L'Inspection Académique, La commune et l'EPLE ont signé une convention pour la gestion des crédits de fonctionnement REP des écoles primaires dans un service spécial du budget du collège situé dans ce même REP.
L'agent comptable peut il prendre cette responsabilité comptable ?

besjoy a écrit:

L'Inspection Académique, La commune et l'EPLE ont signé une convention pour la gestion des crédits de fonctionnement REP des écoles primaires dans un service spécial du budget du collège situé dans ce même REP.
L'agent comptable peut il prendre cette responsabilité comptable ?

Le sujet a été abordé ici

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/gestion-credits-reseau-zep-t7108.htm?highlight=cr%e9dits+rep

Pour répondre à votre question, je dirais que oui mais évidemment sous conditions ( notamment avec convention en bonne et due forme , approuvée par votre CA )