Paiement des bourses avec RO sur Tr3
Comment l’AC peut procéder au paiement des bourses en sachant que les RO sont ajoutées.?

Je comprends pas la formulation.

Le paiement des bourses est la dernière manip du trimestre. Sachant que le trimestre, en matière de gestion financière élèves se termine le 30 juin, en tenant compte des 4 jours de compensation, normalement, le fichier de paiement des bourses aurait dû être envoyé le lundi précédent le 30/06, c'est-à-dire, au plutôt le lundi 22/06. Etant en eple, le paiement des bourses en juillet ne passerait pas au niveau gestion, via GFE.

L’AC à pris du retard et impossible d’envoyer les fichiers .J’ai fais une régularisation pour chaque élèves RO du T2 sur le T3
J’envoie à l’AC mes DC avec une diminution de recette,
Sauf que pour le paiement des bourses je dois retirer les régularisations pour que l’AC puisse payer uniquement les boursiers. Est ce qu’il n’y a pas une autre façon de faire ?
J’espère que c’est plus clair !!

Oui, un peu.
Si je comprends bien dans le fichier de paiement des bourses il y a à la fois les bourses et les OP en remboursements de trop payé suite à régularisation.

Si c'est ça il appartient au seul comptable de séparer les bourses à affecter au 4662 et les OP à affecter au 4664. C'est chiant mais du moment que les régularisations comptables figurent dans GFE c'est le comptable qui s'y colle.

Alors au départ on m’a demandé de faire les régularisations pour chaque élèves !! Et là on me demande de les retirer pour les remettre à la rentrée. Je sais que c’est le flou pour beaucoup mais j’avais vraiment besoin de savoir : le paiement des bourses a été fait le 10 juillet en stress .
Merci pour cette précision .

Iyad a écrit:

Alors au départ on m’a demandé de faire les régularisations pour chaque élèves !! Et là on me demande de les retirer pour les remettre à la rentrée. Je sais que c’est le flou pour beaucoup mais j’avais vraiment besoin de savoir : le paiement des bourses a été fait le 10 juillet en stress .
Merci pour cette précision .

Bonsoir,

Je ne comprends pas du tout votre message.

Vous dites :
1- là on me demande de les retirer pour les remettre à la rentrée. 
2- le paiement des bourses a été fait le 10 juillet en stress. 

Dans votre 1er message vous parlez de RO, puis dans un autre de "régularisation".
Ce n'est pas la même chose.

Si on vous demande de retirer les RO du T3 de 2019-2020 pour les mettre sur le T1 de 2020-2021 ET que vous avez payé les bourses : c'est trop tard, vous ne pouvez plus toucher le T3.


Et c'est très bien, amha, d'avoir effectué une RO de T3 sur le T3.


Par ailleurs, une RO, une régularisation, et un "remboursement de trop-perçu" que vous renseignez dans les "Autres éléments financiers" ce n'est pas la même chose.


Une RO fait passer un boursier en excédent et vous lui payer + de bourse que prévu (normalement au T3 il y aurait eu de toutes façons de nombreux excédentaires chez les échelons 3 car dans la majorité des académies le montant des bourses du trimestre (152€) est supérieur au montant de la facture.


Un "remboursement de trop perçu" c'est autre chose, et les informations se retrouvent mêlées aux bourses. 
Vous transmettez bien le bordereau des Autres Eléments Financiers et votre AC sait quoi en faire.

Ok je vais essayer d’être Plus précis !!
La RO du T2 n’a pas pu être faite donc régularisation sur T3 reprendre chaque élèves et faire une régularisation. J’envoie mes DC avec une réduction de recette.
Mais pour le paiement des bourses on a les bourses avec la régularisation. Pour avoir que le montant des bourses on retire les régularisations . Donc on reconstate et il faudra remettre les régularisations du T2 pour la rentrée. Ma question est-ce la seule solution ?

De ce qu'on comprend c'est que le travail de régularisation de constatation du T2 a été fait sur le T3 (j'ai le cas dans deux EPLE).

Comme l'a dit Volcan c'est au comptable de faire le tri entre le paiement des bourses et le versement des trop-perçus au titre du T2.

En qualité de comptable j'avais horreur qu'on mélange paiement des bourses et paiement des excédents de versement : c'est d'ailleurs à mon sens une anomalie du logiciel GFE que de le permettre.
Cela dit c'est au comptable de faire le tri et les écritures.
Donc même si ça l'embête le comptable doit faire le job et ce sera moins compliqué (et moins idiot)  que de tout reconstater .

Merci pour vos réponses c’est ma deuxième année et on a tendance à suivre les instructions de l’AC mais là je sentais un flou dans les informations.

Quand je lis ce genre de conversations, je me dis qu'on est vraiment foutus. PERSONNE ne semble rien comprendre à ce concept de droits constatés dans lesquels le gestionnaire assure, à la place du comptable, la compensation entre les DC et les bourses. D'habitude ça passe par l'habitude, mais là avec toutes les andouilles qui n'ont pas été capables de faire leurs RO sur le deuxième trimestre, ça leur pète à la figure.

Je n'ai eu d'incident que dans un collège, où la gestionnaire ne f. rien (pour les DC en tout cas), et où l'adjointe d'intendance a consciencieusement appliqué à l'envers mes consignes écoutées distraitement. Eh oui, j'ai pas écrit d'article sur l'IZ, Pan dans Lagl.

Je n'en veux pas trop aux gestionnaires : ils.elles ne peuvent pas apprendre tout seuls... ce que leurs comptables n'ont pas compris même de loin !

Iyad a écrit:

Pour avoir que le montant des bourses on retire les régularisations . Donc on reconstate et il faudra remettre les régularisations du T2 pour la rentrée. Ma question est-ce la seule solution ?

Donc au premier trimestre de la rentrée pour payer les bourses il faudra refaire la même manip ?

L'intendant zonard a écrit:

Quand je lis ce genre de conversations, je me dis qu'on est vraiment foutus. PERSONNE ne semble rien comprendre à ce concept de droits constatés dans lesquels le gestionnaire assure, à la place du comptable, la compensation entre les DC et les bourses. D'habitude ça passe par l'habitude, mais là avec toutes les andouilles qui n'ont pas été capables de faire leurs RO sur le deuxième trimestre, ça leur pète à la figure.

Je n'ai eu d'incident que dans un collège, où la gestionnaire ne f. rien (pour les DC en tout cas), et où l'adjointe d'intendance a consciencieusement appliqué à l'envers mes consignes écoutées distraitement. Eh oui, j'ai pas écrit d'article sur l'IZ, Pan dans Lagl.

Je n'en veux pas trop aux gestionnaires : ils.elles ne peuvent pas apprendre tout seuls... ce que leurs comptables n'ont pas compris même de loin !

Je comprends ton point de vue, mais perso, au 15 mars avec 770 DP dont 20 seulement n'avaient pas payé et assez peu de boursiers, je n'ai pas voulu me retrouver avec 700 trop-perçus à gérer et aucun RIB saisi pour ceux-là.

Ceci dit, je n'ai toujours pas compris l'histoire de Iyad, je n'arrive toujours pas à comprendre quelle sortes de "régularisations" ont été faites.

Qu’est-ce que tu comprends pas dans la régularisation ?
On a pas fait de RO sur le T2 alors!!!!

Pour reprendre une partie du message de mêmepaspeur,

"Par ailleurs, une RO, une régularisation, et un "remboursement de trop-perçu" que vous renseignez dans les "Autres éléments financiers" ce n'est pas la même chose."

Trois opérations bien différentes, qui n'ont pas les mêmes conséquences.

Je confirme avec Odilon, une infime minorité dans le métier a compris la différence entre une remise d'ordre, une régul de constatation et un Autre élément financier. Ce qui me rend dingue, c'est que personne ne semble comprendre que les deux premiers relèvent de l'ordonnancement, et le troisième de la compta géné. J'ai eu des conversations par courriel éprouvantes avec une collègue débutante qui tentait de faire plaisir à son comptable en faisant coller l'ordonnancement avec des créances retouchées à la main, j'en ai encore l'estomac tout retourné.

@Odilon : ta posture face au problème peut se concevoir. Problème : il n'y a pas de trace comptable propre des trop-perçus, certes une bonne partie devraient pouvoir être repris sur la DP du premier trimestre, éliminant une partie des mouvements financiers, et donc de la désespérante chasse aux RIB. Chez moi où l'on tend à généraliser le prélèvement, je n'ai pas le problème.

Mais pour tous les gamins qui ne seront pas à ta DP l'année prochaine, tu attends donc qu'ils aient quitté le bahut leur pochette-surprise bac ou brevet en poche pour tenter de leur rendre l'argent !? Mon petit doigt me dit qu'un certain nombre de collègues pas corrects et/ou pas sérieux vont surtout garder ces sommes dans leurs comptes pour boucher des petits trous avec. Mon autre petit doigt le hurle aussi, et mes deux petits orteils aussi d'ailleurs.

Pour le coup, j'ai suivi les conseils du rectorat et de leur service informatique qui proposaient plusieurs solutions.
J'ai opté pour celle qui consistait à réduire le montant trimestriel du Trim 3 du montant des RO du Trim 2, puis d'appliquer des RO par périodes en fonction de la réouverture de l'établissement (c'est un collège, notre demi-pension a réouvert).
Au final certains se sont retrouvés avec des créances négatives, et des paiements de trop-perçus sur le fichier de paiement en même temps que le paiement des bourses. Saisie des RIB, distinction des montants entre bourses et trop-perçus.
Mais là j'avais plus de temps pour gérer la chose.

Une RO que l’on peut faire uniquement sur le trimestre en cours .
Une régularisation c’est sur le trimestre passé .
Tous les idiots moi compris qui n’ont pas pu faire de RO au Tr2 car « pas de soucis on fera une régularisation au T3 » on se retrouve avec un méchant problème international et AC qui vous malmène.

Odilon a écrit:

Pour le coup, j'ai suivi les conseils du rectorat et de leur service informatique qui proposaient plusieurs solutions.
J'ai opté pour celle qui consistait à réduire le montant trimestriel du Trim 3 du montant des RO du Trim 2,

Si je comprends bien la constatation a été faite sur un tarif qui n'était pas celui de l'acte de la CT...
C'est comme si, au lieu de faire un ORR pour régulariser un OR précédent, on se contentait de diminuer un OR postérieur qui ne serait donc pas du montant "légal".
Donc si on prend les OR de l'année on ne retrouve pas le montant de l'acte de la CT fixant le forfait annuel.
Mouais, la compta n'est plus celle que j'ai appris LOL

La régularisation de constatation ça marche très bien, même dans GFE, c'est dire ! Mais il faut être au clair dans sa tête sur ce que l'on fait, pourquoi, où cela mène. Dans mon ER, l'adjointe administrative a fait les régul' constat'... mais à l'envers ! En gros elle disait à chaque famille "le service a été fermé dix jours donc vous me devez 30 € de plus".  

A aucun moment elle ne s'est dit que c'était bizarre que les bourses du 3tr soient diminuées, et pour bien me prouver qu'elle n'avait même pas relu son travail pourri, elle avait laissé *un* élève dans le bon sens. Le tout livré le jeudi 9 juillet, pour me laisser le temps de corriger la situation de manière honorable, bien entendu.

J'ai obtenu les corrections qui s'imposaient dans les ordonnancements, le lendemain. Pour le paiement, je ne m'en suis sorti qu'en modifiant à la main les montants dans le fichier de règlement, que j'ai fait revalider en tant que paiement externe dans un GFC parallèle sur un notebook martyr. La chienlit absolue, toute la panoplie du petit détournement de fonds pour les nuls ! Mais chaque élève a reçu sa bourse, du bon montant, et tout est OK dans la compta géné.

Je détiens encore des trop-perçus, j'aurais pu tant que j'y étais les envoyer au moins pour tous ces boursiers (environ 60 % des élèves de ce collège, mais je précise qu'ils ne sont pas au taquet et qu'il reste pas mal de dossiers pas déposés par les familles). Mais comme un tiers des élèves ont mangé quand même au 3tr, et que je ne disposais pas de listes dans un format numérique qui m'auraient permis de faire les croisements de manière rapide et sûre, pour ne pas retarder encore le paiement des bourses en principal j'ai préféré ajourner.

On a essayé de faire au mieux avec ce qu'on avait.
Je ne dis pas que c'est l'idéal, mais franchement, on ne peut pas dire que les établissements ont été beaucoup aidés.
Déjà, personne n'aurait imaginé, mi-mars quand on nous a annoncé le confinement, qu'on ne reprendrait pas de sitôt. On pensait tous qu'on reprendrait au plus tard, et en prenant large, après les vacances de Pâques.
Je n'ai pas précisé plus haut, mais on a aussi dû prendre en compte une subvention départementale pour plusieurs dizaines de familles pour compenser la perte occasionnée par le confinement et la fermeture de la demi-pension. Bien sûr, cela on ne nous l'a dit que le 20 juin.
Donc au final, je suis bien content d'en être arrivé au bout, de ne pas m'être mélangé les pinceaux et que tous mes soldes, tous mes comptes tombent justes.
Et je ne dois plus rien à personne.

L'intendant zonard a écrit:

Je confirme avec Odilon, une infime minorité dans le métier a compris la différence entre une remise d'ordre, une régul de constatation et un Autre élément financier. Ce qui me rend dingue, c'est que personne ne semble comprendre que les deux premiers relèvent de l'ordonnancement, et le troisième de la compta géné. J'ai eu des conversations par courriel éprouvantes avec une collègue débutante qui tentait de faire plaisir à son comptable en faisant coller l'ordonnancement avec des créances retouchées à la main, j'en ai encore l'estomac tout retourné.  

Le point positif la collègue a beaucoup progressé dans sa connaissance de DC.

Iyad a écrit:

Une RO que l’on peut faire uniquement sur le trimestre en cours .
Une régularisation c’est sur le trimestre passé .
Tous les idiots moi compris qui n’ont pas pu faire de RO au Tr2 car « pas de soucis on fera une régularisation au T3 » on se retrouve avec un méchant problème international et AC qui vous malmène.

'Idiots' oui et non, car dans certains cas, je préfère la solution de la RO sur le trimestre suivant ...

Exemple vécu de la fin d'exercice 2019 avec un jour de grève qques jours avant la fin du trimestre : Une collègue voulant bien faire reconstate pour faire la RO et renvoie la facture modifiée  alors que 80% des familles avaient payé ... aïe aïe aïe :
- la quasi totalité des familles n'a pas compris pourquoi elles recevaient une facture alors qu'elles avaient déjà payé
- nous nous sommes retrouvés avec 700 trop-perçus de 2,94 euros à gérer en compta géné
- la même collègue s'est bien amusée à saisir les 700 avances sur les DC du TR2.

Ce que je constate :

1. comme le dit l'IZ, rares sont celles et ceux (et je n'en suis pas) qui maitrisent les DC sous GFE ... dernier exemple : une collègue expérimentée, voulait faire un ordre de reversement pour 'mandater' les bourses au prétexte que les DC du TR3 étaient négatifs  

2. GFE présente parfois des bugs et l'accompagnement des rectorats est parfois insuffisants face à la complexité des situations rencontrées

3. Un document d'accompagnement synthétique manque

Bonsoir,

Je m'interroge : pour les demandes de bourses effectuées en ligne, comment voit-on dans Diaman que les données fiscales sont issues de la DGFIP et que ce ne sont pas données erronées données par le demandeur?
Si aucun moyen de vérification, nous devons alors demandé une copie de l'avis d'imposition 2020 systématiquement pour les demandes en ligne (comme les demandes papier)?

SAENES 63 a écrit:

Bonsoir,

Je m'interroge : pour les demandes de bourses effectuées en ligne, comment voit-on dans Diaman que les données fiscales sont issues de la DGFIP et que ce ne sont pas données erronées données par le demandeur?
Si aucun moyen de vérification, nous devons alors demandé une copie de l'avis d'imposition 2020 systématiquement pour les demandes en ligne (comme les demandes papier)?

Bonjour,

Les familles ne saisissent pas leur revenu fiscal de référence et le nombre d'enfant à charge. Ils entrent leur numéro fiscal et la référence de l'avis 2020 sur les revenus 2019.
Les revenus et nombre d'enfant à charge sont donc directement fourni par les services fiscaux.

garfield03 a écrit:

Les familles ne saisissent pas leur revenu fiscal de référence et le nombre d'enfant à charge. Ils entrent leur numéro fiscal et la référence de l'avis 2020 sur les revenus 2019.
Les revenus et nombre d'enfant à charge sont donc directement fourni par les services fiscaux.

Système inventé de toutes pièces par un parent d'élève qui travaillait à la DINUM, rodé avec OpenAcadémie, puis préempté par le MEN pour inscrire cette fonctionnalité dans un bidule imbitable que seuls les parents d'élèves bac+5 parviennent à vaguement comprendre. Il y a certes des bac+5 boursiers, mais cela ne représente pas la masse...