Bonsoir,
je ne vais pas encore craqué, mais j'en viens à me poser des questions bêtes. Je vous en fait profiter, et si vous pouvez y répondre quand même c'est mieux...
Je dois payer des vacations à des étudiants qui sont venus travailler dans le cadre d'un projet, enseignement supérieur oblige. Nous avons reçu un financement pour cela sur la base d'une convention.

Mais ma question est : il n'y a pas de contrats , les étudiants ont travaillé 15 jours, 3 h par jour sans contrat de travail et je dois maintenant les payer sur la base d'une attestation de service fait signée par l'ordonnateur. Comme ils ont besoin d'argent ( les pauvres étudiants) je dois m'exécuter sans broncher. J'ai refusé. Je ne paierai pas tant que je n'aurai pas les contrats:evil: . Est-ce que j'ai raison?J' arrive à douter. Merci

moi aussi j'ai bossé 30h dans ton bahut
je veux être payé, n'ayant pas encore la PFR ni l'augmentation des indemnités de caisse je suis un peu just ce mois...

il y a quelques années je suis allé jusqu'à la réquisition
on devait payer des vacations sur la base d'un service fait par l'ordo
pas de contrat d'embauche, pas d'acte du CA..le vrai désert
j'avais eu des pressions du rectorat pour payer (jeune comptable on avait essayé de me mettre "la pression") mais je n'ai rien payé
et depuis j'ai le quitus
je l'aurai peut être eu aussi dans le cas contraire si la CRC n'avait rien vu
mais je prefère ma situation à une hypothetique absence de réaction de la CRC
dans ton cas attends avant de te lancer dans un paiement
le soutien moral des autres et le fait que tu sois un enfoiré (les pauvres petits à cause de toi ils ont pas d'argent) ne pesera rien devant la CRC

Pour moi c'est pareil : j'attends les contrats et la délib du CA avec aussi le taux horaire. C'est le décret pièces justificatives pour la rémunération de collaborateurs occasionnels du service public.

pj a écrit:

Pour moi c'est pareil : j'attends les contrats et la délib du CA avec aussi le taux horaire. C'est le décret pièces justificatives pour la rémunération de collaborateurs occasionnels du service public.

Sans délib du CA exécutoire avec taux et référence des textes, c'est niet de chez niet. La réquisition est faite pour ça...

merci pour vos réponses : une (mauvaise) nuit et votre soutien, et je suis à nouveau d'attaque ce matin.

Citation :

Sans délib du CA exécutoire avec taux et référence des textes, c'est niet de chez niet. La réquisition est faite pour ça...

Alors, les collègues de Greta ?
Soyez francs !
Que faites-vous voter à votre CA, dans ce domaine et tout le reste (conventions, contrats, etc)?.....

VI a écrit:

Sans délib du CA exécutoire avec taux et référence des textes, c'est niet de chez niet. La réquisition est faite pour ça...

C'est évident pour les contractuels. Mais si on applique aux vacataires E.N. / H.E.N., je coule n'importe quel Greta en 6 mois. Les CRC sont pragmatiques et concèdent que ces contrats dits à la vacation ont une vie trop courte comparée aux fréquences de CA. (c'est à dire bien moins de 2 CA par mois!)
Le vote a priori est privilégié...mais parfois la régul a posteriori la seule issue.
Sinon pas de contrat, pas d'action, pas de chiffres d'affaires et plus de Greta!

Donc on est hors des clous car le nombre et la non prévision à l'avance de ces contrats, inhérents au fonctionnement d"'un Greta, opposent le réalisme au juridique. Voilà, en toute transparence. Et c'est bien la seule entorse au droit de cette taille que je m'autorise (consciemment du moins)!

Merci pour ta réponse franche Jéricho !
Personne n'est au carré je suis certaine en Greta mais tu es le seul à avoir répondu pour le moment !
Moi, de mon côté, pas grand chose de voté, sinon le nombre de contrats permanents et la convention constitutive, parce que ce n'est pas clair dans mon esprit, pas digeste pour les gens du CA, mais j'aimerais bien améliorer les choses.

J'ai un CFA et j'ai prévenu l'ordonnateur : il faut un contrat ou un acte d'engagement à la vacation (quel que soit le type de vacataire) voté en CA et exécutoire. Plus un état certifiant le service fait.
Sinon pas de paiement à moins d'être réquisitionné.
Ca a un peu chauffé une fois, mais dés que j'ai répondu : "je paye dans la minute si vous me signez un ordre de réquisition dont j'enverrai une copie à la CRC" le soufflé est retombé trés vite.
Il y avait bien eu des contrats de vacations , mais sans vote du CA. Et bien les vacataires ont attendu que le CA se prononce et que l'acte soit exécutoire.

Edit par l'IZ : le soufflet qui retombe, ça voudrait dire que tu t'es pris une baffe. Le soufflé qui retombe, c'est le CE qui voulait te faire peur et qui se trouve tout penaud paske c'est lui qui a les foies.

Pourquoi vous parlez de réquisitions ? On n'est dans un domaine qui concerne la compétence de l'ordonnateur, donc rejet même si réquisition.