TOUJOURS LES CONTRATS

Si contrat annuel inscrit à l'EPCP, FAUT IL UN ACTE DU CE ?

rappel : ne pas confondre l'acte autorisant le CE à signer un contrat = acte du CA exécutoire après transmission, et la signature du contrat proprement dite, qui est un acte du CE immédiatement exécutoire.

et les gamins faudrait suivre...
il ya un autre fil ouvert là qui parle déjà de ça....
il n'y a pas la réponse mais au moins vous parlerez de la même chose...