responsabilité chute d'un élève dans un couloir

Bonjour tout le monde
j'ai cherché sur le site, mais sans succès, une réponse au problème suivant :

un élève mineur se présente à mon bureau pour signaler qu'il a perdu une couronne dentaire suite à une chute dans une flaque d'eau dans un couloir.
Ses parents vont devoir dépenser des sous pour refaire sa dent.

Il n'a pas de témoin, se présente une semaine après les faits supposés, mais semble de bonne foi, c'est en tout cas ce que me dit l'infirmière qui l'a examiné.

Sur une idée (géniale) de la dite infirmière, il demande donc que l'Etablissement prenne en charge ses frais dentaires.


Questions :

1 Qui gère ce genre de situation ? Le secrétariat Proviseur ou l'Intendance ?

2 D'après un texte mis en ligne par Fréléonat, il semblerait que ce soit la collectivité, responsable de l'entretien des locaux, qui doit réparer (éventuellement) les dommages. Me trompe-je ?

3 Devons nous lui demander une déclaration écrite, et sous quelle forme, ou passe-t-il par son assurance ?

Merci d'avance pour vos conseils

1) Le proviseur
2) C'est bien de la responsabilité de la Région
3) Il doit faire un courrier à l'établissement et saisir son assurance. Le courrier sera transmis à la Région par le Proviseur avec éventuellement ses remarques. L'assurance de la famille et de la Région verront ensemble.

Ce qui semble curieux, c'est la présence d'une flaque d'eau dans un couloir. C'est normal ou c'est un défaut d'entretien?

Dans le deuxième cas, ça peut devenir assez désagréable. Cela dit, le marmot a-t-il une assurance scolaire? Ces gens là sont payés pour ce genre de situation. A eux d'actionner surtout sur un cas où les éléments sont pour le moins douteux.

merci les gars !

Cadichon a écrit:

2 D'après un texte mis en ligne par Fréléonat

Ca devait être il y a un petit moment alors parce que ça fait longtemps que j'ai pas mis en ligne quoique ce soit (désolé N@n@rd )

Il faut certes mettre l'accent, mais pas forcément là où on le croit.
Sur trompe, tout autant que sur Région mais pas le même. Un grave.

"me trompe-je ?" c'est déraper et se casser une dent sur l'orthographe.
"me trompè-je ?" c'est mieux.

Plaisanterie faite, mettre l'accent sur la Région, je ne partage pas.

Non qu'elle ne serait pas en droit responsable - ce n'est pas mon propos - , mais parce que par ici, un accident scolaire quelqu'en soient le résultat et la cause ne se signale pas une semaine après (l'évaporation) des faits. Sauf s'il s'agit de choses relatives à la vie des élèves et leurs relations avec d'autres élèves ou d'autres adultes bien entendu.

Que la flaque soit du domaine du gestionnaire, je veux bien l'entendre, mais lorsque c'est d'un accident scolaire qu'il s'agit, cela relève non pas en premier lieu de l'intendance, mais de la vie scolaire ou du prof, suivant qui est en charge et à quel endroit, et in fine du CE.

Ensuite seulement, une fois le fait connu et reconnu, et dans les meilleurs délais, l'on voit si il y a eu des éléments matériels qui expliquent ou concourent à expliquer l'accident. Eléments matériels qui peuvent être du ressort de la gestion des locaux et donc de la responsabilité de l'intendant.
L'infirmière a pour le moins été légère de s'en tenir à ce qu'en a dit l'élève, si son examen a eu lieu une semaine après les faits et non sur le moment.

A ce qu'il en a été raconté,
par ici et dans les mêmes circonstances,

- la Région aurait été laissée tranquille,

- le gestionnaire l'aurait été itou; il n'aurait pas été en contact avec la famille ni à devoir traiter l'affaire; la vérification de la flaque et d'une cause possible se serait faite en interne. Pour que cela revînt à l'intendance, il eût fallu que les parents passassent outre le proviseur et portassent plainte.

- la famille aurait été écoutée le temps nécessaire par le proviseur, mais qui n'aurait pas été dans son sens, sur le seul motif que l'on n'attend pas une semaine pour signaler d'autant plus que l'élève a des référents chez qui aller pour signaler tout problème et à tout moment, lui arrivant, par exemple et entre autres le Cpe, ou son PP s'il préfère, et que c'est indiqué dans le règlement intérieur que les parents ont signé.

Même si les faits sont exacts.
Sinon c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi sur seule déclaration.

- on expliquerait deux ou trois choses ensuite à l'infirmière.


Il serait peut-être utile de relire voire de modifier le règlement intérieur de chez Cadichon, comme chez d'autres, à propos des problèmes d'élèves et partant des déclarations d'accidents ou d'incidents.

Histoire qu'il faille à tout coup que date soit prise et enquête possible, sinon affaire close.

Sans pour cela vouloir remettre en cause a priori la sincérité des élèves ou de leurs parents, on doit se donner les moyens de faire la part des choses et avoir texte à sa disposition pour se prémunir de gens de mauvaise foi - ou trompés par leurs marmailles - quelqu'en soient leurs raisons.

Si l'enfant a caché l'affaire à ses parents, la semaine durant, c'est de l'affaire de la famille, affaire d'éducation, mais n'est plus celle du lycée ou du collège, si jamais elle le fut un jour.

Reste qu'il faille probablement faire oeuvre pédagogique et prendre le temps d' expliquer ce genre de trucs aux élèves mais aussi et surtout aux adultes du bahut.

Bref

tes interventions ne sont pas en adéquations avec ton pseudo

certes, grand mamamouchi parmi les mamamouchis.
Mais trouves-tu à redire à mon analyse de la flaque ?

8)

Bref

Rien (bien au contraire)

brefbref a écrit:

certes, grand mamamouchi parmi les mamamouchis.
Mais trouves-tu à redire à mon analyse de la flaque ?

8)

Bref

Bel emploi de l'imparfait du subjonctif, bien qu'en cas d'inondation il eut fallu que le gestionnaire susse, paix en son intendance qui qu'il pensasse, qu'en ses couloirs les élèves passassent à travers un danger qu'aucune Région n'eusse toléré. C'est un peu faiblard, mais j'ai grillé Patou ce coup-ci.

C'est les lunettes de soleil qui me font marrer : c'est pour prévenir l'éblouissement quand tu t'admires dans la flaque ? Ca froisse mon caractère très profondément et très sincèrement super-modeste.

"C'est les lunettes de soleil qui me font marrer"

Que veux-tu, c'est un instrument indispensable. D'autres s'adaptent à leur climat local en mettant une tit'laine ou en ayant un pébroc télescopique dans leur cartable, bientôt un masque anti-pollution.

Tu remarqueras qu'il y a un grand choix de lunettes de soleil prévu pour les forumeurs de ce site :
8) et j'ai choisi la plus discrète parmi celles des quatre glandus de droite. Non ?


Bref

Fréléonat a écrit:

Cadichon a écrit:

2 D'après un texte mis en ligne par Fréléonat

Ca devait être il y a un petit moment alors parce que ça fait longtemps que j'ai pas mis en ligne quoique ce soit (désolé N@n@rd )

c'était le jeudi 17 avril à 20h34
tu citais Bernard Toulemonde

L'intendant zonard a écrit:

[C'est un peu faiblard, mais j'ai grillé Patou ce coup-ci.

ceci dit si tu fais les "nocturnes" sur le site tu risques de me griller plus qu'à mon tour

C'est vrai cela, l'Infernal Zonard fait les nuits en plus des jours et jamais la sieste comme moi.

Mais comment diable fait-il ?


Bref

Cadichon a écrit:

Fréléonat a écrit:

Cadichon a écrit:

2 D'après un texte mis en ligne par Fréléonat

Ca devait être il y a un petit moment alors parce que ça fait longtemps que j'ai pas mis en ligne quoique ce soit(désolé N@n@rd )

c'était le jeudi 17 avril à 20h34
tu citais Bernard Toulemonde

Ceci dit, merci à Cadichon de nous avoir ainsi donné la recette pour faire réapparaître Fréléonat ..

Très astucieux, ça

"d'après un texte cité par Fréléonat "....fallait y penser

Il y a un article traitant d'un cas similaire (chute dans un escalier) dans la Lettre d'Info Juridique n° 131 que j'ai reçue aujourd'hui. Je ne sais pas s'il est possible de trouver un lien.

Il y est dit que la responsabilité de la collectivité ne peut être engagée si elle apporte la preuve d'un "aménagement normal de l'ouvrage". Dès lors, il n'y a pas à "indemniser les conséquences dommageables de la chute accidentelle" (plus importantes visiblement dans l'exemple cité par la LIJ)

Ed a écrit:

Il y a un article traitant d'un cas similaire (chute dans un escalier) dans la Lettre d'Info Juridique n° 131 que j'ai reçue aujourd'hui. Je ne sais pas s'il est possible de trouver un lien.

Je crains que non .Seules les archives sont consultables en ligne

Pour la chute dans l'esclier, ça dépend dans quel sens courrait l'élève ...

Si c'est vers sa salle de classe responsabilité du lycée ... si c'est vers la sortie, responsabilité de la famille.

Je ne suis pas sur que les conclusions du commissaire du gouvernement ait été suivi dans cette affaire. ....