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 fse et bilan financier

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AuteurMessage
oceaniqu
Invité




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MessageSujet: fse et bilan financier   fse et bilan financier Icon_minitimeVen 30 Jan 2009 - 11:20

Une association (type FSE) doit elle obligatoirement communiquer son bilan financier au chef d'établissement ?
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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Localisation : Sous le pommier...
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MessageSujet: Re: fse et bilan financier   fse et bilan financier Icon_minitimeVen 30 Jan 2009 - 12:24

Oui et non.

Non, s'il n'y aucune subvention ou dotation de quelque nature que ce soit de l'EPLE vers le FSE.

En l'occurrence, il est souvent constaté que le FSE utilise les locaux ou le matériel de l'établissement, dans le meilleur des cas, avec une convention entre EPLE et FSE fixant les modalités de cette "cohabitation". Dans ce cas, et donc le plus souvent, oui.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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