M. X n'a pas rendu le compte de N; il obtient sa mutation et vous prenez vos fonctions en septembre N+1; qui doit être condamné à payer l'amende et rendre le compte ?

M. X

PERDU !!!!!!!!!!

Explique, STP!! Parce que sauf considérable surprise la responsabilité de rendre les comptes d'un exercice ne se transfère pas aux comptables responsables des exercices suivants.

quand je suis arrivé en sept 03 dans mon poste, Mme Y n'avait pas rendu ses comptes 2002,

si la TG n'a pas fait son travail lors de la passation (aucun constat de la situation catastrophique de l'AC), il a par contre été clair dès le début que c'etait mme Y qui etait responsable de la confection des comptes 2002.

Elle a fini par les rendre en...janvier 2004 et c'est elle qui s'y est collé d'un bout à l'autre, par contre je suis formel, elle n'a eu aucune amende, juste des rappels ecrits (quand je vois pourquoi je flippe des fois...)

Marie a écrit:

M. X n'a pas rendu le compte de N; il obtient sa mutation et vous prenez vos fonctions en septembre N+1; qui doit être condamné à payer l'amende et rendre le compte ?

Pour le Trésor les comptes d'un exercice N doivent être transmis par le comptable en poste (et oui des fois c'est Marie le comptable en poste...) avant le 31/12/N+1.

C'est tout-à-fait ça : pour le Trésor c'est le comptable en poste le 31/12 N+1 qui doit rendre le CF de N.
C'est aussi une considérable surprise pour moi car je n'avais jamais entendu cette version...........

Je confirme pour avoir vecu cette situation en arrivant en ile de france, que le cofi de N non rendu en septembre N + 1 ne m'a pas été demandé à moi mais au comptable en poste l'année N.

C'est pourtant à moi que la CRC vient d'adresser un jugement fixant une amende pour le CF N non rendu par mon prédécesseur.
J'ai eu beau faire allusion au décret du 31/08/1985, le seul texte que la CRC applique est celui qui impose aux comptables publics de rendre les comptes au plus tard le 31 décembre suivant la clôture de l'exercice.
Dure, dure, la vie de comptable...........

peut etre a -il été tenu compte de l'état de l'agence-comptable lors de ma passation alors, mais sinon je vois pas d'explication.

ceci dit, j'aurais été bien incapable de rendre les comptes 2002, j'ai déjà eu beaucoup de mal à finir 2003 (sans 2002...)

pour sourire, en avril 2004 avec mon OP on va déposer les COFI 2003 à la recette des finances, je n'oublierai jamais la reponse de la fille à l'accueil :

" lycée X...ah mais c'est les comptes de quelle année que vous apportez ?"

L'état de mon agence comptable n'était très clean non plus : les CF de 3 exercices n'étaient pas rendus pour chaque établissement.
Je ne vois pas comment en 4 mois j'aurais pu remettre "mon" exercice en ordre (et y'avait de quoi faire !!) et rendre un CF précédés de 2 CF non rendus..........

Dans tous les cas de remise de service un peu foireuse, vous pouvez aussi vous attendre à voir la TG débarquer un an plus tard. Haut niveau émotionnel garanti...

ben je vais encore pas confirmer, perso j'ai demandé une inspection juste après la passation, parce que à peine 1/10eme de ce qui clochait avait été constaté, on m'a gentiment envoyé bouler. J'en ai redemandé une par écrit un an plus tard, aucune réponse. Ca fait 3 ans...mais bon, ils vont surement se pointer un de ces 4.

Si le Trésor acceptait d'auditer chaque agence comptable à la demande après une passation de service, ils ne feraient plus que ça, puisque chacun leur demanderait de venir pour faire le procès du comptable sortant et obtenir une base de travail indiscutable (le beau rapport du Trésor).
Non non, ils laissent le temps soit à la situation de décliner un peu, soit au nouvel agent comptable d'effectuer l'autodiagnostic du poste.
De toute manière cela dépend nettement des TG et de leur politique de contrôle. Des académies où les agences comptables sont relativement importantes et donc peu nombreuses sont plus facilement surveillables que lorsque tous les collèges sont des postes comptables.
De toute manière, l'impression nette qu'ils m'ont laissée est qu'ils essaient de récolter un maximum de preuves selon lesquelles les comptables de l'éduc nat sont des rigolos. Ce qui est assez facile à démontrer selon leurs critères !

Je viens de rédiger mes réserves sur la compta que j'ai récupérée. Sale travail, faut que j'aille me laver les mains.

Cinq points : inventaires pas nets, subvention pas réclamée qui a planté la tréso d'un établissement rattaché (pour me couvrir des avances de trésorerie que j'ai été obligé de lui faire), erreur de calcul des ipédégées du Greta, chèques en bois de 2002 à 2004 qui traînaient, et opératinos comptables de 2002 jamais soldées avec un collègue (réorganisation d'agences comptables).

Rien de très grave je pense, sauf les chèques en bois parce que ça je ne vois pas qui les paiera à part le prédécesseur...

Sale travail : non seulement on dénonce un collègue, mais en plus on se dit toujours qu'on a peut-être raté l'essentiel, le gros truc très malsain qui va péter dans deux mois, quand ça sera trop tard...

On dirait que je cumule tout : j'ai eu l'immense joie d'avoir une inspection du Trésor en janvier , soit 5 mois après ma prise de fonctions. Ce qui n'a strictement rien cahngé, puisque c'est moi qu'on met à l'amende .......
Mais je suis étonnée du peu de réaction des comptables sur leur responsabilité dans le cas de la non reddition des comptes par leur prédécesseur. Pour moi, c'est une bombe.

L'intendant zonard a écrit:

Je viens de rédiger mes réserves sur la compta que j'ai récupérée. Sale travail, faut que j'aille me laver les mains.

Cinq points : inventaires pas nets, subvention pas réclamée qui a planté la tréso d'un établissement rattaché (pour me couvrir des avances de trésorerie que j'ai été obligé de lui faire), erreur de calcul des ipédégées du Greta, chèques en bois de 2002 à 2004 qui traînaient, et opératinos comptables de 2002 jamais soldées avec un collègue (réorganisation d'agences comptables).

Rien de très grave je pense, sauf les chèques en bois parce que ça je ne vois pas qui les paiera à part le prédécesseur...

Sale travail : non seulement on dénonce un collègue, mais en plus on se dit toujours qu'on a peut-être raté l'essentiel, le gros truc très malsain qui va péter dans deux mois, quand ça sera trop tard...

Perso ça m'a pas derangé de balancer une collègue qui m'a laissé 135 comptes de classe 4 non expliqués, pareil pour la moitié de la classe 5, des inventaires farfelus, tous les relevés tresor entre fin mai et début septembre à passer, une caisse avec 6000 euros dedans (vérifiée 4 fois en un an !), une liste de creances bidouillée impossible à recoller au 411, un collège rattaché dont tous les chapitres etaient en depassement, pas de comptes fi de N-1 et une seule validation pour chaque bahut en 9 mois. Le matin de la passation elle sortait encore les docs.

Je veux bien etre gentil et moi meme je suis le premier à faire des conneries et ma compta est loin d'etre un modele, mais il y a un minimum de respect dû aux collègues.

Le "collègue" en question est-il toujours gestionnaire, voir comptable ?

OUI, toujours gestionnaire, toujours comptable, et a même eu après le poste qu'elle m'a laissée une AC 4 etablissements avec pour support un lycée tout neuf que beaucoup de collègues convoitaient.

Marie a écrit:

On dirait que je cumule tout :
Mais je suis étonnée du peu de réaction des comptables sur leur responsabilité dans le cas de la non reddition des comptes par leur prédécesseur. Pour moi, c'est une bombe.

Le comptable que je suis est toujours très sérieusement dubitatif sur les possibilités de faire endosser à un comptable la responsabilité de non reddition des comptes d'un prédecesseur, y avait il absence totale de cofi? quelquechose avait il été présenté au CA ? ??

Il y avait eu un document Excel présenté au CA: ce "CF" a obtenu un vote majoritairement négatif. Il ya eu transmission à une partie des autorités de contrôle (Rectorat +Préfecture) et c'est tout.

J'ai eu vent d'un collègue particulièrement à la masse, qui a fini par devoir payer des indemnités de retard à ses établissements dont les classes 4 n'étaient toujorus pas relevées quatre ans après. Il a quitté l'EN. Mainenant il travaille dans une CRC

Si les audits du trésor à la demande du comptable ça arrive...

Anecdote : une nouvelle collègue comptable arivée en poste il y a 2 ans et n'y connaissant rien à la compta s'est vue doté d'un tuteur... Quelques semaines après le tuteurs que trouve pleins de trucs qui clochent en classe 5 puis 4... , un compte Trésor proche de zéro. Des demandes de copies de chèques plus tard... et plusieurs demandes d'audit plus tard... un audit. Résultat : détournement de fonds de prêt de ... 300 000 euros...

Des COFI bidons rendus pleins d'incohérence pendant 4 ans. Logiciel GFC forcé par les services informatiques... Des questions du Trésor resté sans réponse à chaque dépôt des COFI. Des autorités de tutelle regardant ailleurs !!!!!

Sacré Education Nationale !

L'intendant zonard a écrit:

J'ai eu vent d'un collègue particulièrement à la masse, qui a fini par devoir payer des indemnités de retard à ses établissements dont les classes 4 n'étaient toujorus pas relevées quatre ans après. Il a quitté l'EN. Mainenant il travaille dans une CRC

C'en est une que je n'avais encore jamais entendue !!!!