j'ai qqs chèques de 2002,2003,2004 en instance au 5159. quelles démarches l'AC doit-il effectuer pour solder ce compte ? Si ces demarches sont vaines, comment solder ce compte en compta géné?

La validité d'un chéque étant d'un an et 8 jours (de mémoire), passé ce délai, je fais un OR au 77188
5159 - 4728
4728 - 77188

La durée de validité d'un chèque est de 1 an à compter de l'expiration du délai de présentation (8 jours) = art L 131-32 et 59 du code monétaire et financier.

N@n@rd a écrit:

La validité d'un chéque étant d'un an et 8 jours (de mémoire), passé ce délai, je fais un OR au 77188
5159 - 4728
4728 - 77188

Tu fais cela même si le montant du chèque est supérieur à 8.00 euros ?
Je croyais que dans un tel cas, il fallait attendre la prescription quadriennale; et que dirais tu si le créancier te demande le paiement de la somme après ton OR (par exemple s'il prétend ne jamais avoir eu ce chèque en sa possession ) ?

mart a écrit:

N@n@rd a écrit:

La validité d'un chéque étant d'un an et 8 jours (de mémoire), passé ce délai, je fais un OR au 77188
5159 - 4728
4728 - 77188

Tu fais cela même si le montant du chèque est supérieur à 8.00 euros ?
Je croyais que dans un tel cas, il fallait attendre la prescription quadriennale; et que dirais tu si le créancier te demande le paiement de la somme après ton OR (par exemple s'il prétend ne jamais avoir eu ce chèque en sa possession ) ?

probablement un mandat au compte 6718 (chapitre D ? ) effectivement la créance est encore valide (du point du vue du tiers) et on ne peut lui opposer la prescription.

franch6h a répondu pour moi.
Votre chéque ne peut rester au 5159, puisqu'il ne peut plus être encaissé , le délai étant dépassé.
Par contre si on me présente dans les quatre ans une facture ou une autre dette de l'établissement que je n'ai pas réglée, je régularise...