remboursement de certaines dépenses liées à la sécurité

bonsoir,

une collègue m'a dit que son département lui remboursait systèmatiquement les factures concernant la sécurité comme par exemple les RIA, les extincteurs il me semble...
y'a til un texte qui dise cela?

merci d'avance à tous!

Non

d'accord c'est clair au moins....merci

Effectivement, notre CT nous rembourse une partie des frais d'entretien de la chaufferie mais c'est une décision propre à notre CT ...

Propre à chaque CT.

La notre rembourse tous ce qui est bureau de contrôle et contrats d'entretien obligatoire.

en Isère, il rembourse le remplacement des extincteurs et certains travaux urgents. Le CG nous donne une liste précise chaque année. En fin d'année il demande le compte rendu d'utilisation et nous verse la nouvelle subvention pour travaux urgents (11 000,00 € en 2005 et 2006).