Bonjour,

qu'elles contre-partie peut-on demander à un agent (qui n'est pas personnel d'accueil) en échange d'un logement de fonction par CNAS?
Lycée public en Rhône-Alpes

robin des bois a écrit:

Bonjour,

qu'elles contre-partie peut-on demander à un agent (qui n'est pas personnel d'accueil) en échange d'un logement de fonction par CNAS?
Lycée public en Rhône-Alpes

Des astreintes.
Si il est sollicité pendant ces astreintes, il aura droit à la récupération du temps travaillé, majoré d'un coefficient. Ou du paiement en heures sup (mais ça, c'est de la théorie).

Un oea a demandé un logement par NAS. Lorsque la question a été abordée en CA, j'ai demandé que la NAS soit assujetie à l'obligation de l'ouverture et de la fermeture de l'établissement. Le CA a donné son accord et la collectivité de rattachement l'a précisé dans la convention.

PICSOU a écrit:

Un oea a demandé un logement par NAS. Lorsque la question a été abordée en CA, j'ai demandé que la NAS soit assujetie à l'obligation de l'ouverture et de la fermeture de l'établissement. Le CA a donné son accord et la collectivité de rattachement l'a précisé dans la convention.

c'est inclus dans son temps de travail ou en plus ?

phm a écrit:

PICSOU a écrit:

Un oea a demandé un logement par NAS. Lorsque la question a été abordée en CA, j'ai demandé que la NAS soit assujetie à l'obligation de l'ouverture et de la fermeture de l'établissement. Le CA a donné son accord et la collectivité de rattachement l'a précisé dans la convention.

c'est inclus dans son temps de travail ou en plus ?

inclus ou en plus, le PB réside plutôt sur l'amplitude horaire de 11h /jour

c'est plus que limite ce fourbi!!!

soit c'est une astreinte et AUCUN texte ne lie les astreintes aux NAS et encore moins ne prévoient des NAS conditionnelles de la sorte: donc le loulou gagne à coup sûr au TA si il refuse cette condition.

soit c'est du temps de travail avec toutes les conséquences liées: temps de repos, amplitude, caractère exceptionnel et urgent de dépassements, récup bonifiées, etc...

le seul motif qui doit justifier une NAS est, théoriquement, que l'interessé ne peut exécuter son service efficacement s'il n'est pas logé, ou au minimum que cette NAS apporte une réelle valeur ajoutée au fonctionnement de l'EPLE.