Luc
Invité
 |  Sujet: Location de locaux et charges  Mer 25 Fév 2009 - 14:47 | |
| Le GRETA loue des locaux à une collectivité territoriale. Ces locaux sont partagés avec un autre organisme qui assume les charges de fonctionnement.
Question : le GRETA peut-il procéder à des reversements au titre du chauffage, de l'eau et de l'électricité à cet organisme sur la base forfaitaire publiée par les services des impôts ?
Une convention est-elle indispensable ? |
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Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: Location de locaux et charges Mer 25 Fév 2009 - 15:15 | |
| Convention tripartite indispensable.
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Luc
Invité
| | Sujet: Re: Location de locaux et charges Mer 25 Fév 2009 - 17:25 | |
| Même si prévu dans l'EPCP ? |
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Bozinchu
Veille JO
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: Location de locaux et charges Mer 25 Fév 2009 - 17:40 | |
| c'est pas l'EPCP qui regle :
- les problèmes de sécurité
- les répartitions de charges
- l'utilisation des locaux hors temps scolaire
- .....
_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
VOTEZ POUR MOI
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Vieil intendant
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Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006
| | Sujet: Re: Location de locaux et charges Mer 25 Fév 2009 - 19:35 | |
| - Luc a écrit:
- Même si prévu dans l'EPCP ?
L'EPCP n'a jamais remplacé une convention ; il autorise une dépense. Ce n'est pas la même chose. | |
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oripat
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Nombre de messages : 168
Date d'inscription : 19/03/2008
| | Sujet: Re: Location de locaux et charges Ven 18 Nov 2011 - 16:59 | |
| La location de salle pour les formations Greta, c'est compte en classe 7? le 7588?? | |
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Winnie
Admin
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: Location de locaux et charges Ven 18 Nov 2011 - 17:25 | |
| Le 7588 c'est de la contribution entre services, qui doit avoir en parallèle un 6588 en dépenses sur un autre chapitre. Si l'EPLE concerné est support du GRETA, un aimable forumeur ayant la joie et l'honneur de gérer un GRETA te dira s'il faut utiliser cette technique. Sinon, la location, c'est du 7083. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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| | Sujet: Re: Location de locaux et charges | |
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