Qui établit les factures des élèves du primaire hébergés au collège ; dans les établissements que je connais c'est la mairie : chez moi le maire refuse ! qu'en est'il des textes ?
Merci CCC

Ben, celui qui fait l'ordre de recette. Il parait plus normal que ce soit le CLG qui est à même de comptabiliser les repas servi. Dans les ER que je connais ce sont les EPLE, cela me parait normal.

Je facture mensuellement les repas servis aux élèves du primaire à la mairie. La mairie facture elle-même aux familles. Ce qui me semble normal. Le prix facturé aux familles est supérieur au coût du repas. Il doit tenir compte des frais de personnels de la mairie mis à disposition de l'EPLE et aussi des accompagnateurs des élèves. La mairie verse également à l'EPLE : une subvention de participation aux frais de fonctionnement, elle verse aussi à la CT une subvention reversée sous forme de prime au cuisinier (responsabilité et charge de travail supplémentaire).
Une convention tripartite est établie entre la mairie, l'EPLE et la CT.

Dans mes ER, on établit une facture globale à la mairie et celle ci se charge de récupérer le paiement auprès des familles. La mairie met à disposition du cuisinier un personnel communal pour aider à la confection des repas. Les primaires sont surveillés par deux autres personnes de la commune pendant le repas.

je trouve le boss un peu léger sur sa réponse pour une fois....
ou j ai pas compris....
mais il faut d abord voir la covention, qui est obligatoire dans ce cas
mais je préconise une seule facture à la mairie qui elle facture aux familles.
j ai déjà plein de 416 avec mes élèves pour ne pas m en rajouter avec d autres gugusses....
surtout qu il n y a pas de lien avec l'établissement

Bozinchu a écrit:

...j ai déjà plein de 416 avec mes élèves pour ne pas m en rajouter avec d autres gugusses....
surtout qu il n y a pas de lien avec l'établissement

je suis bien d'accord avec toi Boz, le suivi des créances, c'est bon comme ça, pas la peine d'en ajouter

Bozinchu a écrit:

je trouve le boss un peu léger sur sa réponse pour une fois....
ou j ai pas compris....

C'est moi qui n'avais pas compris.
Je croyais que l'on parlait de la facture de l'EPLE à la mairie.
Bien entendu c'est la mairie qui se charge de faire payer les élèves du primaire et en aucun cas le collège. Le CLG fait simplement un pointage des commensaux extérieurs et établi la facture à la municipalité. Hors de question de se charger du recouvrement pour le primaire qui d'ailleurs poserait des problèmes juridiques.

tout pareil chez moi :
- une convention tripartite CG/mairie/CLG fixe l'ensemble des modalités
- chaque mois j'envoie une facture à la mairie selon le nombre de repas consommés* le tarif fixé (au delà du coût de revien)
- la mairie effectue un virement sur le compte du collège
- elle se débrouille pour récupérer auprès des familles...

Merci beaucoup pour toutes les réponses ; bonne fin de journée à tous
CCC