habilitation régies

Au 01.01 de l'année,nous reformulons les habilitations de régies sur le micro : doit on les renvoyer à la TG,
A mon avis :NON mais je préfère l'avis des expérimentés en la matière.
Merci

Je ne le fais pas.

vendredi a écrit:

Au 01.01 de l'année,nous reformulons les habilitations de régies sur le micro : doit on les renvoyer à la TG,
A mon avis :NON mais je préfère l'avis des expérimentés en la matière.
Merci

Moi non plus je ne le fais pas
La question a été abordée sous un autre fil
Je vais vous le rechercher

et je vous apporte un café, si vous le souhaitez

non, le visa de la TG est donné pour la création de la régie. Ensuite la nomination ne regarde que le CE avec visa de l'AC

Gars du Doubs a écrit:

non, le visa de la TG est donné pour la création de la régie. Ensuite la nomination ne regarde que le CE avec visa de l'AC

Merci au collègue du Doubs, car après avoir retrouvé le fil auquel je pensais ,

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/regies-operations-avant-basculement-t8989.htm?highlight=r%e9gies

je m'aperçois qu'aucune réponse n'avait été apportée à la question




Mais j'ai pas encore eu le temps d'apporter le café

Même si on a modifié les comptes d'habilitation de régie de recettes et de régies d'avance, on peut transférer la dk d'habilitation au régisseur sans avoir un nouveau visa du TPG.

Doit on s'en contenter ou faut-il absolument transférer le nouvel arrêté de régie au contrôle de la recette des finances?

Dans le cas où on n'aurait aucune modification, pourrait-t-on directement transférer une nouvelle habilitation sans une nouvelle création et nouveau visa?

MEGTISY a écrit:

Même si on a modifié les comptes d'habilitation de régie de recettes et de régies d'avance, on peut transférer la dk d'habilitation au régisseur sans avoir un nouveau visa du TPG.

Oui .C'est le sens de la réponse de Gars du Doubs

MEGTISY a écrit:

Doit on s'en contenter ou faut-il absolument transférer le nouvel arrêté de régie au contrôle de la recette des finances?

Ben, au vu de la réponse précédente, je dirais oui, sauf si quelque chose m'a échappé

MEGTISY a écrit:

Dans le cas où on n'aurait aucune modification, pourrait-t-on directement transférer une nouvelle habilitation sans une nouvelle création et nouveau visa?

Oui