Après avoir comme il se doit fait mon rapport sur ce problème , la solution suivante a été trouvée en ce qui concerne mon établissement ( depuis 6 ans qu'on en parle il était temps!!!!).
Si majeur, on avertit bien sûr la famille et pour le rapatriement "il se débrouille", article 488 du Code civil "la majorité est fixé à 18 ans accomplie, a cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile".
Donc s'il sort à deux heures du matin des urgences , il prend à sa charge les frais d'un véhicule sanitaire, taxi ,etc...
Si mineur, on avertit bien entendu la famille qui a l'obligation de venir chercher son bambin. Si famille injoignable , le responsable adminstratif doit prendre toutes les mesures pour son rapatriement car sinon non assistance à personne en danger.
Inscription de cette procédure dans le réglement intérieur.
Je pense perso que tout est une question d'appréciation des faits, effectivement si l'élève est mineur, je serai plus tenter comme [email]N@n@rd[/email] de rester derrière l'ambulance .