Que peut-on appliquer comme conditions d'annulation lorsqu'un voyage/sortie facultatif est organisé par le collège ?

Que peut-on entendre par "cas de force majeure" en cas de désistement quelques jours avant la date du voyage? maladie de l'élève avec certificat médical ? décès dans l'entourage proche ?

J'ai eu le cas d'un élève dont c'était un frère qui était malade, le CE a accepté le désistement suite aux suppliques de la maman en larmes... avec remboursement intégral. Conséquence : ponction sur le fonds social pour pallier le trou malgré ma désapprobation.

J'ai cherché sur le site mais je n'ai rien trouvé. Merci d'avance pour vos avis et expériences.

Les conditions d'annulation sont décidées en CA, ou bien par le chef d'établissement si celui-ci a reçu délégation du CA (c'est le cas chez moi).

J'utilise ces possibilités comme cas ouvrant droit à un remboursement à la famille:

Si une famille renonce au voyage, elle ne peut prétendre au remboursement que pour les raisons limitativement énumérées dans l'assurance annulation et qui sont généralement des motifs similaires à ceux ci-dessous:

Maladie, accident ou décès de l’élève
Maladie, accident ou décès de ses ascendants directs (père et mère) ou de ses collatéraux (frères et sœurs).
Déménagement et changement d’établissement de l’élève
Exclusion de l’élève de l’établissement

Pour une prise en compte, la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche tout déplacement par ses propres moyens. Cette garantie s’applique exclusivement avant le départ des participants. Les maladies et accidents doivent être justifiés par la présentation d’un certificat médical délivré par une autorité médicale.

Une charte des voyages votée en CA? En vla une idée qu'elle est bonne!!! Pourrais je savoir ce que tu as mis dedans??