Bonjour,
Au moment de la passation, j'ai pour un établissement un solde créditeur de 8233€ au 5159 qui correspond à un rejet de la pairie départementale fait en 2015. Pour info, il y a eu trois agents comptables depuis. Donc il est difficile de retracer l'historique.
Ce rejet correspond à un paiement de 2013 au titre du FARPI.
A ce jour, la paierie me dit que l'établissement est à jour et ne doit rien...

Comment régulariser? OR? J'ai quelques scrupules compte tenu de la somme et puis sur la base de quelles PJ...

Est-ce qu'il faut que je fasse des réserves?

Merci pour vos réponses.

si tu as un courrier/courriel de la paierie qui dit que tu dois rien, tu soldes le 5159 (ce qui aurait du être fait depuis longtemps) et tu fais un OR exceptionnel

S'il advenait que l'on te demande payer cette somme, tu pourras faire un prélèvement sur le fonds de roulement pour payer

Faire des réserves en l'espèce ne te servirait à rien

OR exceptionnel au 771 avec certificat signé de l'ordo et du comptable expliquant que suite au rejet cette somme est restée au 5159 au lieu de passer au 4663 et qu'elle a été (du être) réglée par la suite puisqu'aucun dette du FARPI n'existe.

Déjà,ça n'a rien à faire au 5159, c'est à porter au crédit du 4663.

Ensuite, faut attendre la prescription quadriennale pour solder.

2013 + 4 = 2017

Oui et apparemment il n y avait pas de créance donc pas de prescription.