bj,
je souhaiterai savoir les regles concernant la presence d" intendant lors des permanences des agents.
Sont elles obligatoires?
Quel est le texte de réference?
Il me semble que la presence d'un cadre soit obligatoire lors de la permanence d'un agent.Il faut qu'il soit joignable par telephone non?

La présence d'un cadre n'est pas obligatoire.

obelix a écrit:

bj,
je souhaiterai savoir les regles concernant la presence d" intendant lors des permanences des agents.
Sont elles obligatoires?
Quel est le texte de réference?
Il me semble que la presence d'un cadre soit obligatoire lors de la permanence d'un agent.Il faut qu'il soit joignable par telephone non?

De tête, il existe un texte pour les EPLE à petit nombre de personnels administratifs qui les dispense de présence lors des permanences des agents. Par contre, une fois ce seuil passé, c'est au cadre (A ou B) dont c'est le tour qui assure la présence avec agents.

vous avez les references du texte de loi s'il vous plait

non car cela n'existe pas un tel texte....

une reference coutumiere peut etre?
pas de texte pas de permanence.

En réponse à des interrogations, certaines CT ont confirmé que la présence d'un cadre n'était pas nécessaire.

on distingue par habitude ( ) le temps de travail présence élèves et le temps de travail durant les vacances (des mêmes élèves)
la deuxième période étant dénommée "permanences"
et on s'interroge sur la présence ou pas d'un cadre pour encadrer les agents

il ne faut pas faire cette distinction
nous travaillons 1607h/an et la réglementation est la même durant ces 1607h

1. que l'on me trouve un texte sur le fait que nous sommes en vacances comme les élèves
   
2. que l'on me trouve un texte qui distingue les permanences du temps de travail normal
   
3. que l'on me trouve un texte qui stipule qu'il faut un cadre derrière chaque agent
   

je suis preneur

moi aussi