Mon lycée est l'heureux lauréat d'un concours organisé par le MEN
que dois-je faire de cette recette ?
Je suppose qu'il d'agit d'une ressource nouvelle dont l'affectation doit faire l'objet d'un vote au CA ? Cette affectation est-elle complétement libre ?

Par ailleurs, sur invitation du MEN (et non convocation), le lycée a payé les billets de train du déplacement du CE, des élèves et du prof concerné, afin de recevoir le prix, tout ça dans l'urgence bien sûr. Suis-je fondée à demander lors du CA d'impacter ces frais de déplacement sur la somme reçue ?

Tout dépend du document attribuant le prix et de ce qui y est écrit.
A priori c'est une recette nouvelle non affectée, donc elle tombera dans les réserves du SG si on ne fait pas une DBM3. Le CA peut décider sur quels comptes ou chapitre affecter cette somme.

Réponse faite sous réserve des mentions figurant éventuellement sur l'attribution.

Le Rectorat pourrait pas te faire un petit courrier te disant s'il y a des restrictions dans l'utilisation de ces fonds, ça te ferait une belle notif et ça simplifirait les choses.
A défaut, il pourrait te dire dans quel BOP ça a été payé, ce qui permettrait à ton CA de voter l'assimilation de cette somme à une ligne de crédits du même BOP.

Au vu de ce que j'ai compris, il s'agit bien d'une ressource nouvelle dont l'affectation doit faire l'objet d'un vote du CA.

J'aurais tendance à aller au plus simple, à savoir laisser la recette abonder les réserves en fin d'année. Concernant les frais de déplacements, pourq uoi ne pas utiliser les crédits Projet d'établissement ?

Isaac Newton a écrit:

Au vu de ce que j'ai compris, il s'agit bien d'une ressource nouvelle dont l'affectation doit faire l'objet d'un vote du CA.

J'aurais tendance à aller au plus simple, à savoir laisser la recette abonder les réserves en fin d'année.

Pareil , au moins dans un premier temps
L'urgence comptable, c'est de faire un OR
Après, affecter ou non cette recette relève d'une décision de l'ordo, en fonction du projet dans lequel s'inscrit ce concours, ou, comme le précise N@n@rd , selon les directives éventuellement mentionnées sur la missive accompagnant le prix .

barbule a écrit:

L'urgence comptable, c'est de faire un OR

Ben pas vraiment, il est à mon avis plus urgent d'en savoir un peu plus.
Il serait regrettable après avoir fait l'OR, d'apprendre le caractère affecté de la ressource.
On encaisse sur un 47, on demande des infos et si vraiment on arrive pas à les avoir, alors on considère que c'est une recette non affectée :
soit on fait un OR et plus tard un prélèvement sur fonds, soit on fait voter une DBM 38.

Je n'ai pas encore reçu la notification, juste un coup de fil du MEN me demandant mon RIB pour le versement...
A priori cette somme ne passera donc pas par le rectorat, pour répondre à Sainte Barbe, dont je salue la pertinence, même si je ne suis pas sûre d'avoir tout compris de la réponse sur le BOP

Les frais de déplacements ont été payés sur le chapitre J1 (par un code gestion identifié) et non sur un chapitre projet. Je pensais ouvrir les 10 000€ au J1, ce qui permettrait de les faire tomber dans les réserves si pas utilisés ou partiellement.

Effectivement l'urgence ne me semble pas l'OR, par contre je comptais encaisser sur un 44118X et non sur un 47.

Margelle a écrit:

A priori cette somme ne passera donc pas par le rectorat, pour répondre à Sainte Barbe, dont je salue la pertinence, même si je ne suis pas sûre d'avoir tout compris de la réponse

Ce que je voulais dire :
il est possible que le Rectorat (ou le Ministère)ne réponde pas que les fonds ont une destination précise.
Il est plus probable qu'il puisse te dire sur quel Budget opérationnel de programme cela a été payé, et si la destination de ces fonds doit respecter le cadre du BOP.
Dans ce cas tu peux faire reaffecter les fonds dans le même BOP, en appliquant les principes de la circulaire de 2006.

Merci pour la circulaire Sainte Barbe, je ne la connaissais pas, elle est interessante (enfin tout est relatif )

sainte barbe a écrit:

barbule a écrit:

L'urgence comptable, c'est de faire un OR

Ben pas vraiment, il est à mon avis plus urgent d'en savoir un peu plus.
Il serait regrettable après avoir fait l'OR, d'apprendre le caractère affecté de la ressource.
On encaisse sur un 47, on demande des infos et si vraiment on arrive pas à les avoir, alors on considère que c'est une recette non affectée .....

Tu as raison, chère sainte barbe
Je me suis emballée suite à la réponse du génie car j'étais d'accord sur le fait de ne pas se presser pour passer l'affectation de la recette en CA .
Mais de là à faire de l'OR une urgence, il y a un pas que j'ai franchi trop vite


La joie de retrouver mon copain Isaac, sans doute ...

Je pense qu'une récompense pour un concours se rapproche plus d'un don que d'une subvention au niveau de la gestion budgétaire.

barbule a écrit:

La joie de retrouver mon copain Isaac, sans doute ...

Joie compréhensible et légitimement troublante. 8)

N@n@rd a écrit:

Je pense qu'une récompense pour un concours se rapproche plus d'un don que d'une subvention au niveau de la gestion budgétaire.

Dans le principe d'accord, quoique même un don peut être conditionné. Mais bon, si le Ministère ou le Rectorat est disposé à donner quelques précisions pour sécuriser l'opération, autant ne pas se priver.

Isaac Newton a écrit:

Joie compréhensible et légitimement troublante. 8)

En fait , c'est ce passage qui m'a troublée :

Isaac Newton a écrit:

J'aurais tendance à aller au plus simple, à savoir laisser la recette abonder les réserves en fin d'année. Concernant les frais de déplacements, pourq uoi ne pas utiliser les crédits Projet d'établissement ?

Et donc, pour aller à ce plus simple là, que faire d'autre sinon emprunter la voie rapide , à savoir l'OR ?

mais...notre éminence barbue veillait

barbule a écrit:

La joie de retrouver mon copain Isaac, sans doute ...

Vieil intendant a écrit:

Le sage a dit :

Si tu pleures de joie, ne sèche pas tes larmes : tu les voles à la douleur.



Je ne vois pas de motifs qui justifient ces pleurs...alors j'en conclus que tu es joyeux, pour une raison que j'ignore et ne tiens à connaître