part subvention de fonctionnement au ZD et pièce 14

La collectivité de rattachement de laquelle je dépends permet qu'une partie de la subventionnement de fonctionnement soit inscrite au chapitre ZD, afin de réaliser des achats immobilisables sans faire appel aux réserves, dès lors que les chapitres B et C sont pourvus conformémént aux préconisations de la tutelle.

De ce fait, puisque les finances de l'EPLE le permettent, j'inscris chaque année une somme au ZD.
En ce qui concerne les recettes inscrites au budget, j'inscris le montant total de la subvention de fonctionnement EN CLASSE 7.
En fin d'exercice, le compte de réserves 10681 est diminué du montant des dépenses, et c'est donc au niveau de la pièce 14 que le fonds de roulement est diminué en conséquence).
Cette méthode m'apparaît être celle à suivre (identique d'ailleurs à celle suivie pour les prélévements sur réserves).
Je pratique ainsi depuis des années, mais vu qu'un collaborateur s'interroge fortement à ce sujet (lui aurait établi 1Or au ZR 1313 du montant de la subvention porté au ZD lors du budget), je soumets ma pratique à vos expériences.
Alors, si vous êtes dans ce cas de figure, que faites vous dans vos EPLE.
Merci d'avance de vos réponses.

si tu inscrit une partie dela subvention de ta CT en Z il faut inscrire les recettes en Z et donc en 1312 ou 1313 suivant que tu sois en collège ou lycée
tout autre manière de faire ne me parait pas tres orthodoxe

Comme ton collaborateur.
Ici subvention de la CT dite d"équipement".
Soit dépenses au A1 parce qu'achat pédagogique non immobilisable (style vidéoprojecteur), OR au 74438 du montant des dépenses.
Soit achat immobilisable (souvent matériel de nettoyage, style autolaveuse ou autre), OR au ZR 1313.
Cette année, j'ai utilisé partie d'une subvention spécifique de démarrage (mon établissement est neuf) pour le ZD, avec l'accord de la CT. Après DM de virement du service général au ZD, AOR au 74438 (j'avais déjà fait l'OR de la subvention), OR au ZR 1313, pour le montant de la dépense. Je trouve ça bien plus orthodoxe, carré et facile à suivre. Du reste je n'aurais pas su faire autrement. Mais des avis de comptables d'expérience confirmeront, ou infirmeront.
(édit: merci Bozinchu)

Excusez-moi de vous contredire.
La dotation de fonctionnement, comme son nom l'indique, est une dotation de FONCTIONNEMENT et non d'investissement. Il est donc hors de question de l'inscrire en ZR 1313.
Il est effectivement autorisé d'avoir un excédent de la première section qui viendrait abonder le chapitre ZD. Au moment du compte financier, il faut traiter cette dépense comme un prélèvement sur fonds de réserves, 'l'excédent" de la première section devant, a priori, compenser ce prélèvement.

La dotation de fonctionnement vient de la CT. Si on a son accord exprès pour en mettre une (petite) partie au ZD, document écrit faisant foi (ou DM de virement acceptée), je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions être plus royaliste que le Roi...

[[quote]quote="fabien"]Excusez-moi de vous contredire.
La dotation de fonctionnement, comme son nom l'indique, est une dotation de FONCTIONNEMENT et non d'investissement. Il est donc hors de question de l'inscrire en ZR 1313.
Il est effectivement autorisé d'avoir un excédent de la première section qui viendrait abonder le chapitre ZD. Au moment du compte financier, il faut traiter cette dépense comme un prélèvement sur fonds de réserves, 'l'excédent" de la première section devant, a priori, compenser ce prélèvement.[/quote
En effet, au moment du budget, il y a 1 virement entre section du montant inscrit en ZD, et la tutelle ne m'a jamais adressé aucun commentaire à ce sujet, mais je vois que les pratiques tendent plus à émettre 1 OR au ZR1312/ 1313 (au final le fonds de roulement est tout de même diminué du montant des dépenses
merci pour vos apports

le debat est lancé mais il est vrai que j'aimerais une certitude en l'espèce

Bozinchu a écrit:

le debat est lancé mais il est vrai que j'aimerais une certitude en l'espèce

complétement d'accord avec toi, c'est bien aussi mon interrogation

pourquoipas a écrit:

au final le fonds de roulement est tout de même diminué du montant des dépenses
merci pour vos apports

là par contre il faut que tu m'expliques ce que tu as voulu dire

Bozinchu a écrit:

si tu inscris une partie de la subvention de ta CT en Z il faut inscrire les recettes en Z et donc en 1312 ou 1313 suivant que tu sois en collège ou lycée
tout autre manière de faire ne me parait pas tres orthodoxe

Idem
ZD D. DOTATION
ZR R. DOTATION

Si la CT m'accorde une dotation en indiquant que je peux la repartir entre le fonctionnement et l'investissement je ne vois pas de problème.
Faire jouer les réserves reviendrait à utiliser les réserves de N-1 et de faire tomber dand les réserves de N une partie de la dotation de N qui ne serait donc utilisable qu'en N+1.

Mais ce n'est qu'un avis parmi d'autres !!!

Au gré de mes pérégrinations j ai connu tous les cas de figure:

à l époque c était l Etat via le rectorat qui balancait les subventions
on envoyait des devis à la tutelle financiere avec une demande de DBM et on recevait les subventions fléchées

avec la décentralisation en 85 (1985 pas 1885 ) on a eu des collectivités qui autorisaient d immobiliser du matériel au ZR et d autres pas

- dans le premier cas pas de pb: au ZR correspond une dépense en ZD

- dans le second cas :

* soit on inscrit la dépense en ZD comme un prélt sur les fonds de réserve qu on reconstitue en fin d exercice par des crédits non utilisés en service général

* soit on met la subt de la CT au budget au service général et on fait ensuite une DBM de virement entre chapitre donc soumise au vote du CA et à l acceptation des autorités

* soit on fait apparaitre au budget un excédent du service général qu on vire illico au ZD pour investissement