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 bilan annuel FSE

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3 participants
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blanvile
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MessageSujet: bilan annuel FSE   bilan annuel FSE Icon_minitimeMar 3 Sep - 9:54

Bonjour à toutes et tous et bonne rentrée

j'avais une question relative aux comptes du FSE : existe t-il une obligation annuelle de comptes à rendre aux membres du CA ?

merci à l'avance
bonne journée
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Op@lomero
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Op@lomero


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MessageSujet: Re: bilan annuel FSE   bilan annuel FSE Icon_minitimeMar 3 Sep - 11:02

C'est une association loi 1901, autonome. Peut-être doit-elle faire approuver ses comptes, mais à mon avis uniquement dans sa propre AG.

_________________
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Grande Dauphine  queen
bilan annuel FSE 2019-010
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: bilan annuel FSE   bilan annuel FSE Icon_minitimeMar 3 Sep - 11:07

Oui pour l'information du CA si l'association reçoit des subventions de l'EPLE, sinon non.
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MessageSujet: Re: bilan annuel FSE   bilan annuel FSE Icon_minitime

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