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 remises de principe

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AuteurMessage
oups
Invité




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MessageSujet: remises de principe   remises de principe EmptyVen 13 Fév 2009 - 14:37

Une famille me rapporte aujourd'hui un certificat de scolarité pour bénéficier d'une remise de principe. Son enfant doit pouvoir en bénéficier sur le trimestre précédent.

Comment peut régulariser cela puisque nous avons changé d'exercice?
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menetou
Invité




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MessageSujet: remise de principe   remises de principe EmptyVen 13 Fév 2009 - 14:55

théoriquement il faut en certificat de presence emis par les etablissements ou sont scolarisés les freres et soeurs.
ensuite calcul du montant de la remise sur les frais scolaires du trimestre precedent et dans sconet régularisation de constatation remise de principe pour ce trimestre
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remises de principe
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