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 Habilitation pour 1 régisseur et transfert ou non de régie

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2 participants
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pourquoipas
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pourquoipas


Nombre de messages : 144
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Habilitation pour 1 régisseur et transfert ou non de régie Empty
MessageSujet: Habilitation pour 1 régisseur et transfert ou non de régie   Habilitation pour 1 régisseur et transfert ou non de régie EmptyMer 28 Jan 2009 - 20:42

Voici une nouvelle interrogation pour ceux qui seraient dans ce cas de figure.
Un collège neuf a été rattaché à mon agence comptable depuis cette rentrée de Septembre.
Un régie d'avances et de recettes a été établie et validée par la TG pour le gestionnaire en poste, qui est donc nommé régisseur.
Cette régie n'a pas été transférée à ce jour, du fait qu'il est beaucoup plus aisé pour le gestionnaire de se rendre à l'agence comptable pour réaliser ses encaissements. Pour l'année à venir, la pratique va rester identique, sachant que cela lui permet de réaliser ses opérations sans être constamment interrompu (étant seul sur son poste) et donc avec plus de fiabilité et de rapidité.
Donc, sa nomination en tant que régisseur lui permet de rembourser des menues dépenses et d'encaisser des chèques et espèces.
Mais la question est : y a t-il nécessité de transférer son habilitation de l'AC vers son EPLE, sachant qu'il n'utilisera pas la régie GFC (cela d'ailleurs risque même de créer des blocages ??)
Merci pour vos infos à ce sujet.
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
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MessageSujet: Re: Habilitation pour 1 régisseur et transfert ou non de régie   Habilitation pour 1 régisseur et transfert ou non de régie EmptyMer 28 Jan 2009 - 20:50

oui tu peux ne pas transferer mais tu risques d'avoir un fonctionnement anormal de ta régie et donc une remarque de la TG en cas de controle
je m'explique
le fonctionnement de la regie implique un mouvement des compte de racine 47 et 54 pour les encaissements et dépenses
si les mouvements sont faits à l'AC il n'y aura pas de mouvement sur ces comptes et donc pas d'existence légale de la régie
à voir avec la TG
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pourquoipas
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pourquoipas


Nombre de messages : 144
Date d'inscription : 02/02/2008

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MessageSujet: Re: Habilitation pour 1 régisseur et transfert ou non de régie   Habilitation pour 1 régisseur et transfert ou non de régie EmptyMer 28 Jan 2009 - 21:16

Bozinchu a écrit:
oui tu peux ne pas transferer mais tu risques d'avoir un fonctionnement anormal de ta régie et donc une remarque de la TG en cas de controle
je m'explique
le fonctionnement de la regie implique un mouvement des compte de racine 47 et 54 pour les encaissements et dépenses
si les mouvements sont faits à l'AC il n'y aura pas de mouvement sur ces comptes et donc pas d'existence légale de la régie
à voir avec la TG

merci pour ton conseil.
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MessageSujet: Re: Habilitation pour 1 régisseur et transfert ou non de régie   Habilitation pour 1 régisseur et transfert ou non de régie Empty

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