Bonjour,

Le CE a appelé un OP sur son portable pour un problème de chauffage (j'étais partie à la TG). L'OP a répondu. Il était au volant du véhicule de service et il s'est fait gauler par la maréchaussée. Il a pris une prune de 90,00 €. Qui paye?
Il fait un pataquès pas possible, menace d'aller à la collectivité pour se plaindre....

Que l'appel soit privé ou professionnel, l'agent est en tord; il pouvait peut-être se garer pour répondre.

Déjà, pourquoi l'OP n'était il pas dans le bahut

Il était parti à la déchetterie vider la remorque de cartons:)

Calamity Jane a écrit:

Bonjour,

Le CE a appelé un OP sur son portable pour un problème de chauffage (j'étais partie à la TG). L'OP a répondu. Il était au volant du véhicule de service et il s'est fait gauler par la maréchaussée. Il a pris une prune de 90,00 €. Qui paye?
Il fait un pataquès pas possible, menace d'aller à la collectivité pour se plaindre....

La question est simple, la réponse aussi: c'est le fautif qui paye. Un fonctionnaire ne doit pas obéir à un ordre illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. C'est le cas d'un téléphone qui sonne pendant qu'on conduit (à considérer qu'un téléphone professionnel qui sonne représente un ordre).

Il peut bien aller se plaindre à son employeur. Il a fait une faute.

Il est clair que c'est une faute personnelle quelque soit l'origine de l'appel ; c'est donc à la personne de payer la contravention. Si il veut en discuter avec la CT il peut, mais ça ne changerait rien à mon refus de voir l'EPLE payer à sa place.

L'agent au volant se doit de respecter le code de la route.
Téléphoner en conduisant est interdit, CQFD !!!
C'est moche, mais c'est ainsi....
Après, le CE peut faire un geste sur ses deniers personnels....

Instruction N° 11-021-M0 du 19 décembre 2011
En l'absence de décision "illégale" du CA autorisant la prise en charge de l'infraction 
si la contravention est adressée à l'établissement propriétaire du véhicule
si l'établissement ne dénonce pas l'intéressé,
c'est le chef d'établissement à titre personnel qui paie (amusant, non ?)

Calamity Jane a écrit:

Bonjour,

Il était au volant du véhicule de service

Encore faut-il le prouver, l'agent a-t-il un ordre de mission ?

Calamity Jane a écrit:

Il fait un pataquès pas possible, menace d'aller à la collectivité pour se plaindre....

S'il avait renversé un membre de ma famille, c'est lui que je poursuivrais en justice, pas celui qui l'a appelé. Finalement, avec seulement 90 € de prune il s'en tire bien.

RETU a écrit:

Calamity Jane a écrit:

Bonjour,

Il était au volant du véhicule de service

Encore faut-il le prouver, l'agent a-t-il un ordre de mission ?

revoir les conditions dans lesquelles un ordre de mission est requis!!! ce n'est pas le cas ici, une autorisation de conduire le véhicule de service formalisée suffit (par exemple liste annexée au carnet de bord indiquant les conducteurs autorisés);
si il faut un OM pour aller à la poste ou à la déchetterie sans sortir de la résidence administrative alors on peut aussi faire voter le CA à chaque fois?
l'agent à TORT (pas TORD, car le tort tue)

Doliprane1000 a écrit:

Au final, j'aurai payé sur des fonds publics ...

Et l'agent comptable aurait rejeté le mandat, non ?

A moins que l'AC s'appelle Bouiboui lui aussi ?

Bouiboui je comprends

Doliprane1000 a écrit:

Petite précision qui a toutefois toute son importance :
l'agent comptable ne regarde pas l'opportunité de la dépense : elle paie tant qu'il y a des sousous sur les chapitres ....
J'ai payé cette année : 2 Ipad - 2 iPhones 4S - du carburant pour le véhicule de l'établissement emprunté par mon CE lorsque sa voiture perso était en réparation ainsi que 1 Mézanine pour le logement du CPE en NAS (4150 euros) ...

Ben wuiiiii elle a même tout payé sans rien dire ...

Aucune de ces dépenses n'était illégale, du point de vue du comptable, si le CE dit qu'il faut payer l'essence, le comptable n'a pas à chercher à savoir si elle a servi à déplacer des copies du bac ou si elle a été donnée ensuite à un prof voulant s'immoler par le feu parce qu'il a atteint son quota de photocopies. En revanche, prendre en charge une amende de nature pénale, c'est illégal, quelle que soit la nature de la faute et le statut de son auteur, et le plus benêt des comptables rejettera sans état d'âme. S'il prend en charge, ce n'est plus en benêt, c'est un guignol.

et pour la mezzanine ????

L'intendant zonard a écrit:

Citation :

 si le CE dit qu'il faut payer l'essence, le comptable n'a pas à chercher à savoir si elle a servi à déplacer des copies du bac ou si elle a été donnée ensuite à un prof voulant s'immoler par le feu parce qu'il a atteint son quota de photocopies.

    Ce n'est parfois pas si simple :

Considérant que par l'arrêt attaqué du 25 octobre 2001 la Cour des comptes a confirmé le jugement du 8 septembre 1999 par lequel, la chambre régionale des comptes des Pays-de-la-Loire, statuant à titre définitif, a constitué M. X., ancien agent comptable de ta... commune d'Angers (Marne-et-Loire), débiteur au titre des exercices 1992 à 1995 des sommes de 23 661,26 F (3 607,14 euros), 202 269,07 F (30 835,72 euros) et 10 555,34 F (1 609,15 euros) augmentées des intérêts légaux, au motif qu'il, avait payé divers mandats, émis en règlement de factures de carburant établies sur la base de marchés de fournitures passés entre la commune et trois sociétés et correspondant à des prélèvements de carburant pour des véhicules n'appartenant pas à la collectivité ;
(…)
Considérant, d'une part, que si l'annexe C à la nomenclature du décret du 13 janvier 1983 ne prévoit pas la mention, sur les factures de carburant du numéro d'immatriculation des véhicules servis, il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que ces informations figuraient effectivement sur les facture litigieuses ; que, d'autre part, les comptables sont tenus, en application de l'instruction comptable Ml2 et de l'instruction comptable du 17 juin 1985 sur la mise en état des comptes locaux, de tenir une fiche d'immobilisation pour chaque bien meuble important et notamment le matériel de transport ; qu'ainsi, M. X. était en mesure de s'assurer que les véhicules servis en carburant appartenaient bien à la commune d'Angers ; qu'il suit de là que la Cour des comptes a pu, sans erreur de droit, juger que le comptable de la commune d'Angers disposait des éléments justifiant qu'il refusât le paiement des factures litigieuses, au motif qu'elles correspondaient à des véhicules dont l'approvisionnement en carburant n'était pas prévu dans l'objet des marchés municipaux de fournitures ;
Conseil d’Etat - arrêt n° 244405 du 28 juillet 2004

Doliprane1000 a écrit:

et pour la mezzanine ????

En tant que comptable, je peux payer une mezzanine, pas une amende. Si c'est dans l'EPLE, je ne peux rien dire. Si je sais que c'est pour le logement, de deux choses l'une : si ce logement vient d'être livré et n'a jamais vraiment été équipé, ou s'il est trop petit d'une pièce pour la famille qu'il accueille, à la rigueur je peux comprendre. Sinon je prends bonne note que ce CE est un . Si j'ai le moyen de savoir que la mezzanine n'est pas dans l'EPLE mais a été détournée, je rejette, et là le CE n'a pas intérêt à réquisitionner, parce qu'un formateur m'a raconté qu'il a fait retourner quelqu'un à l'enseignement dans ce type de circonstances, et moi aussi j'irais jusqu'au bout si cela devait m'arriver.

En se basant sur la décision du Conseil d'Etat, si la facture de la mezzanine indique ses dimensions, si le comptable dispose des plans de l'établissement et si il peut calculer que la mezzanine ne peut pas être installée dans les logements du bahut car il y aurait moins de 80 cm entre le plancher de la mezzanine et le plafond et bien il ne paye pas. Sauf si c'est le collège "Blanche-Neige et les 7 nains" bien sûr.

Il faut apprendre à relativiser avec les jurisprudences: c'est comme la foudre, très peu de gens sont touchées chaque année...

delacôte a écrit:

Il faut apprendre à relativiser avec les jurisprudences: c'est comme la foudre, très peu de gens sont touchées chaque année...

C'est certain, car dans le cas contraire il ne resterait plus qu'une poignée d'agents comptables d'EPLE.

D'ailleurs c'est pareil avec les feux rouges: statistiquement (et en faisant bien attention), on ne se fait quasiment jamais prendre par la patrouille quand on en brûle un.
Conclusion: continuez à les brûler, le risque est très faible...


Ceci n'est pas un message de la Sécurité Routière.

delacôte a écrit:

Il faut apprendre à relativiser avec les jurisprudences: c'est comme la foudre, très peu de gens sont touchées chaque année...

C'est sûr et ceux sur qui elle est tombée devaient se dire que ça ne leur arriverait jamais. Et ceux sur qui elle est tombée peuvent se dire qu'elle ne les frappera sans doute plus. Enfin, les survivants...

rigole pas! j'en ai connu un de survivant! pour des raisons inconnues tout a cramé sur lui (ou fondu!), il a été projeté à perpette, épicétou.
Il est pas mort et il b.nde encore!!! (c'est sans doute le matos mili que l'on portait en surabondance qui a fait"conducteur externe" du courant, mais c'est pas certain...sa chance, elle, fut certaine!

pendant que j'y suis je ne résiste pas au plaisir de vous livrer le pedigree du bonhomme (lieutenant à l'époque)
- il a morflé la foudre
- ça suffisait sans doute pas alors il a pris un arc électrique avec un caténaire SNCF en montant sur son blindé, lui même sur wagon. il a giclé à 10 mètres et est tombé de haut sur des pièces métalliques (des fers en ITM pour ceux qui connaissent), après 15 j d'hosto à Percy et les greffes qui vont bien il avait déja les mains au prose des infirmières (une nature j'vous dis!)
- il s'est encastré de nuit et à 120 avec sa caisse civile dans le pneu avant de mon blindé, pouvait pas nous voir car on roulait à l'intensificateur de lumière donc sans les loupiotes, il était en retard et bombait comme un khon! même pas une égratignure!
- il s'est craché en hélico Puma, panne turbine et posé plus que musclé en auto- rotation. tout bousillé et tout le monde blessé, sauf lui, intact.

curieusement, quand on faisait du turbin commando en mer, les matafs ne comprenaient pas qu'il était seul sur une vedette rapide et que nous on se serraient comme des nases dans deux autres! on voulait pas couler! quand les matafs ont eu le motif c'est tout juste s'ils ont accepté notre blaireau à bord!

le mec se porte comme un charme et est lieutenant- colonel!

ouais, sauf que c'est pas du cinoche! mais un c.l pareil ça doit cacher quelque chose!

[quote="V.M.B"]ouais, sauf que c'est pas du cinoche! mais un c.l pareil ça doit cacher quelque chose![/quote]ouais, il doit avoir des bois de concours sur sa tête   

BUBU a écrit:

Finalement, avec seulement 90 € de prune il s'en tire bien.

quand la prune est bien tirée il faut la boire...même pour 90€

tu parles! l'était célibataire et DSK pourrait passer pour un mec calme et équilibré à coté de lui, popol ravageur et plus de cerveau!!! ce sont les maridas qui planquaient leurs moitiés (il est bien connu que la moitié ne doit pas être couverte par un tiers!) 

Pour revenir à nos moutons, je vous livre la suite de la conduite avec téléphone. J'ai vu les gendarmes ce soir. Ils ont été bien gentils je trouve. L'agent se sentant repéré a tenté de fuir . Il a été rattrapé à la sortie du bourg par la voiture des gendarmes avec le bandeau lumineux en action. Comme si on pouvait échapper au contrôle avec un Ka....o et une remorque!
J'ai aussi appris que la remorque n'était pas alimentée électriquement et que les feux arrières étaient endommagés.
Explication de l'agent: la prise de la remorque ne tient pas bien, donc on la met plus. Bin voyons...J'ai même pas tenté de lui faire comprendre que si jamais quelqu'un à mobylette ou à vélo s'encastre dans la remorque parce qu'il n'aura pas vu les feux stop s'allumer, cela pouvait faire très très mal et que nous serions responsables. Je renonce et je vais rédiger un nouveau rapport à la collectivité. A part cela, c'est moi qui suis dingue!
Surveiller le branchement de la remorque, le fonctionnement des feux stop de la remorque, c'est aussi la mission du gestionnaire quand tout le monde s'en fout et est inconscient du danger.