Je suis en poste depuis sept 2007 et j'avous ne pas avoir pu traiter certains dossiers. Loin de moi l'intention de jeter la pierre à mes prédécesseurs. Je souhaiterais savoir comment apurer des chèques figurant en solde créditeur du 5159. 3 d'entre eux datent des années 1999-2000 et 2004 et les 3 autres de 2007. Ceux de 2007 n'avaient pas apparemment pu être remis aux bénéficiaires puisque je l'ai ai au coffre mais ils ne peuvent plus être déposés du fait du dépassement de la date de validité mais en plus le compte au trésor n'est plus le même. Cela me gène un peu qu'ils apparaissent encore au COFI 2008. Merci de votre aide.

Aprés un an et 8 jours le chéque est "annulé".
On fait un OR au 77188.

4718-77188
5159-4718
Attention, la dette de l'établissement ne disparait pas pour autant et le créancier à 4 ans pour réclamer le paiement.

Merci aux collègues de confirmer (Audiard n'a pas forcément raison).

Je confirme.

Dans le cas du collègue, pour les chèques datant d'avant 2004, la prescription quadriennale s'applique. Pour les autres effectivement, les créanciers sont en droit de réclamer le paiement.

j'abonde !
Il y a nécessité de rechercher à quoi correspondent ces paiments afin de pouvoir opposer en connaissance de cause la prescription le cas échéant.

Perso, je remettrai au 4664 excédents de versement à rembourser
et un ordre de recettes au 771 pour les dettes vis à vis des tiers atteintes par la déchéance quadriennalle (et en pièces jointes, les démarches faites pour retrouver les gens à rembourser),
et je ferai mon possible pour retrouver les bénéficiaires de 2007 pour leur filer leur argent
et je garderai une copie de mes courriers...

rural th a écrit:

je ferai mon possible pour retrouver les bénéficiaires de 2007 pour leur filer leur argent
et je garderai une copie de mes courriers...

Mais ils ont déjà leur chèque ! il ne s'agit pas d'excédents de versement à rembourser.

pj a écrit:

rural th a écrit:

je ferai mon possible pour retrouver les bénéficiaires de 2007 pour leur filer leur argent
et je garderai une copie de mes courriers...

Mais ils ont déjà leur chèque ! il ne s'agit pas d'excédents de versement à rembourser.

Non, le collègue explique qu'ils sont restés au coffre...

rural th a écrit:

Perso, je remettrai au 4664 excédents de versement à rembourser
et un ordre de recettes au 771 pour les dettes vis à vis des tiers atteintes par la déchéance quadriennalle (et en pièces jointes, les démarches faites pour retrouver les gens à rembourser),
et je ferai mon possible pour retrouver les bénéficiaires de 2007 pour leur filer leur argent
et je garderai une copie de mes courriers...

Le 4664 ne convient pas pour moi car il n'y a pas d'excedent à rembourser puisqu'il n'y a pas eu paiement. De plus l'utilisation du 4664 nécessiterait un OP sinon il y aurait discordance.
Par ailleurs on ne connait pas la nature de la dette ayant motivé les chéques.
Sinon on refait des chéques... mais bon, c'est risquer de repartir pour un tour...

Ah d'accord, merci... C'est tellement bizarre que je ne l'avais pas compris comme cela !

L'utilisation 4664 (ou 4663 suivant la nature des sommes auquels se rapportait des chèques) est faite pour reconnaitre que l'EPLE doit de l'argent à des gens.
On ne peut pas laisser ces sommes au 5159, le moyen de paiment n'étant plus valide...
En revanche, dès que nous retrouvons les créanciers, on fait l'ordre de paiement ce qui permet de faire un chèque ou un virement...ou au bout de 4 ans de faire un ordre au 771 ...comme cela est prévu par l'annexe technique.

Ce qui me gêne en revanche, c'est de faire un OR sur des sommes (chèque de 2007) sur lequels l'établissement n'a pas de droit.

Le fait de faire un chèque n'annule pas la dette... tant qu'il n'est pas encaissé et ne donne aucun droit à l'établissement avant 4ans... En revanche, on constate que l'on a pas pu procéder au paiement/remboursement par le chèque émis (4664-5159) et on reconnait que la dette vis à vis de tiers perdure. C'est cela qu'il convient de faire apparaitre en classe 4 (à mon (très) humble avis...)

rural th a écrit:

L'utilisation 4664 (ou 4663 suivant la nature des sommes auquels se rapportait des chèques) est faite pour reconnaitre que l'EPLE doit de l'argent à des gens.
On ne peut pas laisser ces sommes au 5159, le moyen de paiment n'étant plus valide...
En revanche, dès que nous retrouvons les créanciers, on fait l'ordre de paiement ce qui permet de faire un chèque ou un virement...ou au bout de 4 ans de faire un ordre au 771 ...comme cela est prévu par l'annexe technique.

Ce qui me gêne en revanche, c'est de faire un OR sur des sommes (chèque de 2007) sur lequels l'établissement n'a pas de droit.

Le fait de faire un chèque n'annule pas la dette... tant qu'il n'est pas encaissé et ne donne aucun droit à l'établissement avant 4ans... En revanche, on constate que l'on a pas pu procéder au paiement/remboursement par le chèque émis (4664-5159) et on reconnait que la dette vis à vis de tiers perdure. C'est cela qu'il convient de faire apparaitre en classe 4 (à mon (très) humble avis...)

Je ne fais un OR sur chéque non encaissé que lorsque le créancier a bien été destinataire du chèque et ne l'a pas encaissé ; et pour des montants réduits. Je suis d'accord sur le fait que l'utilisation de cette procédure est fonction de l'origine de la créance sur l'EPLE.

Par contre si on suit ton analyse, ce n'est pas le 4664 qu'il convient d'utiliser mais le 4661 ; car il n'y a pas de remboursement à faire mais un paiement simple.

pj a écrit:

Ah d'accord, merci... C'est tellement bizarre que je ne l'avais pas compris comme cela !

cher pj, il ne faut pas faire semblant de suivre


Plus sérieusement, je partage l'avis de N@n@rd - - ainsi que la précaution émise par sainte barbe, à savoir retrouver impérativement l'historique de l'écriture qui a crédité le 5159 pour identifier le type de dépense à laquelle rattacher l'opération .

certes, mais comment faire apparaitre un 4661 sans bilan de sortie au 4662 de N-1 ?

Avant d'aller plus loin, il convient de savoir à quoi correpondent ces f***tus chèques....
;-))

rural th a écrit:

Avant d'aller plus loin, il convient de savoir à quoi correpondent ces f***tus chèques....

C'est exactement ce que je disais

rural th a écrit:

certes, mais comment faire apparaitre un 4661 sans bilan de sortie au 4662 de N-1 ?

Par une écriture courante, je ne crois pas que cela soit un problème.

En espérant que l'armada de contrôles n'affiche pas un blocage. C'est le cas lorsqu'on passe en écriture courante un 4111 pour récréer une créance par exemple payée au 31/12 mais avec chèque sans provision.

Dites il n'y a pas quelque part une liste de ces nouveaux contrôles avec les blocages prévus... Ma DAF a été toute contente d'annoncer ces nouveaux contrôles... Ca me gêne surtout car j'ai l'impression que la correction d'erreur devient aussi prohibée que l'erreur.

N@n@rd a écrit:

rural th a écrit:

certes, mais comment faire apparaitre un 4661 sans bilan de sortie au 4662 de N-1 ?

Par une écriture courante, je ne crois pas que cela soit un problème.

t'es sûr ???
l'annexe technique voire la M9 ont toujours mentionné la reprise en crédit des bilans de sorties des 4662 et d'aucune autre opérations en crédit.

(plein de doutes .. sur ce coup là)
surtout que je ne suis pas un "habitué" de ce forum

il signalera une anomalie à la vérif en espérant que cela ne soit pas bloquant au COFI
il y a deux cas
les 3 premiers chèques qui ne sont pas au coffre, sont visiblement touchés (non par la grâce) mais par la déchéance quadriennalle.. donc on fait comme le Bossa dit avec l'OR au 77
les 3 autres qui sont au coffre doivent ad minima porter la mention de la personne morale ou physique pour qui ils ont été émis
de plus l'exercice 2007 n'étant pas si loin et à moins d'avoir Gaston comme gestionnaire des archives cela doit être facile de connaitre leur origine

une petite recherche
un contact avec les créanciers

et soit on envoie les chèques (après les avoir refait sur le nouveau compte) soit on fait un OR
on aura pris soin de garder les différents courriers de recherches pour justifier des opérations

rural th a écrit:

N@n@rd a écrit:

rural th a écrit:

certes, mais comment faire apparaitre un 4661 sans bilan de sortie au 4662 de N-1 ?

Par une écriture courante, je ne crois pas que cela soit un problème.

t'es sûr ???

Non, j'ai jamais testé.

N@n@rd a écrit:

Aprés un an et 8 jours le chéque est "annulé".
On fait un OR au 77188.

4718-77188
5159-4718
Attention, la dette de l'établissement ne disparait pas pour autant et le créancier à 4 ans pour réclamer le paiement.

Merci aux collègues de confirmer (Audiard n'a pas forcément raison).

Je vois que j'ai lancé un grand débat ! Pour plus d'infos, concernant les chèques de 1999 à 2004, j'ignore de quoi il s'agit, mais j'envisageais déjà la déchéance. Par contre concernant les 3 chèques de 2007, deux d'entre eux concernent l'aide à la scolarité. Le3e est d'un montant miniscule et concerne l'ER. J'avais aussi pensé à l'excédent de versement mais les chèques en question sont je pense revenus pour adresse erronée. Je pense pourvoir retrouver les destinataires pour effectuer un nouveau paiement. Peut être est-il possible que je fasse le débit du 5159 par le crédit du 44128 pour les chèques concernant l'aide à la scolarité et faire un OR pour recettes exceptionnelles pour les chèques déchus. Qu'en pensez vous ?

c'est quoi une aide à la scolarité?
une bourse attribuée par ta CT?
une somme forfaitaire versée à chaque élève?
...
à mon avis si les sommes sont faibles et vu que les élèves ne doivent plus être scolarisés (condition sie qua non pour avoir une aide à la scolarité) , tu fais un OR
si par hasard le bahut se voit demander la somme en question prélèvement et paiement
Au moins plus de solde anormal au 5159