Question de néophyte à agent comptable gestionnaire expérimenté : J'ai reçu une subvention de 200 000 € de la CT pour acheter du mobilier d'internat. Les armoires, les lits,les bureaux ne dépassent en général pas le seuil des 800 €, seuil à partir duquel je dois immobiliser, inscrire au ZD et rentrer dans le logiciel d'inventaire. Faut-il tout de même imputer cette facture au ZD et donc l'immobiliser ou est-il possible de l'imputer au D 6068 pour les biens qui ne dépassent pas 800 €
Merci d'avance de votre réponsee votre réponse

cela dépend dela volonté de ta CT
si le seuil des 800€ est obligatoire pour inscription au Z rien n'interdit d'imputer au Z une dépense de 200€
il est plus simple de suivre (et en afit de ne pas suivre) au service général ta subvention mais il faut voir la volonté du bailleur de fond
souhaite t'il avoir un inventaire ou non?

Je rejoins Bozinchu quant à la volonté de la CT pour le suivi de l'inventaire.
Sinon, pas le D 6068, mais le C 6068. C'était l'objet d'un autre débat sur ce forum.
Sinon, soit tu considères l'ensemble de ton lot et tu imputes tout au ZD. Soit tu y inscris tout ce qui est > 800 euros HT et le reste au C 6068.

Tu ne passes rien en immo mais tu inscris tout au répertoire. Demander à la CT, c'est prendre le risque qu'ils demandent ensuite d'immobiliser pour les calculatrices.

LMDV a écrit:

Demander à la CT, c'est prendre le risque qu'ils demandent ensuite d'immobiliser pour les calculatrices.

Là, il s'agit d'une subvention spécifique, pas de la subvention de fonctionnement.

zen-attitude a écrit:

LMDV a écrit:

Demander à la CT, c'est prendre le risque qu'ils demandent ensuite d'immobiliser pour les calculatrices.

Là, il s'agit d'une subvention spécifique, pas de la subvention de fonctionnement.

Justement. Quand on demande, on court le risque que la réponse dépasse le cadre de la question. Si la sub ne précise pas que la CT privilégie l'inscription à l'inventaire, il n'y a pas de raison d'aller plus loin que ce qui est nécessaire. Je ferais donc C/6068 et inscription au répertoire (et non à l'inventaire puisque ce n'est pas de l'immo).
Je crois me souvenir que la manière de compter les seuils, notamment en cas d'achat par lots, a déjà été évoquée. La réponse étant que les lots ne font pas passer au delà du seuil, on examine les biens individuellement.

Par ailleurs, la notion de fongibilité dans l'année (parfois utilisée à contrario) est à prendre avec des pincettes, sinon, on peut se retrouver, comme je l'évoquais, à immobiliser les calculatrices car la CT veut qu'elles servent plusieurs années.

EN 2000 j ai recu une subvention de 180.000F de l époque pour renouveler le mobilier de la salle de retauration; j ai considéré que le seuil de 3500 F pour les immobilisations n était pas atteint ; chaque table et chaise valant moins que le seuil

j ai donc mandaté au D6068 ( à l époque le R2 n existait pas ) et inscrit le mobilier au Repertoire quantitatif

j ai eu le quitus de la CRC sans observation

Pas d'immobilisation ; et je ne suis pas certain qu'il soit dans les attributions de la CT d'imposer une immobilisation en-dessous de 800 € HT.
Par contre vis à vis du code des marchés publics, il s'agit d'une même opération et il faut respecter les directives pour un achat >90 000 € et < à 206 000 €

merci pour toutes les réponses. Je pense que je vais inscrire au ZD ce qui soit être inscrit, le rest je lemettrai au C 6068v

Labbe a écrit:
merci pour toutes les réponses. Je pense que je vais inscrire au ZD ce qui soit être inscrit, le rest je lemettrai au C 6068v

Le reste vous le mettez au C 6068 et dans l'inventaire , lettre R ,la lettre V concernant les immobilisations , dépenses ZD.