bilan annuel FSE

Sujet: bilan annuel FSE Mar 3 Sep 2013 - 11:54

Bonjour à toutes et tous et bonne rentrée

j'avais une question relative aux comptes du FSE : existe t-il une obligation annuelle de comptes à rendre aux membres du CA ?

merci à l'avance
bonne journée

Sujet: Re: bilan annuel FSE Mar 3 Sep 2013 - 13:02

C'est une association loi 1901, autonome. Peut-être doit-elle faire approuver ses comptes, mais à mon avis uniquement dans sa propre AG.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine queen

Sujet: Re: bilan annuel FSE Mar 3 Sep 2013 - 13:07

Oui pour l'information du CA si l'association reçoit des subventions de l'EPLE, sinon non.

» Bilan de sortie, bilan d'entrée
» Bilan de sortie N-1 /Bilan d'entrée N
» Bilan entree et bilan sortie
» bilan sorti/bilan entrée
» Rapport annuel de la CCM