Bonjour,

 

J'ai 2 questions concernant les remises de principes...

   - Comment doit-on procéder concernant les familles recomposées. M.X a 2 enfants scolarisés mais n'a la garde qu'ne alternance, et Mme.Y sa concubine en a 1. Doit-on appliquer la remise de principe?

   - Concernant une famille d'accueil??? Cette famille d'accueil a 1 enfant à sa charge, mais la mère à la garde de 2 autres enfants? Peut-on appliquer la remise de principe à ces 2 personnes?

Merci pour vos conseils...

cadeau
http://gestionnaire03.fr/page826.html

merci nanard

Bonjour,
j'ai bien été consulter le site mais n'y trouve pas la réponse à la situation suivante :
une famille avec 3 enfants scolarisés, les parents sont mariés donc même foyer fiscal mais :
le père a un enfant en garde alterné et déclaré fiscalement sur ce foyer même s'il ne compte pas pour 1 part entière,
la mère a un enfant (autre nom) en garde pleine donc déclaré sur ce foyer,
ils ont enfin eu un autre enfant ensemble donc aussi déclaré sur ce foyer.
J'aurai tendance à accorder la remise de principe tout ce petit monde étant en collège ou lycée public et demi-pensionnaire... mais l'an dernier, même situation, elle a été refusée par un(e) autre collègue.
Qu'en pensez-vous ?

J'en pense qu'il faut prendre avis auprès du service académique des bourses qui gère le bouzin !!!

Une famille d'accueil pour 3 enfants dans le secondaire : pouvez-vous me confirmer qu'elle peut bénéficier d'une remise de principe ?

Merci d'avance.

Bonjour, non pas de remise de principe car ce n'est pas un foyer fiscal, les enfants ne sont pas sur l'avis d'imposition des assistants familiaux.

,,,..a a écrit:

Une famille d'accueil pour 3 enfants dans le secondaire : pouvez-vous me confirmer qu'elle peut bénéficier d'une remise de principe ?

Merci d'avance.

Il est peu probable que les enfants accueillis soient comptés comme faisant partie du foyer fiscal.

Pour l'attribution des remises de principe aux enfants issus de familles reconstituées (concubinage, polygamie...), il convient de tenir compte de la notion de "foyer fiscal". C'est ainsi que, pour bénéficier des remises de principe, ne seront pris en compte que les enfants figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu d'un des contribuables composant la famille reconstituée : chaque contribuable étant considéré comme un foyer fiscal. En effet, le Code général des impôts prévoit que doivent être considérés comme "à sa charge", les enfants "recueillis" par le contribuable, sans distinction en fonction du lien de filiation (article 196). Il convient donc de s'attacher à la notion de "foyer fiscal" pour l'attribution des remises de principe et non de reconstituer une famille avec tous les enfants.

Damned doublé sur la ligne par RETU.

Et si les frais de cantine des enfants sont pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance, même réponse ?

Oui, pas de remise.

Oui, pour moi, même réponse.