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 TAXE SALAIRES POSTES GAGES

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AuteurMessage
momo
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momo


Nombre de messages : 684
Date d'inscription : 26/05/2006

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MessageSujet: TAXE SALAIRES POSTES GAGES   TAXE SALAIRES POSTES GAGES Icon_minitimeJeu 19 Juin 2008 - 16:45
Cette fois c'est définitif, le conseil d'Etat a tranché, les salaires des personnels titulaires en poste gagés ne sont pas assujettis à la taxe sur les salaires. De grosses économies pour les Greta notamment !

voir sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018887406&fastReqId=1944676091&fastPos=1
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