Mon prédécesseur m'a laissé à passer des sorties d'inventaire.
1. Il y a une erreur de date du CA sur l'acte. La DBM a néanmoins été validée par les autorités de tutelle.
2. L'acte renvoi au PV au niveau de '"énoncé de la délibération". Problème : le PV ne fait pas mention de sortie d'inventaire !

Je fais quoi ?

Tu mérites ton pseudo !

A mon avis il n'y a pas le feu : tu peux reprendre tout cela à tête reposée et en respectant bien les étapes : 1 la proposition de sortie et le CA suivant 2 la dbm...

Bon courage

pj a écrit:

Tu mérites ton pseudo !

A mon avis il n'y a pas le feu : tu peux reprendre tout cela à tête reposée et en respectant bien les étapes : 1 la proposition de sortie et le CA suivant 2 la dbm...

Bon courage

soit j'ai pas tout comprendu soit la réponse est pas limpide limpide

perdu a écrit:

Mon prédécesseur m'a laissé à passer des sorties d'inventaire.
1. Il y a une erreur de date du CA sur l'acte. La DBM a néanmoins été validée par les autorités de tutelle.
2. L'acte renvoi au PV au niveau de '"énoncé de la délibération". Problème : le PV ne fait pas mention de sortie d'inventaire !

Je fais quoi ?

Refaire l'acte.
Faire modifier le PV lors du prochain CA pour rectifier l'oubli.
Revoir le fonctionnement de l'établissement à ce niveau.

Le sage a dit : "Lorsque tu glisses une fois, n'accuse pas tes souliers ; lorsque tu glisses deux fois, change tes souliers".