OCTROI DE CONGE DE BOURSES DE COLLEGE

Bonjour,

Suite à un conseil de discipline de lundi 16 mars, un élève boursier taux 3, soumis à l'obligation scolaire (15ans) est exclu définitivement du collège. les services de l'I.A de Côte d'Or devraient lui trouver un autre établissement d'accueil.........
Dois-je lui faire un congé de bourses dans SCONET à compter d'aujourd'hui ?.
Je mets mon adresse email :
MERCI beaucoup et bonne journée à tous.

C'est le CE qui décide des congés de bourses.
Dans mon académie c'est l'établissement dans lequel l'élève était inscrit au 1er jour du trimestre qui paie pour le trimestre entier. Le nouvel établissement paiera les trimestres suivants.

AA a écrit:

C'est le CE qui décide des congés de bourses.

Faire un papier du CE.