CE soir, je fais voter un don du FSE pour un voyage. Depuis 2 ans je les inscris en DBM niveau 2. Mon AC me dit qu'il s'agit d'un niveau 3, donc pour vote.
ça fait 2 ans que je me trompe ? Je n'ai jamais eu de remarque, ni de rejet des autorités à ce sujet.

DBM type 28 : ressources spécifiques puisque le don est
nécessairement affecté au financement du voyage.

Encore faut-il que le CA accepte le don : donc pour moi, acte du CA acceptant le don et DM de niveau 2 (mais comme j'anticipe, le don est déjà prévu lors de l'acte initial autorisant le voyage et le beau budget qui va avec).

acte non transmissible puis type 28

l'acceptation des dons n'est pas un acte transmissible en
tant que tel, mais comme il sera intégré dans l'acte qui
arrête le financement du voyage qui est un acte transmissible.

DBM 28 et je globalise aussi le don avec le vote du voayge et en détaillant tous les financements et leurs modalités.

il vaut mieux transmettre un acte qui n'a pas à l'être que le contraire
alors comme Coffee je globalise
ça coute pas plus cher

Et c'est moins fatigant...(avec l'accent!)

polaire a écrit:

Encore faut-il que le CA accepte le don : donc pour moi, acte du CA acceptant le don et DM de niveau 2 (mais comme j'anticipe, le don est déjà prévu lors de l'acte initial autorisant le voyage et le beau budget qui va avec).

Hé, les AC
Et quand le CA n'a pas délibéré sur le don et que le voyage est en cours, vous faites quoi ?
on paye quand même le solde du voyage et on fait un acte au prochain CA puis on encaisse le don
ou
on ne paye pas le solde du voyage tant que le don n'a pas été encaissé en vertu de l'acte qui l'autorise

J'en ai marre de jouer les "Knout" ....

bouleau a écrit:

polaire a écrit:

Encore faut-il que le CA accepte le don : donc pour moi, acte du CA acceptant le don et DM de niveau 2 (mais comme j'anticipe, le don est déjà prévu lors de l'acte initial autorisant le voyage et le beau budget qui va avec).

Hé, les AC
Et quand le CA n'a pas délibéré sur le don et que le voyage est en cours, vous faites quoi ?
on paye quand même le solde du voyage et on fait un acte au prochain CA puis on encaisse le don
ou
on ne paye pas le solde du voyage tant que le don n'a pas été encaissé en vertu de l'acte qui l'autorise

J'en ai marre de jouer les "Knout" ....

Ben, si le don n'a pas été accepté, il n'y a pas eu de DBM et les crédits ne sont pas ouverts ; et donc on n'a pas l'ouverture de crédits pour payer. Non ?

N@n@rd a écrit:

bouleau a écrit:

polaire a écrit:

Encore faut-il que le CA accepte le don : donc pour moi, acte du CA acceptant le don et DM de niveau 2 (mais comme j'anticipe, le don est déjà prévu lors de l'acte initial autorisant le voyage et le beau budget qui va avec).

Hé, les AC
Et quand le CA n'a pas délibéré sur le don et que le voyage est en cours, vous faites quoi ?
on paye quand même le solde du voyage et on fait un acte au prochain CA puis on encaisse le don
ou
on ne paye pas le solde du voyage tant que le don n'a pas été encaissé en vertu de l'acte qui l'autorise

J'en ai marre de jouer les "Knout" ....

Ben, si le don n'a pas été accepté, il n'y a pas eu de DBM et les crédits ne sont pas ouverts ; et donc on n'a pas l'ouverture de crédits pour payer. Non ?

effectivement, pas d'acte, pas d'encaissement.Je reçois le chèque du FSE et tout ce que je peux faire c'est l'encaisser au 4190 ça m'énerve..l'ordo est hystérique et ne fonctionne qu'au clash, trés difficile de jouer l'apaisement.

Il n 'y a qu'un acte qui autorise une participation des familles et un budget joint qui indique la participation du FSE (mais pas d'acte non transmissible d'acceptation du don, pas de mention sur le budget comme quoi le CA autorise le CE à accepter les dons relatifs au voyage);

c'est la raison pour laquelle je me demandais si je pouvais risquer de payer et puis de régulariser l'acceptation du don au prochain CA.

Mais je m'interroge sur la validité d'une mention "cf budget joint" sur un acte autorisant le voyage et la participation des familles. d'autant que le budget (les dépenses évolue au fil du temps..)

C'est un ordo qui ne fonctionne qu'au clash, tout solution de médiation épuisée j'en ai marre de me battre et d'être toujours le "méchant" à force de vouloir être dans les clous.

Il n'y a pas une charte des voyages type fournie par l'acad qui peut servir de référence pour l'avenir.

Le document budgétaire sur le modèle précise que le CE est autorisé à signer tout contrat pour la mise en oeuvre, à percevoir tout don figurant dans le budget....

Evidemment le budget n'évolue pas sinon il faut repasser devant le CA... un peu la galère pour les voyages avec taux de change

bouleau a écrit:

effectivement, pas d'acte, pas d'encaissement.Je reçois le chèque du FSE et tout ce que je peux faire c'est l'encaisser au 4190 ça m'énerve..l'ordo est hystérique et ne fonctionne qu'au clash, trés difficile de jouer l'apaisement.

Il n 'y a qu'un acte qui autorise une participation des familles et un budget joint qui indique la participation du FSE (mais pas d'acte non transmissible d'acceptation du don, pas de mention sur le budget comme quoi le CA autorise le CE à accepter les dons relatifs au voyage);

c'est la raison pour laquelle je me demandais si je pouvais risquer de payer et puis de régulariser l'acceptation du don au prochain CA.

Toute régularisation à postériori ne déchargera pas le comptable de sa responsabilité qui s'apprécie au moment du paiement.

Citation :

Mais je m'interroge sur la validité d'une mention "cf budget joint" sur un acte autorisant le voyage et la participation des familles. d'autant que le budget (les dépenses évolue au fil du temps..)

Simple : ça vaut que dalle.

Citation :

C'est un ordo qui ne fonctionne qu'au clash, tout solution de médiation épuisée j'en ai marre de me battre et d'être toujours le "méchant" à force de vouloir être dans les clous.

Mais non, être le "méchant" est amusant : j'adore !

Même débat chez moi, dbm 28 car cette ressource est affectée à ce voyage mais en effet le ca doit l'avoir voté (acte adm initial) car le fse ne doit pas servir à boucher les trous...

Vieil intendant a écrit:

bouleau a écrit:

effectivement, pas d'acte, pas d'encaissement.Je reçois le chèque du FSE et tout ce que je peux faire c'est l'encaisser au 4190 ça m'énerve..l'ordo est hystérique et ne fonctionne qu'au clash, trés difficile de jouer l'apaisement.

Il n 'y a qu'un acte qui autorise une participation des familles et un budget joint qui indique la participation du FSE (mais pas d'acte non transmissible d'acceptation du don, pas de mention sur le budget comme quoi le CA autorise le CE à accepter les dons relatifs au voyage);

c'est la raison pour laquelle je me demandais si je pouvais risquer de payer et puis de régulariser l'acceptation du don au prochain CA.

Toute régularisation à postériori ne déchargera pas le comptable de sa responsabilité qui s'apprécie au moment du paiement.

Citation :

Mais je m'interroge sur la validité d'une mention "cf budget joint" sur un acte autorisant le voyage et la participation des familles. d'autant que le budget (les dépenses évolue au fil du temps..)

Simple : ça vaut que dalle.

Citation :

C'est un ordo qui ne fonctionne qu'au clash, tout solution de médiation épuisée j'en ai marre de me battre et d'être toujours le "méchant" à force de vouloir être dans les clous.

Mais non, être le "méchant" est amusant : j'adore !

Merci VI et les autres
je vais m'acheter une bouillotte moi aussi