délai légal de prévenance

Invité

bonjour,

existe t -il un délai minimum pour annoncer à un agent - OP - que l'on modifie ponctuellement son horaire pour tenir compte de contraintes particulières .... annonce du mardi pour le mercredi ......

est ce trop court ?

peut on parler d'astreinte ?

peut-il refuser ?

merci

Invité

Sujet: Re: délai légal de prévenance Mar 17 Mar 2009 - 10:38

Pas de référence de texte à donner.

Invité

mais en pratique, l'agent peut-il refuser en invoquant le fait qu'il serait prévenu trop tardivement ?

Sujet: Re: délai légal de prévenance Mar 17 Mar 2009 - 10:47

raspoutine a écrit:: mais en pratique, l'agent peut-il refuser en invoquant le fait qu'il serait prévenu trop tardivement ?

Oui.

Après, si c'est de la mauvaise foi, lui faire comprendre qu'on a une assez bonne mémoire...

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

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