Bonjour à tous,

Un chef d'établissement de mon regroupement a signé avec la société *** un contrat de location de matériel afin de protéger l'accès à certains bâtiments via un dispositif de reconnaissance du contour de la main ou du système veineux. Jusque là rien à redire mise à part que le dit contrat a été signé sans l'accord du CA, ni prévu dans l'EPCP et de plus avec une date erronée (19/12/2009 !) pour une durée de 60 mois irrévocables pour un montant mensuel de près de 300.00 € !! L'installation (puisqu'il faut toujours faire vite !!) a déjà réalisée il y a quelques jours. L'agent comptable n'est bien sûr pas au courant (ou bien plus tard) des termes financiers de ce contrat d'autant plus que les finances de l'établissement sont au plus juste.
Comment peut-on dénoncer et se libérer juridiquement de ce contrat ? Merci pour vos réponses (si possible rapides) car je souhaite réagir au plus vite.
PS : J'ajoute que cette société semble connue sur certains forums pour ses pratiques plus que contraignantes pour son cocontractant.

il faudrait anonymiser le nom de ladite société pour éviter à n@n@rd d'avoir des ennuis

En plus faut pas demander des autorisations à la CNIL et tout et tout ...pour l'utiliser?

T'es repéré !
Les indices concordent : le fournisseur; la date; l'échéance, les procédures bafouées...

Je plaisante.
Mais si votre chef traîne par là...


Bref 8)
alias Eliot Ness, né le 19 avril 1903 à Chicago, décédé le 16 mai 1957 et pas dans le 67

Elliot67 a écrit:

Bonjour à tous,

Un chef d'établissement de mon regroupement a signé avec la société *** un contrat de location de matériel afin de protéger l'accès à certains bâtiments via un dispositif de reconnaissance du contour de la main ou du système veineux.

Pour tous les forumeurs en général , et Elliot67 en particulier :

barbule a écrit:

RAPPEL
Lire ....
....mon intervention à ce sujet
Et un grand merci aux collègues qui prennent la peine de nous avertir en utilisant les commandes prévues à cet effet...
....commandes dont le mode d'emploi vous est rappelé ici

Elliot67 a écrit:

Bonjour à tous,

Un chef d'établissement de mon regroupement a signé avec la société *** un contrat de location de matériel afin de protéger l'accès à certains bâtiments via un dispositif de reconnaissance du contour de la main ou du système veineux. Jusque là rien à redire mise à part que le dit contrat a été signé sans l'accord du CA, ni prévu dans l'EPCP et de plus avec une date erronée (19/12/2009 !) pour une durée de 60 mois irrévocables pour un montant mensuel de près de 300.00 € !! L'installation (puisqu'il faut toujours faire vite !!) a déjà réalisée il y a quelques jours. L'agent comptable n'est bien sûr pas au courant (ou bien plus tard) des termes financiers de ce contrat d'autant plus que les finances de l'établissement sont au plus juste.
Comment peut-on dénoncer et se libérer juridiquement de ce contrat ? Merci pour vos réponses (si possible rapides) car je souhaite réagir au plus vite.
PS : J'ajoute que cette société semble connue sur certains forums pour ses pratiques plus que contraignantes pour son cocontractant.

Ca ne devrait pas être trop difficile de dénoncer ce contrat, vu qu'il n'y a pas de contrat. En tant qu'AC, je reçois une facture sur la base de ce non contrat, je rejette. Libre à l'ordonnateur de réquisitionner si bon lui semble.

Le problème m'est arrivé une fois sur un contrat non valide. L'ordo m'a réquisitionné gentiment. Ca a été moins agréable quand le CA a été informé et a demandé des explications.

Les petits curieux pourront connaître ceux qui se cachent sous les **** à Barbule .
Contre un versement discrets en espèce de 1000 euros ou une photo dédicacée de V.I. avec sa bouillotte bleue d'origine.

Bon c'est quoi ce CE qui fait du bizness en cachette ?

Bref 8)
alias Eliot Ness.

EliottNe a écrit:

Les petits curieux pourront connaître ceux qui se cachent sous les **** à Barbule .
Contre un versement discrets en espèce de 1000 euros ou une photo dédicacée de V.I. avec sa bouillotte bleue d'origine.

Bon c'est quoi ce CE qui fait du bizness en cachette ?

Bref 8)
alias Eliot Ness.

C'est dingue! le nom de cette boîte c'est exactement le code de ma carte bancaire! ****

Evidemment je présente toutes mes excuses pour ma bourde. Je pensais simplement informer les collègues. Promis, je ne me ferai pas reprendre.

LMDV a écrit:

Elliot67 a écrit:

Bonjour à tous,

Un chef d'établissement de mon regroupement a signé avec la société *** un contrat de location de matériel afin de protéger l'accès à certains bâtiments via un dispositif de reconnaissance du contour de la main ou du système veineux. Jusque là rien à redire mise à part que le dit contrat a été signé sans l'accord du CA, ni prévu dans l'EPCP et de plus avec une date erronée (19/12/2009 !) pour une durée de 60 mois irrévocables pour un montant mensuel de près de 300.00 € !! L'installation (puisqu'il faut toujours faire vite !!) a déjà réalisée il y a quelques jours. L'agent comptable n'est bien sûr pas au courant (ou bien plus tard) des termes financiers de ce contrat d'autant plus que les finances de l'établissement sont au plus juste.
Comment peut-on dénoncer et se libérer juridiquement de ce contrat ? Merci pour vos réponses (si possible rapides) car je souhaite réagir au plus vite.
PS : J'ajoute que cette société semble connue sur certains forums pour ses pratiques plus que contraignantes pour son cocontractant.

Ca ne devrait pas être trop difficile de dénoncer ce contrat, vu qu'il n'y a pas de contrat. En tant qu'AC, je reçois une facture sur la base de ce non contrat, je rejette. Libre à l'ordonnateur de réquisitionner si bon lui semble.

Le problème m'est arrivé une fois sur un contrat non valide. L'ordo m'a réquisitionné gentiment. Ca a été moins agréable quand le CA a été informé et a demandé des explications.

Il y a bien un contrat ; le problème est qu'il n'était pas autorisé. il me semble impossible de le dénoncer sans avoir des pénalités... ou alors négocier un nouveau contrat qui se substituera...

Vieil intendant a écrit:

LMDV a écrit:

Elliot67 a écrit:

Bonjour à tous,

Un chef d'établissement de mon regroupement a signé avec la société *** un contrat de location de matériel afin de protéger l'accès à certains bâtiments via un dispositif de reconnaissance du contour de la main ou du système veineux. Jusque là rien à redire mise à part que le dit contrat a été signé sans l'accord du CA, ni prévu dans l'EPCP et de plus avec une date erronée (19/12/2009 !) pour une durée de 60 mois irrévocables pour un montant mensuel de près de 300.00 € !! L'installation (puisqu'il faut toujours faire vite !!) a déjà réalisée il y a quelques jours. L'agent comptable n'est bien sûr pas au courant (ou bien plus tard) des termes financiers de ce contrat d'autant plus que les finances de l'établissement sont au plus juste.
Comment peut-on dénoncer et se libérer juridiquement de ce contrat ? Merci pour vos réponses (si possible rapides) car je souhaite réagir au plus vite.
PS : J'ajoute que cette société semble connue sur certains forums pour ses pratiques plus que contraignantes pour son cocontractant.

Ca ne devrait pas être trop difficile de dénoncer ce contrat, vu qu'il n'y a pas de contrat. En tant qu'AC, je reçois une facture sur la base de ce non contrat, je rejette. Libre à l'ordonnateur de réquisitionner si bon lui semble.

Le problème m'est arrivé une fois sur un contrat non valide. L'ordo m'a réquisitionné gentiment. Ca a été moins agréable quand le CA a été informé et a demandé des explications.

Il y a bien un contrat ; le problème est qu'il n'était pas autorisé. il me semble impossible de le dénoncer sans avoir des pénalités... ou alors négocier un nouveau contrat qui se substituera...

Ce qui n'enlève rien à la remarque de LMDV puisque, pour le comptable, le contrat n'est ni valide ni exécutoire. Le reste est du ressort de l'ordonnateur.

Isaac Newton a écrit:

Vieil intendant a écrit:

LMDV a écrit:

Elliot67 a écrit:

Bonjour à tous,

Un chef d'établissement de mon regroupement a signé avec la société *** un contrat de location de matériel afin de protéger l'accès à certains bâtiments via un dispositif de reconnaissance du contour de la main ou du système veineux. Jusque là rien à redire mise à part que le dit contrat a été signé sans l'accord du CA, ni prévu dans l'EPCP et de plus avec une date erronée (19/12/2009 !) pour une durée de 60 mois irrévocables pour un montant mensuel de près de 300.00 € !! L'installation (puisqu'il faut toujours faire vite !!) a déjà réalisée il y a quelques jours. L'agent comptable n'est bien sûr pas au courant (ou bien plus tard) des termes financiers de ce contrat d'autant plus que les finances de l'établissement sont au plus juste.
Comment peut-on dénoncer et se libérer juridiquement de ce contrat ? Merci pour vos réponses (si possible rapides) car je souhaite réagir au plus vite.
PS : J'ajoute que cette société semble connue sur certains forums pour ses pratiques plus que contraignantes pour son cocontractant.

Ca ne devrait pas être trop difficile de dénoncer ce contrat, vu qu'il n'y a pas de contrat. En tant qu'AC, je reçois une facture sur la base de ce non contrat, je rejette. Libre à l'ordonnateur de réquisitionner si bon lui semble.

Le problème m'est arrivé une fois sur un contrat non valide. L'ordo m'a réquisitionné gentiment. Ca a été moins agréable quand le CA a été informé et a demandé des explications.

Il y a bien un contrat ; le problème est qu'il n'était pas autorisé. il me semble impossible de le dénoncer sans avoir des pénalités... ou alors négocier un nouveau contrat qui se substituera...

Ce qui n'enlève rien à la remarque de LMDV puisque, pour le comptable, le contrat n'est ni valide ni exécutoire. Le reste est du ressort de l'ordonnateur.

Je ne me fais pas l'avocat du diable ; mais dans l'absolu qu'est-ce qui permet au comptable de mettre en cause le caractère exécutoire du contrat qui serait attesté par la signature du bordereau par l'ordonnateur ? Aprés il faut certes une conformité entre la facturation et les élèments du contrat.
Je ne dis pas qu'il faut payer ; mais j'évoque un point de réglementation.

Elliot67 s'il te plaît, tu évoques des pratiques discutables de la part d'une entreprise. A part ne pas rappeler à un CE la réglementation que celui-ci est censé faire respecter dans son EPLE, qu'est-ce qui pose problème chez cette boîte ? Leur prestation semble un peu coûteuse et le contrat un peu rapidement torché, mais comme le CE semble très pressé, ce n'est peut-être pas de sa faute. Je suis, pour faire clair, curieux de savoir ce que tu trouves à reprocher à la boîte en question.

Enfin, et au cas où les faits que tu rapporteras soient effectivement de nature à nous alerter, pourrais-tu toutefois nous mettre sur la piste en tentant de ne pas mettre N@n@rd en difficulté ? Avec une charade dans le style Zéro viabilisation pédagogie Miam-miam pédagogie, par exemple (réponse : le héros de mercredi dernier et des 4 prochaines années).

Tiens IZ, tout est là :
http://www.viesco.net/forum/viewtopic.php?t=97&f=6&sid=10d7c277f6bf02608a278f38f2223b9b

L'intendant zonard a écrit:

Enfin, et au cas où les faits que tu rapporteras soient effectivement de nature à nous alerter, pourrais-tu toutefois nous mettre sur la piste en tentant de ne pas mettre N@n@rd en difficulté ? .

Il ne s'agit pas de "tenter " de..." mais de "faire en sorte" de ne pas mettre N@n@rd et sa belle entreprise en difficulté

C'est un point sur lequel nous ne transigerons pas

Vieil intendant a écrit:

Tiens IZ, tout est là :
http://www.viesco.net/forum/viewtopic.php?t=97&f=6&sid=10d7c277f6bf02608a278f38f2223b9b

Nos amis les clônes qui signalent une nouvelle technologie. Le contour de la main n'est plus la seule à répondre au cahier des charges du contrôle d'accès à la DP.

On ne va pas relancer le débat ici, mais oui, il faut habituer les enfants d'aujourd'hui à être reconnus par des machines : de toutes manières, la reconnaissance faciale est déjà parfaitement au point, accessible à pratiquement n'importe quel pékin disposant d'un PC et d'une webcam et là on ne vous demandera pas votre avis. Alors, se cacher derrière son petit doigt... Ah oui aussi : ne laissez pas votre pase général du bahut traîner sur une table : un malfaiteur pourrait le prendre en photo, c'est suffisant pour ensuite faire fabriquer une copie.

Comme VI le dit si justement : on est foutus.

Bon, ça ne nous dit pas en quoi cette boîte serait indélicate, si elle l'est.

Bon, ça ne nous dit pas en quoi cette boîte serait indélicate, si elle l'est.

Mais personne et nulle part n'a écrit ni dit cela.

On cause ici et là du CE et de ses pratiques acheteuses et de ses conséquences. A ce que j'ai compris. Mais peut-être que je mets le doigt dans l'oeil.

Bref alias Elliot Ness

ElliotNe a écrit:

IZ a écrit:

Bon, ça ne nous dit pas en quoi cette boîte serait indélicate, si elle l'est.

Mais personne et nulle part n'a écrit ni dit cela.

On cause ici et là du CE et de ses pratiques acheteuses et de ses conséquences. A ce que j'ai compris. Mais peut-être que je mets le doigt dans l'oeil.

Elliot76 a écrit:

PS : J'ajoute que cette société semble connue
sur certains forums pour ses pratiques plus que contraignantes pour son
cocontractant.

Ca m'intrigue. Mais je suis de curiosité malsaine.

A part ça, sans rancune sur le fond. Moi aussi je conchie la tévé, suis réfractaire au téléphone insupportable, signe des pétitions contre le vote électronique. J'aurais aimé le XIXe siècle, sauf la religion je crois.

@ l'IZ intrigué.
Tu devrais faire une petite lecture chez le cucurbitacé. Petit complément d'information. 8)

Bref

Bonbonbon, grande activité commerciale. Okokok. Rien de grave qui mérite qu'on fustige. Au pire s'ils insistent trop on les blackilste.

Zut, pas moyen de retrouver mes identifiants sur le forum CPE, je ne comprends pas pourquoi, je n'ai pas pourtant utilisé de dénomination inhabituelle pour m'y faire reconnaître (alors que pour d'autres ça doit être plus difficile de se rappeler sans un petit carnet )

bonjour à tous,

Permettez moi de recentrer mon intervention concernant la biométrie. Il est clair qu'il ne s'agit pas de discuter l'opportunité d'une dépense d'un ordonnateur. Celui ci gère son établissement comme il l'entend dès lors que l'on respecte la législation. Mon propos avait pour but de savoir si l'on peut se libérer eventuellement d'un contrat signé sans l'accord préalable du CA. Il me semble que la PJ du paiement doive être l'autorisation donnée par le CA. Peut-on d'ailleurs signer un contrat sans même mettre en concurrence une quelconque entreprise (par rapport au code des marchés) ?
La question est : que faire si le paiement est demandé alors même qu'il n'existe pas de vote du CA ? Attendre le prochain CA ou se faire réquisitionner ?

Dans le décret sur les PJ, seul le contrat doit être fourni au comptable si la facture y fait référence. La signature du bordereau de mandat par l'ordonnateur attestant le caractère exécutoire du contrat. A partir de là, je vérifie la conformité des deux piéces qui me sont produites : facture et contrat.

Lorsque le comptable aura 20 ER, il lui sera impossible de savoir si tel ou tel contrat aura été ou non présenté au CA.