à l'aide ! dans mon collège zep, j'ai dans ma compta (4661) des bourses qui n'ont pas été versées (rib inconnu, familles non présentes aux convocations intendance...) et remontant à 2-3 ans.
les familles sont parties et impossible de les recontacter...
je sais que les services d'intendance n'ont pas fait leur boulot car le paiement à la caisse c'est pas fait pour les chiens bon sang !!
mais comment puis-je solder ce compte de manière réglementaire ?

promis, juré, cela ne m'arrivera plus !

Je ne suis pas certain de l'orthodoxie de ma proposition mais voilà : s'agissant de bourses tu peux difficilement faire un simple OR pour les faire tomber dans les réserves, alors 1/certificat administratif signé du CE expliquant la situation et l'impossibilté de toucher les bénéficiaires, 2/écriture de compte à compte débit 4661/crédit 44112 (où l'argent redevient disponible pour les bourses) 3/au prochain état trimestriel adressé aux autorités académiques lors du versement des bourses, tu fais figurer ce montant .

pour info il m'est arrivé d'appeler des familles, de leur dire que leur bourses etait excedentaire, que devant l'absence de RIB ou de compte bancaire il suffisait qu'elles se déplacent à la caisse du lycée pour toucher cet argent...et que les familles ne se déplacent pas.

Sinon ça tombe bien je cherchais aussi un moyen de solder ce compte.

Normalement vous auriez du les payer par mandat postal (les frais étant déduits du montant revenant à la famille).
Par ailleurs la solution d'Eric me plait bien. Par contre bien sur, pas d'OR.

hammer a écrit:

je sais que les services d'intendance n'ont pas fait leur boulot car le paiement à la caisse c'est pas fait pour les chiens bon sang !!

Tiens, faut que transmette ça à mon comptable, lui qui refuse de me permettre les paiements à la caisse.

3 solutions :

1. paiement à la caisse via un OP de l'ordonnateur en passant par le 4668. Seule solution comptable pour paiement à la caisse.

2. Prescription quadriennale : si au bout de 4 ans la famille ne s'est pas manifestée : OR en soldant le 4664.

3. id sol 1. mais la somme part dans la caisse noire qui permet de régler la DP d'élèves ne payant pas = solution pas comptable du tout. Peu servir notamment lorsque des familles repartent au bled sans espoir de les revoir un jour...

a priori, la solution d'éric semble intéressante pour résoudre mon pb mais où dois-je conserver ce certificat administratif puisqu'après il s'agit d'une écriture de régul' en classe 4 ?

je ne pourrai de toute façon pas verser ces bourses puisque je n'ai plus de traces des familles. c'est préférable de remettre ces sommes au compte de classe 4 des bourses nationales non ?

à l'avenir, que me conseillez-vous pour être sur de verser ces bourses aux familles qui peinent à donner 1 rib : paiement caisse, chèque ou autre solution ?

Solutions : paiement caisse avec reçu signé et copie carte identité, chéque et surtout le mandat postal.

Le certificat administratif te permet de justifier de l'écriture auprès du juge des comptes (au cas où justification t'en serait demandée un jour), un exemplaire avec le cofi, un exemplaire avec tes fiches de comptes. Quant au paiement des bourses à la caisse, jusqu'à 750 € (!!) c'est un moyen de paiement admis, en passant par un OP au 4668 et en faisant signer un acquis par la famille bénéficiaire.

faut attendre 4 ans ou pas ?

Je suppose que tu fais allusion à la durée de prescription ?? Je ne comprends pas trop la question ?

oui, c'est à ça que je fais allusion (excuse moi pour la question mal formulée)

On doit attendre 4 ans alors ou pas svp?

Sous réserve que l'administration puisse montrer qu'elle a fait le nécessaire pour informer le bénéficiaire de ses droits en temps, la prescription quadriennale te permet effectivemment d'annuler ces reliquats. Le faire avant c'est prendre un risque de contentieux (?) et/ou d'observations du trésor.

merci.