Un fournisseur étranger me demande un numéro de TVA de l'établissement pour l'exonération de taxe IVA.

Un EPLE a-t-il un tel numéro ? Ou un équivalent ?

nous ne sommes pas exonéré de la TVA
nous ne pouvons répondre à ces demandes (qui furent nombreuses il y a quelques temps...)

BB CASU a écrit:

Un fournisseur étranger me demande un numéro de TVA de l'établissement pour l'exonération de taxe IVA.

Un EPLE a-t-il un tel numéro ? Ou un équivalent ?

Non.

il y a quelques temps, j'avais trouvé ça:

Identification des EPLE à la TVA
Des fournisseurs demandent aux établissements leur numéro d'identification à la T.V.A. en faisant référence à la réglementation dans les termes suivants :
"En application des dispositions issues de la Directive européenne 2001/115/CE du 20 décembre 2001 et de la loi de finances notificative de 2002, nous devons compter du 1er juillet 2003, faire figurer votre numéro d'identification à la T.V.A. sur les factures vous étant destinées. " En cas de non-respect de cette obligation, la sanction est une amende de 15 euros par omission ou inexactitude. La déductibilité de la T.V.A. par le client pouvant, par ailleurs, être remise en cause. Les E.P.L.E. ne sont pas soumis à la T.V.A., ils n'ont donc pas de numéro d'identification à porter sur les courriers que leur adressent les fournisseurs.

source: ac-caen.fr/politique.conseilFinance.php