par Vieil Intendant ici

Cette info sur le site de la DAF :
L'arrêté du 10 mars 2009 publié au JORF du 18 mars 2009 modifie l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs supprime la première tranche de regroupement des marchés conclus l'année N devant être publiés au cours du premier trimestre de N 1 Cette tranche concernait les marchés compris entre 4 000 euros et 19 999,99 euros. La première tranche est désormais la tranche 20 000 euros - 49 999,99 euros. Cet arrêté s'applique aux marchés conclus depuis le 1^er janvier 2009.