FONDS SOCIAL CANTINE ET CREANCE A L'HUISSIER

Pouvez-vous me dire s'il est possible de prendre une créance passée au 416 sur Fonds social cantine (petit montant 30 €) car l'huissier ayant fait son possible pour récupérer la créance, et n'y étant parvenu, a envoyé un courrier pour indiquer que les frais seraient trop importants au regard de la créance. Merci pour votre réponse.

Pour 30 € faites une admission en non valeur, la lettre de l'huissier la justifie amplement.

Oui mais penser aussi aux frais que l'huissier pourrait exposer.

si tu es prêt a faire passer la créance au FS, c'est que la famille rentre dans ces critères. elle y rentrait sûrement aussi avant que tu la passe au 416.

que de tps perdu

De mon côté, j'avais entendu dire que les le FSC/FSL + FSCantines ... ne pouvaient être utilisées que pour des créances en cours ...
ça rejoindrait le raisonnement de Patou ...

Eric a écrit:

Oui mais penser aussi aux frais que l'huissier pourrait exposer.

Juste ; c'est pourquoi pour une créance de 30 € le recours à l'huissier n'est pas forcément la solution.

Alexandra-Eure a écrit:

De mon côté, j'avais entendu dire que les le FSC/FSL + FSCantines ... ne pouvaient être utilisées que pour des créances en cours ...
ça rejoindrait le raisonnement de Patou ...

Nous avons toujours attribué du FSC et du FSL pour des créances année en cours ou exercice antérieur.

Aurais-je loupé un épisode ?

Même chose que Speedy pour moi.....