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 qu'est ce que c'est les postes gagés?

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4 participants
AuteurMessage
linus
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Nombre de messages : 57
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 22/01/2009

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MessageSujet: qu'est ce que c'est les postes gagés?   qu'est ce que c'est les postes gagés? Icon_minitimeJeu 26 Fév 2009 - 10:36

Je paye des vacations pour les formateurs de mon établissement qui donnent des cours dans d'autres établissments. C'est un EPN relevant du ministère de l'enseignement supérieur. Lesdits formateurs sont par ailleurs payés par la TG pour leurs heures d'enseignement sur place.
Je reverse donc la taxe sur salaire pour les heures de vacations payées en plus. Est-ce que je suis concernée par la modif° de la réglementation?
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Brutus03
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Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

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MessageSujet: Re: qu'est ce que c'est les postes gagés?   qu'est ce que c'est les postes gagés? Icon_minitimeJeu 26 Fév 2009 - 11:56

Il s’agit d’un enseignant qui assure tout ou partie de son service au profit d’un Centre de Formation d’Apprentis en EPLE.
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ampelmann
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ampelmann


Nombre de messages : 1405
Localisation : Là bas, vers le Nord...
Date d'inscription : 07/03/2007

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MessageSujet: Les pg   qu'est ce que c'est les postes gagés? Icon_minitimeJeu 26 Fév 2009 - 12:20

Ce sont des personnels titulaires, payés par le Rectorat, affectés sur des structures type cfa,greta, ou autres (epn?)
Ce sont ces structures qui doivent supporter et donc reverser la charge de ces salaires au Rectorat.
En pratique, la tg prélève directement sur le compte de l'Agent comptable de la structure le salaire brut + les charges patronales des personnels considérés.
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linus
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Nombre de messages : 57
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 22/01/2009

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MessageSujet: Re: qu'est ce que c'est les postes gagés?   qu'est ce que c'est les postes gagés? Icon_minitimeJeu 26 Fév 2009 - 14:02

merci pour la réponse. Je pense ne pas être concernée...tant mieux.
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22125
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: qu'est ce que c'est les postes gagés?   qu'est ce que c'est les postes gagés? Icon_minitimeJeu 26 Fév 2009 - 14:11

Ce sont des enseignants qui travaillent encore moins que les autres...
il n'y a qu'à voir la tête qu'ils font quand par malheur pour eux ils sont obligés de revenir bosser en EPLE lol!

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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MessageSujet: Re: qu'est ce que c'est les postes gagés?   qu'est ce que c'est les postes gagés? Icon_minitime

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