Bonjour,
Je suis AC d'une petite agence, puisque nous sommes 2, ma collègue s'occupe des encaissements ( chèques et caisse ) et des quelques menues dépenses, et donc fait la caisse quotidiennement, que je contrôle à la fin de la semaine. Pour ce, je lui ai fait un petit papier où je détaille quel est son champs d'action, qui lors de mon contrôle T-G en 2006 sembla donner satisfaction. En clair elle n'est pas régisseuse officielle.
Partant du principe qu'elle faisait son travail au nom de l'agent comptable, je ne voyais pas l'intérêt ni l'obligation de la désigner officiellement.
Quel serait l'intérêt, de créer une régie d'avance et de recette dans le bureau d'à côté ? Que disent les textes sur les secrétaire d'agent comptable faisant cette partie de son travail ?
Merci pour vos réponses

Aucun intérêt. Suffit de définir sur le papier un mode de fonctionnement pour faire plaisir au Trésor.

acp a écrit:

Bonjour,
Je suis AC d'une petite agence, puisque nous sommes 2, ma collègue s'occupe des encaissements ( chèques et caisse ) et des quelques menues dépenses, ....

Et.... petite agence deviendra grande



ça c'était ma minute " on peut toujours rêver "

j'ai eu une demande similaire de la TG
j'ai répliqué par une demande "quel texte le prévoit?"
je n'ai pas de réponse à ce jour
pour ne pas avoir la remarque lors de la prochaine venue de l'inspecteur j'ai fait une délégation pour la secrétaire afin qu'elle puisse prendre les chèques et le liquide
mais je n'ai pas de visa de référence sur mon document

En fait, ce n'est pas la T-G qui me pose problème, car il se sont satisfaits de ma délégation...
Je suppose que je n'ai pas du être claire sur le pourquoi du comment !!!
Disons que j'ai quelques remarques de la part de ma collègue quand à la tenue de la caisse qui considère depuis quelques temps que cela va au delà de ses responsabilités d'adjoint administratif.
J'ai beau lui dire qu'en cas de problème je suis la seule responsable... Enfin je voudrais clore le sujet , et être sure que ma façon de fonctionner n' a rien d'illégale en matière de statut.
Sinon " petite agence deviendra grande " ou disparaîtra !!! Je penche plutôt pour la deuxième solution...
Merci à vous

acp a écrit:

En fait, ce n'est pas la T-G qui me pose problème, car il se sont satisfaits de ma délégation...
Je suppose que je n'ai pas du être claire sur le pourquoi du comment !!!
Disons que j'ai quelques remarques de la part de ma collègue quand à la tenue de la caisse qui considère depuis quelques temps que cela va au delà de ses responsabilités d'adjoint administratif.
J'ai beau lui dire qu'en cas de problème je suis la seule responsable... Enfin je voudrais clore le sujet , et être sure que ma façon de fonctionner n' a rien d'illégale en matière de statut.
Sinon " petite agence deviendra grande " ou disparaîtra !!! Je penche plutôt pour la deuxième solution...
Merci à vous

A partir du moment, où les procédures de gestion de la caisse sont suffisemment précises, qu'elles sont déterminées par toi et que la responsabilité est la tienne, on est bien dans une tache d'exécution relevant de la catégorie C.

moi aussi je veux plus rien faire
j'attends que Darcos vienne saisir les bordereaux de chèques au bahut
avec le salaire qu'il doit avoir comparé au mien il pourrait faire un effort

mais dans mon bahut il y a aussi des TOS qui attendent que je vienne balayer à leur place car je gagne plus qu'eux...

les agents aiment bien parler de la(leur) responsabilité qu'ils engage(raie)nt) dans le cadre de leur boulot

on l'a dit 10000 fois sur ce forum à moins d'un ordre manifestement illégal le boulot est donné par le supérieur hierarchique
il n'y a pas du boulot que pour les C, que pour les B et que pour les A
je fais même les photocopies et le café le matin

Citation :

ça c'était ma minute " on peut toujours rêver "

Désolée, je vais changer de lunettes surtout...

Citation :

j'attends que Darcos vienne saisir les bordereaux de chèques au bahut
avec le salaire qu'il doit avoir comparé au mien il pourrait faire un effort

Donc je vais clore le sujet, et lui proposer cette solution...
.

Citation :

procédures de gestion de la caisse

Et préciser sur sa fiche de poste que dans sa périlleuse mission de tenue de la caisse au quotidien la responsabilité demeure celle du comptable... Ce qui de mon point de vue allait de soi...
Merci pour vos diligentes réponses.

Bozinchu a écrit:

j'ai fait une délégation pour la secrétaire afin qu'elle puisse prendre les chèques et le liquide
mais je n'ai pas de visa de référence sur mon document

Décret de 1962 portant réglement de la comptabilité publique, article 14.

Dis J-M., tu t'es déjà habillé pour Noël 2009

On anticipe au Trésor

tobias a écrit:

Dis J-M., tu t'es déjà habillé pour Noël 2009

On anticipe au Trésor

que nenni il n'a pas assez de primes pour se rhabiller ou alors c'est la nouvelle tenue des grooms (c'est ce qu'on appelle une reconversion réussie)

dans le même genre de questionnement, qu'est ce qu'un mandataire de régie? comment le nomme t on car nous avons surement tous des régisseurs de fait dans nos intendances (secrétaire d'intendance notamment)?
Lors de mon audit le trésor m'a fait cette remarque alors il faut trouver une solution, est ce la bonne?

Oui, c'est LA solution.

Pour le reste y'a un site trés bien fait, j'crois même qu'il y a un modéle....

merci VI.

euh...c'est le doc concernant la nomination d'un régisseur et du suppléant? ou il y en a un autre?

x a écrit:

euh...c'est le doc concernant la nomination d'un régisseur et du suppléant? ou il y en a un autre?

j'aurais dit plutôt ça à adapter.

Merci Sainte Barbe. une dernière question, "on" m'a dit que c'était un acte du CE, "on" s'est donc trompé? la der des der faut il passer l'info au CA et l'afficher comme acte ou pas?

x a écrit:

Merci Sainte Barbe. une dernière question, "on" m'a dit que c'était un acte du CE, "on" s'est donc trompé? la der des der faut il passer l'info au CA et l'afficher comme acte ou pas?

Allons voyons, une décision qui ne concerne que le comptable, qui ne peut être prise que par le comptable.... ne peut être un acte du CE. De plus c'est une disposition interne au poste comptable qui n'a besoin ni de publicité ni d'affichage...

p.s. "on" est un .on ; comme souvent.

je m'incline devant tant de savoir. Merci pour vos réponses.

J-M a écrit:

Bozinchu a écrit:

j'ai fait une délégation pour la secrétaire afin qu'elle puisse prendre les chèques et le liquide
mais je n'ai pas de visa de référence sur mon document

Décret de 1962 portant réglement de la comptabilité publique, article 14.

Ok quelle est la différence avec le régisseur de l'art 18?
c'est quoi un mandataire?
parce que la SAENES à qui tu confies l'encaissement des tickets repas ne me semble pas répondre à la définition

La différence entre régisseur et mandataire, c'est qu'il n'y a aucun transfert de responsabilité au mandataire qui a simplement le droit de toucher le grisbi.

Les personnels de l'agence comptable peuvent manier des fonds sans délégation particulière d'après les auditeurs : il faut que la tâche soit mentionnée dans l'organigramme fonctionnel. Ensuite, ils sont considérés comme les personnels d'un poste comptable du Trésor : ce sont des préposés. Une notion à définir probablement avec plus de précision dans ces nouvelles agences comptables... pour éviter aussi toutes les possibles récriminations du genre "c'est pas ma responsabilité..."

suite à audit, le trésor a bien demandé la nomination de mandataire, pour la secrétaire d'intendance...

Vieil intendant a écrit:

La différence entre régisseur et mandataire, c'est qu'il n'y a aucun transfert de responsabilité au mandataire qui a simplement le droit de toucher le grisbi.

Pas mieux.

quelle est donc la différence entre les auditeurs de PJ et ceux de FARPI?
si même eux sont pas d'accord

Je suis au bureau, je n'arrive pas à me connecter, mon pseudo est rejeté.....

La situation est peut-être diffférente en AC, mais dans un ER ce n'est pas forcément le GM qui est régisseur (et qui donc touche la mirobolante prime de régie).
Un peu de reconnaissance pourrait faciliter les relations...

un peu de lecture à ce sujet : les brefs de mars de l'académie d'Aix Marseille, notamment la partie "maniement de deniers publics".

http://idaf.pleiade.education.fr/fichiers/pageframe.htm?fichierId=26&plein=