Difficile de croire qu'une délibération pour recruter un personnel vaut pour des années, même aprés le départ du contractuel... surtout si une délibération ultérieure refuse le recrutement. Pour moi l'autorisation de recruter des contrats aidés ne peut être qu'annuelle (pour recruter, pas besoin de repasser pour des contrats de deux ans).

N@n@rd a écrit:

Difficile de croire qu'une délibération pour recruter un personnel vaut pour des années, même aprés le départ du contractuel... surtout si une délibération ultérieure refuse le recrutement. Pour moi l'autorisation de recruter des contrats aidés ne peut être qu'annuelle (pour recruter, pas besoin de repasser pour des contrats de deux ans).

Il est toujours possible de mettre sous le nez de CE qui se croient à l'abri des lois et des tribunaux ou un peu autistes ou les deux, de la littérature syndicale, et de s'en servir accessoirement pour se justifier. Ils ne pourront pas dire qu'ils n'ont pas été prévenus.
Cela fait bientôt deux mois qu'on en cause ici et ailleurs.



Bref

Merci pour le lien, Bref.

Je pense que le prochain CA risque d'être "chaud", si le CE fait autant
de cas d'un vote contraire du CA et à 11 contre 2 en plus, sur l'embauche des médiateurs
scolaires.

Le CE risque d'avoir du mal si le CA décide de voter
contre d'autres demandes , et là, pas possible de se prévaloir de
votes antérieurs!!!!

Un déclaration de guerre aux membres du CA, j'oserai pas.

Odysseus a écrit:

Ca me fait flipper, votre truc. Vu que je suis justement comptable mutualisateur, avec dans un bahut une CE qu'est passée en force (se basant sur une délib. de 2005) pour ces foutus recrutements, je me demande quoi faire.
Je crois que je vais faire un courrier à ces chers bahuts et leur indiquer le texte sur les pj, histoire de les faire réflechir.

A priori, le mutualisateur n'est pas l'employeur, et la responsabilité que tu portes par rapport à des actes du CA bidouillés n'est probablement pas aussi dangereuse que celle du comptable agissant pour son propre établissement employeur des intéressés : on ne peut pas te demander d'être au courant de toutes les délibs des CA des établissements pour lesquels tu bosses, et donc tu n'es pas censé savoir que ces recrutements ont été expressément refusés. C'est pas terrible, mais c'est déjà une petite consolation.

Ensuite, il faut peut-être signaler ici qu'un syndicat connu chez les CE a déjà publié un petit truc pour dire que le coup de la vieille délib de 2005 pour recruter les futurs remplaçants des CPE et des AS à la fois, ça ne le fait pas.

L'intendant zonard a écrit:

Ensuite, il faut peut-être signaler ici qu'un syndicat connu chez les CE a déjà publié un petit truc pour dire que le coup de la vieille délib de 2005 pour recruter les futurs remplaçants des CPE et des AS à la fois, ça ne le fait pas.

T'as pas lu le billet même fil , aujourd'hui à 14:33 ?



Bref

Bref a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Ensuite, il faut peut-être signaler ici qu'un syndicat connu chez les CE a déjà publié un petit truc pour dire que le coup de la vieille délib de 2005 pour recruter les futurs remplaçants des CPE et des AS à la fois, ça ne le fait pas.

T'as pas lu le billet même fil , aujourd'hui à 14:33 ?

Si mais je suis vexé : le Chat_d'Oc, chez les CPE, prend la peine de citer le texte syndical que je connaissais depuis 10 jours (et personne ne l'avait encore cité ici, on n'est pas si bons que ça les épiciers, surtout moi) ; mais ici on n'a qu'un Bref qui se contente de nous envoyer lire le forum des CPE où-c'qu'y'a un contributeur qui donne des infos en barres.

On peut cependant noter de manière intéressante que dans leur argumentation, jamais ils n'évoquent comme inconvénient majeur un éventuel rejet du comptable....

Vous avez dit révélateur ?

L'intendant zonard a écrit:

Si mais je suis vexé : le Chat_d'Oc, chez les CPE, prend la peine de citer le texte syndical que je connaissais depuis 10 jours (et personne ne l'avait encore cité ici, on n'est pas si bons que ça les épiciers, surtout moi) ; mais ici on n'a qu'un Bref qui se contente de nous envoyer lire le forum des CPE où-c'qu'y'a un contributeur qui donne des infos en barres.

Tu fais bien de me le signaler.
J'étais bien revenu ici cinq fois sur le sujet les 16 et 23 février, mais il m'a grillé ce clown de cucurbitacé, là-bas et ce dès le 10 !
Et l'alerte de la fameuse cellule juridique publiée le 17 mars.
C'est agaçant, il fait rien que copier sur moi les bons tuyaux.

Savais-tu que cette cellule juridique syndicale qui produit avis & documents - que même on s'arrache ici à propos des logements de fonction - est, si je ne me trompe pas, animée par un ancien CPE ?
Cela explique la qualité.

Nanard a écrit:

On peut cependant noter de manière intéressante que dans leur argumentation, jamais ils n'évoquent comme inconvénient majeur un éventuel rejet du comptable....

Vous avez dit révélateur ?

Cela n'a rien de révélateur, enfin à mon avis.

la première alerte publiée à mi-mars et que j'ai reprise alors, était une alerte d'urgence; avant que trop de conneries soient faites; ce n'était pas une analyse exhaustive des conséquences. Je suis persuadé qu'ils reviendront dans le détail le mois prochain, une fois qu'ils auront fait l'inventaire sur le terrain des décisions prises. Mais on peut leur transmettre ta remarque.

Cependant, quand on y affirme "qu'en absence de [nouvelle] délibération [spécifique] du CA, il y a embauche impossible", on suppose ses lecteurs capables d'en déduire les inférences et entre toutes, en matière de règlements, si l'on passe outre.


8)
Bref

Bref a écrit:

C'est agaçant, il fait rien que copier sur moi les bons tuyaux.

Tsss tsss tsss !

(je prends bien la peine de mettre trois S sinon on pourrait croire qu'il s'agit d'une motion du Congrès de Reims )

Et petite question pour vérifier une info passée à portée d'oreille mais trop vite pour la saisir et approfondir: dans la mesure où les médiateurs sont recrutés sur des CAv, c'est du droit privé, n'y a-t-il pas obligation de les faire travailler sur le lieu de travail exclusivement, celui-ci étant donc par définition l'EPLE? Dès lors, comment demander à cette personne d'aller dans la cave n°5 de la cité X chercher Tartempion pour le prendre par la mimine et le ramener tout gentil dans son cours d'HG que le vilain prof il l'a dégoûté parce qu'il faut toujours ramener un stylo et s'en servir?

Bon, je caricature, mais la question de fond me préoccupe vraiment parce que, si c'est vrai, bonjour les dégats en cas d'accident en descendant l'escalier qui mène à la cave. La responsabilité du CE sera alors engagée et devant les Prud'hommes si je ne m'abuse?

D'accord, c'est pas la responsabilité de l'AC mais, vu qu'ils s'en fichent quand on leur en parle et qu'ils continuent à recruter n'importe comment tous azimuts, cela pourrait peut-être, si c'était vrai, commencer à les calmer un peu dans les recrutements?

Gastounette a écrit:

Et petite question pour vérifier une info passée à portée d'oreille mais trop vite pour la saisir et approfondir: dans la mesure où les médiateurs sont recrutés sur des CAv, c'est du droit privé, n'y a-t-il pas obligation de les faire travailler sur le lieu de travail exclusivement, celui-ci étant donc par définition l'EPLE? Dès lors, comment demander à cette personne d'aller dans la cave n°5 de la cité X chercher Tartempion pour le prendre par la mimine et le ramener tout gentil dans son cours d'HG que le vilain prof il l'a dégoûté parce qu'il faut toujours ramener un stylo et s'en servir?

Bon, je caricature, mais la question de fond me préoccupe vraiment parce que, si c'est vrai, bonjour les dégats en cas d'accident en descendant l'escalier qui mène à la cave. La responsabilité du CE sera alors engagée et devant les Prud'hommes si je ne m'abuse?

D'accord, c'est pas la responsabilité de l'AC mais, vu qu'ils s'en fichent quand on leur en parle et qu'ils continuent à recruter n'importe comment tous azimuts, cela pourrait peut-être, si c'était vrai, commencer à les calmer un peu dans les recrutements?

eh oui !
J'ai raconté ici et ailleurs et dès l'arrivée de ce bidule des 5000 MdR, un truc com' du ministre et de son entourage, les risques (mon analyse a été confirmée depuis). Dont ceux dont tu parles.
J'ai été très étonné et je l'ai raconté que localement, les mêmes CE qui venaient de participer à réunion syndicale - qui a émis les plus grandes réserves d'embauche et si embauche de bien cadrer l'utilisation intra-muros et surtout pas extra-muros des recrues - se sont précipités à leurs fichiers puis si nécessaire à l'Anpe, pour avoir les meilleures recrues possibles avant les copains. Schizophrènes? Non, seulement pratiques. Du personnel à disposition et les CPE, ceux pas politiques, ont trouvé cela bien. On trouverait à quoi les utiliser en période de restriction des emplois aidés. Même très loin des domaines prévus. Et les embauchés se foutent du pourquoi ils ont été embauchés, le principal étant d'avoir un pied dans l'E.N. et demain sera un autre jour. Il va y avoir des contentieux juridiques, tout autour - mais pas ici où on a refusé l'embauche - les embauches ne sont pas passées, ou pas passés en heure, au CA pour recrutement spécifique de CAV, la formation n'est pas partout au rendez-vous.
Tout le monde s'en fout car tout le monde y a trouvé son compte, du ministre au recteur aux CE, aux CPE, aux embauchés - pour le moment, à la fin du contrat ils pourront avoir été conseillés de changer d'avis (avec raison) -, les profs s'en fichant comme d'hab. ... Peut-être moins les AC, mais je n'en suis même pas sûr que cela les bouscule.

Pourtant, j'ai connaissance de recours - pas rares - de CUI auprès des tribunaux prud'hommes, après que le rectorat ait assuré "mais non pas de problèmes, embauchez, z'êtes couverts". Les CE n'ont pas fait passer en CA ou/et non pas assuré la totalité des obligations formations. Bingo !

Ne pas se fier aux conseils des services rectoraux plus que cela est la première règle à respecter. Ces conseilleurs pas très compétents ne sont pas les payeurs.
Passer par ici pour lire la littérature ad hoc, une précaution.


Bref

Merci pour ces précisions. C'est vrai que je ne vais pas suffisamment consulter le forum des copains CPE (oui, j'assume) où ce genre d'infos indispensables pullulent, mais j'ai déjà du mal à me rendre régulièrement sur celui-ci.
Alors merci pour le côté transversal de tes interventions.

N@n@rd a écrit:

Difficile de croire qu'une délibération pour recruter un personnel vaut pour des années, même aprés le départ du contractuel... surtout si une délibération ultérieure refuse le recrutement. Pour moi l'autorisation de recruter des contrats aidés ne peut être qu'annuelle (pour recruter, pas besoin de repasser pour des contrats de deux ans).

il me semble que chaque année, on doit faire voter en CA l'autorisation de délégation de signature au CE pour signer les contrats et conventions qui figurent dans la liste....etc etc...
Alors ça signifierait que l'on pourrait se prévaloir d'une délibération de 2005 pour recruter mais qu'il est impératif de faire voter annuellement l'autorisation donnée au CE pour signer le contrat...un peu illogique non???
enfin à mon avis c'est du grand n'importe quoi de se prévaloir d'une délibération de 2005...moi je rejette le paiement...j'attends la réquisition de l'ordonnateur...

La Hiérarchie a fait parvenir à mon CE un courrier courroucé dans lequel il est écrit que puisqu'on n'en veut pas (vote unanime des élus au CA y voyant avant tout un crachat à la figure des CPE et de l'AS de l'établissement, les membres de droit dont moi restant au garde à vous), les beaux postes seront donnés à d'autres. Ca risque de faire le tour de tous les EPLE du pays, cette histoire, avant que puissent être recrutés les CAE bac + 12 de la fiche de poste.

En tout cas, Médiateurs de la République, pour moi MDR ça veut surtout dire Mort de rire !

Jaber a écrit:

Dans un établissement rattaché, le vote concernant le recrutement d'un médiateur de réussite scolaire a été négatif (j'ai le PV du CA). Moyennant quoi et sur les conseils du rectorat le chef d'établissement a recruté quand même et le contrat a été rendu exécutoire (j'ai le visa du contrôle de légalité) sur la base d'un acte de 2005 qui autorisait le recrutement de contrat aidé...
D'un point de vue juridique je ne vois pas bien quelle doit être l'attitude du comptable.
Quelqu'un a t-il une idée ?

pas mal, j'ai un truc dans le même style : mon CA a voté le recrutement de trois médiateurs en contrat CAE.
le service en charge à l'IA a demandé a mon chef de signer un contrat CAV et 2 CAE, alors qu'on leur a bien dit que le CA avait voté 3 CAE, mais depuis je menace de pas payer. la personne responsable de ce truc à l'IA est bien embêtée, et le pire c'est que c'est un ancien AC

Ca n'a pas grand chose à voir avec les modalités de recrutement mais je trouve cela tellement lamentable et prévisible que je n'hésite pas à vous faire partager cette info: dans un établissement de mon académie_et sans doute dans la plupart des établissements_ les MDR recrutés font fonction de :

• Assistant du CDT
  
• Gérant de la cafèt des élèves
  
• Assistant au secrétariat
  
• responsable des photocopieurs
  

Pas un seul d'entre eux ne met les pieds à la vie scolaire.

Cela prouve que les besoins en personnel avaient bien été analysés , il suffit de changer le nom .

ce serait intéressant aussi de savoir combien d'entre eux ont bénéficié du dispositif de formation "obligatoire " ??