Occupation provisoire d'un logement de fonction plus grand

Pour des problemes d'espace, un personnel d'education logé par NAS dans un T3 fait une demande pour occuper provisoirement le T4 du Principal laissé libre jusqu'à la retraite de ce dernier prévue dans 3ans.

Quelle est à votre avis la meilleure solution pour acter ce changement provisoire de logement sans pour autant reaffecter les logements pour les emplois considérés : convention précaire avec loyer, avis du CA, avis des domaines, arrêté de la CT. Le CPE perdra t'il dans ce cas nécessairement sa convention par NAS ?

Merci de vos lumières.

c'est reculer pour mieux sauter
et si dans trois ans le nouveau principal débarque (voir avant d'ailleurs) avec une flopée d'enfants?
crois tu que le personnel qui est dans l'appart va le laisser?
et "j'ai fais les peintures la plomberie, je m'y sens bien ...."
que des ennuis en perspective
chacun chez soi et les moutons seront bien gardés

t'es-tu posé la question de savoir ce que tu feras dans 3 ans lorsqu'un nouveau CE sera affecté ? le logement de ce CPE aura été donné à qq d'autre pour la même durée...lequel se retrouvera le bec dans l'eau et sur quels critères ?

perso je ne changerais rien (sauf si intervention de la CT qui voudrait rentabiliser le logement...)

ZUT grillé par "le corse"...y dort jamais lui

non les moutons étant fictifs quand je les compte je ne m'endors pas

Prudence, prudence....! On peut s'embarquer facilement dans une galère en voulant rendre service...Au départ, tout le monde il est beau et tout le monde il est gentil mais après....

Surtout, il faut laisser le principal actuel se débrouiller de la situation. Le logement lui est attribué, il est le supérieur hiérarchique du CPE qui demande et il est l'interlocuteur officiel de la CT propriétaire.

Mon conseil : ne surtout pas se mêler de ce dossier brenneux et laisser les intéressés s'en charger. Dans une affaire comme celle-là, il n'y a rien à gagner que des ennuis en perspective.

phil65 a écrit:

Pour des problemes d'espace, un personnel d'education logé par NAS dans un T3 fait une demande pour occuper provisoirement le T4 du Principal laissé libre jusqu'à la retraite de ce dernier prévue dans 3ans.

Quelle est à votre avis la meilleure solution

Ne rien faire
Comme l'ont dit les collègues, ce type d' histoire -un grand classique - n' est qu'un sac à embrouilles

L'attribution des logements de fonction fait l'objet de 2 arrêtés de la collectivité de rattachement : un arrêté de concession collective qui fixe l'ordre d'attribution, la fonction et les caractéristiques du logement concédé pour l'ensemble du parc et des arrêtés individuels de concession.

La procédure requiert l'avis du CA, puis de France Domaine, puis délibération de la CTR (sauf si délégation propre à cette collectivité)

Aussi la modification de l'occupation d'un logement ne peut qu'observer le parallélisme des formes : personne dans l'EPLE n'est compétent pour attribuer un logement ou modifier une concession.

A titre perso : comme tous les collègues : on ne bouge pas surtout que le CE n'est jamais éternel !

pj a écrit:

L'attribution des logements de fonction fait l'objet de 2 arrêtés de la collectivité de rattachement : un arrêté de concession collective qui fixe l'ordre d'attribution, la fonction et les caractéristiques du logement concédé pour l'ensemble du parc et des arrêtés individuels de concession.

La procédure requiert l'avis du CA, puis de France Domaine, puis délibération de la CTR (sauf si délégation propre à cette collectivité)

Aussi la modification de l'occupation d'un logement ne peut qu'observer le parallélisme des formes : personne dans l'EPLE n'est compétent pour attribuer un logement ou modifier une concession.

A titre perso : comme tous les collègues : on ne bouge pas surtout que le CE n'est jamais éternel !

A titre perso : comme tous les collègues : on ne bouge pas surtout que le CE n'est jamais éternel !



Paix à son âme le jour venu.
J'aime bien l'humour subliminal de pj à l'encontre des CE.
Sur le coup, s'il n'y a pas parallélisme des formes, c'est entre le CE et le gestionnaire. Le premier se casse tous les neuf ans, le second est éternel à son poste. Et au cas très improbable où on aimerait bien l'envoyer en enfer pour le bien de tous, il n'y va jamais.

Pour suivre la discussion et dans le sens du tondeur de mouton, des Tobias, LMDV, Hamid03 & Patou, c'est Patou d'arranger, il faut anticiper les emmerdes à venir. On a connu personnel bénéficiant d'un avantage provisoire lié à sa grande famille, à qui il a été très compliqué de faire tenir ses engagements de rétrocéder le logement en date prévue. C'est salle des profs et équipe des TOS garantis vent debout pour peu que le gus soit sympathique et apprécié et qu'il y ait des comptes à régler avec la direction.
Le système Chabadabada est le meilleur qu'il soit, à défaut d'un autre. Et tant pis si le CE est un homo célibataire et sans enfants et l'agent un procréateur efficace devant l'Eternel et multi-récidiviste. Le premier aura plus de m2 que le second. Point barre.


On a surtout pas à entrer là-dedans, ne serait-ce que par respect des occupants suivants.


8)

Bref

Bref a écrit:

J'aime bien l'humour subliminal de pj à l'encontre des CE.
Sur le coup, s'il n'y a pas parallélisme des formes, c'est entre le CE et le gestionnaire. Le premier se casse tous les neuf ans, le second est éternel à son poste. Et au cas très improbable où on aimerait bien l'envoyer en enfer pour le bien de tous, il n'y va jamais.

C'est pas faute que je pense qu'il faille changer cela, remarque bien. Combien cela avait-il rapporté en sous sonnants et trébuchants, cette histoire d'obligation de mobilité ? Fort rentable pour le corps je crois, fut cette disposition.

Moi qui ai eu des difficultés avec une place de stationnement aimablement concédée à un voisin, j'aime autant vous dire que chat échaudé considère la glace avec méfiance.

L'intendant zonard a écrit:

Bref a écrit:

J'aime bien l'humour subliminal de pj à l'encontre des CE.
Sur le coup, s'il n'y a pas parallélisme des formes, c'est entre le CE et le gestionnaire. Le premier se casse tous les neuf ans, le second est éternel à son poste. Et au cas très improbable où on aimerait bien l'envoyer en enfer pour le bien de tous, il n'y va jamais.

C'est pas faute que je pense qu'il faille changer cela, remarque bien. Combien cela avait-il rapporté en sous sonnants et trébuchants, cette histoire d'obligation de mobilité ? Fort rentable pour le corps je crois, fut cette disposition.

Moi qui ai eu des difficultés avec une place de stationnement aimablement concédée à un voisin, j'aime autant vous dire que chat échaudé considère la glace avec méfiance.

Il faudrait que je retourne dans mes archives, mais cela a été un donnant-donnant qui allait avec une modification sensible des conditions de carrière et des obligations et contingences professionnelles.
Je pense d'ailleurs qu'il faudrait que cela soit une contre-partie d'éventuelle modification importante du statut des AC/GM si elle devait être à leur avantage.
Il n'est pas bon qu'un décideur chef de service soit propriétaire de son siège à l'office avec son nom gravé dessus jusqu'à sa retraite, pour peu qu'il n'ait pas empoisonné le bedeau ou le curé avant.
Chacun sait qu'il y a là - l'absence d'obligation de se bouger - une forte probabilité de baisse de l'efficacité le temps s'écoulant et des mauvaises habitudes s'installant entre chef(s) et subordonnés, voire entre collègues qui se tiennent par la barbichette...
Chez les képis et les douaniers c'est pareil. Les chefs bougent.

Pour sa place de parking, faudrait pas se dégongler le pneu. On y incruste un obstacle qui se rabat au milieu de l'emplacement. C'est un point fixe très pratique pour y cadenasser ses vélos. Les voisins éduc.nat. c'est ce qu'il y a de pire quand ils sont très mal éduqués, tu as bien raison.
Mais bon, il n'y a pas toujours les crédits pour installer le bidule dissuasif.

Bref

surtout freine aux quatre fers. nous avons eu le probleme d'un concierge loge pendant 7 ans dans le logement du chef d'etablissement. evidemment, il ne devait pas y avoir de problemes, evidemment il y en a eu. alors, moi je dis : de mon vivant, plus jamais je ne laisserais faire ce genre de c.... a un chef d'etablissement car lui il s'en va et plouf, tout te retombe sur les bras... avec en prime, le nouveau qui arrive et qui n'est en rien concerne par cette affaire m.... si le logt est trop petit c'est un motif qui permet de refuser le logement (je ne sais plus ou j'ai lu cela mais je vais essayer de le retrouver) et la collectivite ou le rectorat ne peut pas l'imposer (genre 4 enfants et 2 adultes dans un F3)...

surtout freine aux quatre fers [...]

Comme dit pépette
c'est choix entre
paix et pets.

Bref

toutes mes excuses qui valent pépettes,
il faut lire :

surtout freine aux quatre fers [...]

Comme dit pepettes
c'est choix entre
paix et pets.

Bref

Sinon, c'était perpette avec les fers aux pieds, comme quoi le gras ce peut être plus précis, et l'italique plus cavalier.
Scusi c' est l'influence de Patou.

delph a écrit:

Scusi c' est l'influence de Patou.

j'y suis pour rien môa