Des élèves lors d'un concours ont gagné 1000 € en bon d'achat auprès d'un fournisseur.
Si l'achat ne dépasse pas 1000 €. Je comptais ne pas m'en préoccuper. Paiment direct du fournisseur avec le bon d'achat (quoique pb de l'inventaire.
Mais, ils (profs et élèves) souhaitent acquérir un équipement de plus de 1000 €.
Il va donc falloir que je finance le différence. Même si minime, par ex 100 €, il faut que je finance au ZD car puisque valeur totale oblige à immobiliser le bien.
Que feriez vous : acception d'un don de 1000 € au CA au ZD. puis mandat et OR pour ordre de la valeur du bon d'achat et mandat fournisseur de la différence.

En principe DBM double :
DBM 38 : ZD 2. 1000 // ZR 1025 (dons et legs en espèces affectés à des opérations d'investissement)
DBM prélèvement : ZD 2. montant de la différence pour arriver au prix d'achat

Dans l'inventaire on note un double financement de l'immo : 1025 et 1068


Après, il y a plus simple mais moins orthodoxe :
DBM prélèvement : ZD 2. montant de la différence pour arriver au prix d'achat

Vote acceptation du don et OR sans DBM au 746-7468

Dans l'inventaire on note un financement de l'immo : 1068

J'ai au la réponse avec notre service rectoral conseil EPLE.
Effectivement : DON VOTE CA (donc DBM)
mandat et OR pour ordre à hauteur des bons d'achat

Achat de fournitures avec des chèques cadeaux remis par un
fournisseur :
Certains fournisseurs remettent aux établissements scolaires des « chèques
cadeaux ». Ces titres permettent l’achat de fournitures auprès de différentes
enseignes. Les modalités d’utilisation de ces chèques cadeaux sont retracées ci dessous.
Procédure administrative
Il convient, préalablement à l’utilisation des « chèques cadeaux », de soumettre à
l’approbation du conseil d’administration, ou de la commission permanente si elle a
reçu délégation, l’acceptation de ce « don ». L’acte du conseil d’administration ou de
la commission permanente est immédiatement exécutoire après publication, sans
transmission à l’autorité académique.
Les autorisations de recettes et les ouvertures de crédits seront réalisées par une
décision budgétaire modificative soumise au vote du conseil d’administration [type
38 dans GFC].
En exécution budgétaire, les ordres de recettes seront émis à hauteur des dépenses
d’ordre réalisées et à concurrence du montant des chèques cadeaux reçus.
Procédure comptable
Un établissement reçoit d’un fournisseur des chèques cadeaux pour un montant total
de 150,00 euros. L’établissement utilise ces chèques à deux reprises pour acquérir des
fournitures.
Le compte 4678 « autres comptes débiteurs ou créditeurs » doit être soldé à l’issue
de la procédure d’acquisition des biens. Cette opération d’ordre ne génère aucun
résultat.
La gestion des chèques cadeaux en « valeurs inactives » (classe 8) peut être
envisagée bien que ces chèques aient vocation à être utilisés dans les plus brefs délais
et que cette procédure soit relativement peu fréquente.
- 6 –
100,00 100,00 1
100,00 100,00 2
50,00 50,00 3
50,00 50,00 4
achat de diverses fournitures pour un total de 100 €
ordre de recette d'ordre du montant de la dépense
achat de diverses fournitures pour un total de 50 €
ordre de recette d'ordre du montant de la dépense
77188 4678 classe 6