| Amende avec véhicule de fonction | |
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+13Racadoince ampelmann Maud Jaxom breizh atao silvain Fondateur Poporc Odysseus jy lancien Vieil intendant Patou grand_k 17 participants |
Auteur | Message |
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grand_k .
Nombre de messages : 10 Date d'inscription : 19/09/2006
| Sujet: Amende avec véhicule de fonction Mar 19 Sep 2006 - 15:49 | |
| Bonjour,
Un prof vient me voir avec une amende de stationnement récoltée alors qu'il transportait des élèves en ville avec un minibus du lycée.Evidemment ce n'est pas de sa faute et surtout il estime que c'est à l'etablissement de payer puisque c'est un véhicule du lycée.A mon sens, c'est lui qui conduisait , qui s'est mal garé qui a pris la prune et donc doit payer.Qu'en pensez vous ?Que faire s'il refuse de payer? | |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 117 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Mar 19 Sep 2006 - 16:02 | |
| il paye la prune et s'il refuse il récolte une tarte (à la prune). plaisanterie mise à part (sujet déjà traité) il est responsable de ses actes au volant et du respect du code de la route. ce serait trop facile, et bonjour l'exemple pour les élèves qu'il accompagnait | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Mar 19 Sep 2006 - 16:19 | |
| Je suis catégorique, dans ce cas c'est au conducteur de payer. Le paiement par le comptable conduirait automatiquement au débet si l'erreur était relevée par le juge des comptes. Même sous la torture on ne me fera jamais payer ça ! Aprés c'est au CE de voir pour un arrangement.... du moment que ça ne touche pas ma responsabilité de comptable... et de gestionnaire. | |
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jy lancien ***
Nombre de messages : 1264 Age : 112 Localisation : aux fraises Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Mar 19 Sep 2006 - 16:21 | |
| S'il veut pas payer, indiquez lui que vous pouvez engager une procédure pour faute professionnelle, car il est responsable de ses actes en toutes circonstances. | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Mar 19 Sep 2006 - 16:40 | |
| Et s'il fait un excés de vitesse avec retrait de points à la clé, il veut aussi qu'ils soient décomptés du permis du comptable ! Nom de Jy, voilà que je m'énerve. | |
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Odysseus *
Nombre de messages : 391 Age : 50 Localisation : la Comté Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Mar 19 Sep 2006 - 19:28 | |
| Ce genre de problème m'est arrivé, mais c'était le concierge, en emmenant des copies d'examen, qui s'est fait flashé. Evidemment je l'ai laissé payer son amende, mais comme il sait bien se plaindre, il a réussi à convaincre mon CE (la bonne âme) de l'aider. Résultat : je lui ai remboursé un plein d'essence en dédommagement, en faisant croire que j'avais fais le plein de notre véhicule du lycée. :x Autant dire que je n'ai pas aimé du tout faire ça. | |
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Poporc ****
Nombre de messages : 2692 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Amende avec véhicule de fonction Ven 15 Déc 2006 - 13:46 | |
| - jy lancien a écrit:
- S'il veut pas payer, indiquez lui que vous pouvez engager une procédure pour faute professionnelle, car il est responsable de ses actes en toutes circonstances.
Et si c'est le CE qui fait l'infraction (excès de vitesse) et qui demande à son cher gestionnaire de payer la chose !!! | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Ven 15 Déc 2006 - 13:59 | |
| Facile. Le gestionnaire mandate, le comptable rejéte. C'est pas plus compliqué que ça. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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silvain ***
Nombre de messages : 1644 Age : 51 Date d'inscription : 07/07/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Ven 15 Déc 2006 - 14:25 | |
| - Vieil intendant a écrit:
- Je suis catégorique, dans ce cas c'est au conducteur de payer.
Le paiement par le comptable conduirait automatiquement au débet si l'erreur était relevée par le juge des comptes. Même sous la torture on ne me fera jamais payer ça ! Aprés c'est au CE de voir pour un arrangement.... du moment que ça ne touche pas ma responsabilité de comptable... et de gestionnaire. J'en ai payé 2 en 2001 et j'ai eu mon quitus mais bon, mes comptes ont sans doutes été survolés, quand je pense que c'etait ma première année et avec les c....ies que j'ai pu faire... | |
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breizh atao **
Nombre de messages : 461 Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Ven 15 Déc 2006 - 14:28 | |
| A mon avis, il est possible de payer si accord du CA pour autoriser cette dépense exceptionnelle | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Ven 15 Déc 2006 - 14:32 | |
| Cette réponse ne s'adresse pas à Sylvain en particulier Dans les réunions, je suis toujours "amusé" par les comptables qui me disent : j'ai fait telle ou telle bétise, mais le contrôle de légalité et la CRC non rien vu... Sous entendu, qu'est-ce qui raconte celui-là avec son orthodoxie comptable pénible. J'en ai fait aussi qui n'ont pas donné lieu à débet. Je réponds que l'on peut traverser toute sa vie en dehors des clous sans jamais se faire renverser, ou se faire ramasser la première ou la dernière fois. Perso, je préfére ne pas prendre de risque inutile ; sans compter que je suis persuadé que la rigueur et la compétence sont à terme payantes même si elles sont parfois dures à faire passer. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Ven 15 Déc 2006 - 14:35 | |
| - breizh atao a écrit:
- A mon avis, il est possible de payer si accord du CA pour autoriser cette dépense exceptionnelle
Faux, la dépense serait illégale... et ne venait pas me parler de contrôle de légalité. Le CA peut voter tout ce qu'il veut, si sa décision est illégale et n'entre pas dans sa compétence, le comptable doit rejeter. Sinon pourquoi par exemple ne pas faire voter par le CA une indemnité exceptionnelle pour le gestionnaire ? _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Jaxom **
Nombre de messages : 834 Age : 56 Localisation : PERN Date d'inscription : 23/11/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Ven 15 Déc 2006 - 14:46 | |
| - N@n@rd a écrit:
Sinon pourquoi par exemple ne pas faire voter par le CA une indemnité exceptionnelle pour le gestionnaire ? En voila, une idée qu'elle est bonne. | |
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silvain ***
Nombre de messages : 1644 Age : 51 Date d'inscription : 07/07/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Ven 15 Déc 2006 - 14:48 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Cette réponse ne s'adresse pas à Sylvain en particulier
Dans les réunions, je suis toujours "amusé" par les comptables qui me disent : j'ai fait telle ou telle bétise, mais le contrôle de légalité et la CRC non rien vu... Sous entendu, qu'est-ce qui raconte celui-là avec son orthodoxie comptable pénible. J'en ai fait aussi qui n'ont pas donné lieu à débet. Je réponds que l'on peut traverser toute sa vie en dehors des clous sans jamais se faire renverser, ou se faire ramasser la première ou la dernière fois. Perso, je préfére ne pas prendre de risque inutile ; sans compter que je suis persuadé que la rigueur et la compétence sont à terme payantes même si elles sont parfois dures à faire passer. c'est bien pour ça que je précisais "mes comptes ont sans doute été survolés", je suis bien conscient que ce n'était pas à faire, n@n@ard. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Ven 15 Déc 2006 - 15:30 | |
| Je sais, c'est pourquoi j'ai dis que le message ne t'était pas destiné... _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Maud .
Nombre de messages : 74 Age : 50 Localisation : enfin chez moi Date d'inscription : 17/09/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Ven 15 Déc 2006 - 16:34 | |
| C'est arrivé chez nous à un OP qui devait transporter des copies :excés de vitesse ,retrait de points et amende à sa charge car on ne lui a pas demandé de rouler à 90 km/h en agglomération! Il a payé mais inutile de lui redemander d'effectuer un autre déplacement,c'était un refus assuré | |
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Poporc ****
Nombre de messages : 2692 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Amende avec véhicule de fonction Sam 16 Déc 2006 - 23:20 | |
| En fait, c'est du velours, il suffit de ne pas payer. J'ai appelé le centre de traitement des machins et j'ai découvert un truc assez génial. En l'absence de dénonciation, c'est le CE qui morfle, en tant que représentant de l'EPLE. Dès demain, je prends le véhicule de fonction et je passe a donf devant tous les radars repérés, le permis du CE est mort en 1 heure . Son compte en banque devrait résister. | |
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ampelmann ***
Nombre de messages : 1405 Localisation : Là bas, vers le Nord... Date d'inscription : 07/03/2007
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Jeu 10 Fév 2011 - 14:29 | |
| - Poporc a écrit:
- En fait, c'est du velours, il suffit de ne pas payer.
J'ai appelé le centre de traitement des machins et j'ai découvert un truc assez génial. En l'absence de dénonciation, c'est le CE qui morfle, en tant que représentant de l'EPLE.
Tu es sûr ? J'avais lu quelque part que quand un véhicule d'entreprise était flashé, le chef d'entreprise (ou le ce) n'était pas tenu de dénoncer la personne en cause, et que du coup personne ne perdait de point ? (ce qui au passage peut expliquer pourquoi on se fait régulièrement doubler à 180kmh sur les autoroutes). En tout cas, je viens de recevoir un joli papier pour excés de vitesse du véhicule du lycée (124 au lieu de 110), je sais qui sait (dixit carnet de bord) mais je pense que le ce va tenter de faire payer par l'etablissement. Je vais donc refuser de payer. | |
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Racadoince *
Nombre de messages : 291 Age : 51 Date d'inscription : 23/04/2009
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Jeu 10 Fév 2011 - 15:34 | |
| Droit pénal basique : l'infraction est personnelle, la sanction l'est tout autant. Il est gonflé quand même le prof. | |
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Mad Max Veille informative
Nombre de messages : 5039 Date d'inscription : 03/10/2007
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Jeu 10 Fév 2011 - 15:49 | |
| Il a au moins une autorisation écrite de conduite (même dans le carnet de bord) le prof ? Sinon, faute administrative en plus... heureusement que ce n'est pas un accident de la route !! _________________ "Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013) "Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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ぶる ***
Nombre de messages : 1074 Localisation : Dans les bois humides Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Jeu 10 Fév 2011 - 16:05 | |
| - Cadichon a écrit:
- Poporc a écrit:
- En fait, c'est du velours, il suffit de ne pas payer.
J'ai appelé le centre de traitement des machins et j'ai découvert un truc assez génial. En l'absence de dénonciation, c'est le CE qui morfle, en tant que représentant de l'EPLE.
Tu es sûr ? J'avais lu quelque part que quand un véhicule d'entreprise était flashé, le chef d'entreprise (ou le ce) n'était pas tenu de dénoncer la personne en cause, et que du coup personne ne perdait de point ? (ce qui au passage peut expliquer pourquoi on se fait régulièrement doubler à 180kmh sur les autoroutes).
En tout cas, je viens de recevoir un joli papier pour excés de vitesse du véhicule du lycée (124 au lieu de 110), je sais qui sait (dixit carnet de bord) mais je pense que le ce va tenter de faire payer par l'etablissement. Je vais donc refuser de payer. Alors pourquoi ne pas le dénoncer ? | |
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Daffy **
Nombre de messages : 649 Localisation : Devant mon écran Date d'inscription : 03/04/2006
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ampelmann ***
Nombre de messages : 1405 Localisation : Là bas, vers le Nord... Date d'inscription : 07/03/2007
| Sujet: il y a encore des gens honnêtes, oui ma bonne dame ! Jeu 10 Fév 2011 - 16:17 | |
| La personne prise en excès de vitesse m'a dit, devant le proviseur, qu'elle allait payer l'amende et se déclarer comme conducteur pour subir le retrait de points... Un souci de moins ! | |
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ぶる ***
Nombre de messages : 1074 Localisation : Dans les bois humides Date d'inscription : 12/11/2010
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Daffy **
Nombre de messages : 649 Localisation : Devant mon écran Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Jeu 10 Fév 2011 - 16:48 | |
| Je préfère que le responsable s'assume, ce qui est chose faite visiblement. | |
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Corto *
Nombre de messages : 123 Date d'inscription : 01/04/2006
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Jeu 10 Fév 2011 - 19:47 | |
| Heureusement qu'il y a un collegue : http://www.gestionnaire03.fr/page847.html#J6-contravention | |
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ampelmann ***
Nombre de messages : 1405 Localisation : Là bas, vers le Nord... Date d'inscription : 07/03/2007
| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction Ven 11 Fév 2011 - 9:20 | |
| Merci voilà qui clôt simplement et définitivement (ce me semble) le débat ! | |
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| Sujet: Re: Amende avec véhicule de fonction | |
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| Amende avec véhicule de fonction | |
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