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 maladie moins de deux jours justificatif

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Isaac Newton
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sainte barbe
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sainte barbe
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sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyLun 16 Mar 2009 - 9:24

Je recherche le texte qui dispose qu'un certificat médical ne serait pas obligatoire pour justifier d'une absence pour maladie inférieure ou égale à deux jours. C'est un peu urgent !!
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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyLun 16 Mar 2009 - 9:31

sainte barbe a écrit:
Je recherche le texte qui dispose qu'un certificat médical ne serait pas obligatoire pour justifier d'une absence pour maladie inférieure ou égale à deux jours. C'est un peu urgent !!

Ici peut-être?
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/transmission-d-avis-d-arret-de-travail-t8093.htm
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sainte barbe
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sainte barbe


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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyLun 16 Mar 2009 - 9:36

LMDV a écrit:
sainte barbe a écrit:
Je recherche le texte qui dispose qu'un certificat médical ne serait pas obligatoire pour justifier d'une absence pour maladie inférieure ou égale à deux jours. C'est un peu urgent !!
Ici peut-être?
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/transmission-d-avis-d-arret-de-travail-t8093.htm

pas vraiment, merci quand même. Une autre proposition ?
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyLun 16 Mar 2009 - 9:49

Jamais entendu parler... Désolé.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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barbule
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barbule


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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyLun 16 Mar 2009 - 10:05

sainte barbe a écrit:
Je recherche le texte qui dispose qu'un certificat médical ne serait pas obligatoire pour justifier d'une absence pour maladie inférieure ou égale à deux jours. C'est un peu urgent !!

Si tel est le cas, je l'ignorais , comme encore beaucoup de choses dans ce métier.
La référence de l'éventuel texte me sera donc également précieuse
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sainte barbe
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sainte barbe


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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyLun 16 Mar 2009 - 10:07

Isaac Newton a écrit:
Jamais entendu parler... Désolé.

la disposition dont je parle est mentionnée dans le vademecum du gestionnaire, mais il me manque la référence textuelle. Celles données dans le vademecum ne suffisent pas.
Est-ce une erreur du vademecum, où le texte existe-t-il ?
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Patou
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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyLun 16 Mar 2009 - 10:45

sainte barbe a écrit:
Je recherche le texte qui dispose qu'un certificat médical ne serait pas obligatoire pour justifier d'une absence pour maladie inférieure ou égale à deux jours. C'est un peu urgent !!
idem que les collègues...pas de texte

mais je doute fort qu'un tel texte existe, car il ouvrirait alors la porte à un absentéisme évident...

lundi = eh m'ssiô j'viens pas pendant 2 jours car je suis malade et mon toubib m'a pas donné les papiers
mercredi = eh eh m'ssiô j'viens pas pendant 2 jours car je suis malade etc... et c'est pas une prolongation mais une nouvelle maladie
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barbule
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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyLun 16 Mar 2009 - 13:52

sainte barbe a écrit:
Isaac Newton a écrit:
Jamais entendu parler... Désolé.

la disposition dont je parle est mentionnée dans le vademecum du gestionnaire, mais il me manque la référence textuelle. Celles données dans le vademecum ne suffisent pas.
Est-ce une erreur du vademecum, où le texte existe-t-il ?


D'autres réponses ?
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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyLun 16 Mar 2009 - 14:08

Pas de réponse pour moins 2 jours mais une note intéressante dans la LIJ du 28/06/2008 page 28 "envoi du certificat médical par l'agent"...
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brefbref
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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyMar 17 Mar 2009 - 13:03

Pas moyen de demander à qui s'en prévaut de produire le dit texte ?

Par ici on a chef de service en cuisine qui annonce qu'il sera malade à telle date et qu'il aura certif. C'est plus sûr. Et le certif arrive à l'heure. Pas belle la vie ? Je précise la CT n'y trouve rien à redire.


Bref
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sainte barbe
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sainte barbe


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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyMar 17 Mar 2009 - 13:39

brefbref a écrit:
Pas moyen de demander à qui s'en prévaut de produire le dit texte ?


le problème c'est que dans ce cas, c'est le chef de service qui un peu en position de demandeur : demander de rattraper une absence d'une journée non justifiée par certificat médical. C'est pourquoi avant de demander de rattraper, je veux être sûr, qu' aucun texte ne prévoit cette justification allégée. Je voudrais être sûr car il y a un doute : le vademecum du gestionnaire soutient cette possiblité et un collègue sur un autre post parle d'un texte relatif à la sécu qui parle d'une tolérance de 24 heures.
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Bref
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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyMar 17 Mar 2009 - 13:48

sainte barbe a écrit:
brefbref a écrit:
Pas moyen de demander à qui s'en prévaut de produire le dit texte ?


le problème c'est que dans ce cas, c'est le chef de service qui un peu en position de demandeur : demander de rattraper une absence d'une journée non justifiée par certificat médical. C'est pourquoi avant de demander de rattraper, je veux être sûr, qu' aucun texte ne prévoit cette justification allégée. Je voudrais être sûr car il y a un doute : le vademecum du gestionnaire soutient cette possiblité et un collègue sur un autre post parle d'un texte relatif à la sécu qui parle d'une tolérance de 24 heures.

C'est plus clair.
Je vais faire quelques recherches...


P.-S. : rien à voir directement avec ce qui précède,
et à destination du mécanicien du forum,
voulant faire une incursion parmi les "membres", dont mes clônes préférés, parce qu'il me semble que le sujet qui barbe Sainte a déjà été traité, je m'aperçois que je n'y ais plus accès... sous IE7 comme sous IZ Mozilla.
Un privilège ?



Bref
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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif EmptyMar 17 Mar 2009 - 14:02

Circulaire no 1711, 34/CMS et 2B 9 du 30 janvier 1989Tiré du RLR 610-6a
Circulaire no 1711, 34/CMS et 2B 9 du
30 janvier 1989

1. LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE

(Article 34-2e, 1er alinéa, de la loi du 11
janvier 1984 et articles 24 à 27 du décret du 14 mars 1986)

1.1. DEMANDE INITIALE

Le fonctionnaire atteint d'une maladie qui ne présente pas de
gravité particulière et ne relève pas, de ce fait, du régime des congés de
longue maladie ou de longue durée peut demander un congé ordinaire de maladie en
transmettant à son supérieur hiérarchique, sans délai, un certificat médical de
son médecin traitant maladie moins de deux jours justificatif Footnote qui constate
l'impossibilité pour l'intéressé d'exercer ses fonctions du fait de la
maladie.

Le retard apporté dans la transmission du certificat médical, s'il
n'est pas dûment justifié par le fonctionnaire, autorise l'administration à
constater que l'intéressé se trouve, dans des conditions irrégulières, n'avoir
accompli aucun service et à en tirer toutes conséquences de droit compte tenu de
l'ensemble des circonstances du dossier



Donc, certificat médical dès le 1er jour
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MessageSujet: Re: maladie moins de deux jours justificatif   maladie moins de deux jours justificatif Empty

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