Responsabilité civile élève

Depuis la rentrée nous gérons tout ce qui concerne les élèves, dont les dossiers d'inscriptions.
A ce titre nous réclamons l'attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile.

Mais est-ce obligatoire ?

Si oui quel texte impose la souscription d'une assurance de ce type et quel autre autorise l'administration du MEN a en demandé le justificatif ?

Jean-Mic a écrit:

Depuis la rentrée nous gérons tout ce qui concerne les élèves, dont les dossiers d'inscriptions.

Tiens, t'es plus à l'Intendance ?

Citation :

A ce titre nous réclamons l'attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile.
Mais est-ce obligatoire ?
Si oui quel texte impose la souscription d'une assurance de ce type et quel autre autorise l'administration du MEN a en demandé le justificatif ?

Je crois que ce n'est obligatoire que pour les activités extra-scolaires organisées par l'EPLE... mais bon, moi je travaille à l'Intendance et c'est un problème de CE.


http://www.education.gouv.fr/cid139/assurances-scolaires.html

Vieil intendant a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Depuis la rentrée nous gérons tout ce qui concerne les élèves, dont les dossiers d'inscriptions.

Tiens, t'es plus à l'Intendance ?

Depuis qu'il reçoit du courrier de Notre Président, il est tout chose...

Jean-Mic a écrit:

Depuis la rentrée nous gérons tout ce qui concerne les élèves, dont les dossiers d'inscriptions.
A ce titre nous réclamons l'attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile.

Mais est-ce obligatoire ?

Si oui quel texte impose la souscription d'une assurance de ce type et quel autre autorise l'administration du MEN a en demandé le justificatif ?

Dans notre contrat MAIF de l'établissement ce risque est déja couvert y compris en ce qui concerne les activités peri-scolaires, voyages et autres forfanteries. Regardes donc ton contrat.

C'est surtout pour arrêter d'embêter les familles pour de la paperasse qui n'a pour seul but que le classement vertical (éco-responsable qu'on vous dit).

Pour VI : Qu'est ce tu veux, je suis pas AC. GM en collège c'est pas le même taf. merci pour l'info.

... j'ai été GM en collège, mais je me suis toujours refusé à piquer le travail du secrétariat du principal (déjà qu'il n'en avait pas beaucoup).

Chez nous, le CG rémunère la personne qui traite les dossiers d'aide à la restauration et accorde aussi une petite subvention à l'établissement.
Mais c'est symbolique : 1.50 € par dossier (me semble-t-il) , et 220 € pour l'étab (frais de gestion...).

Ce qui pourrait poser pb, c'est que la personne qui traite ces dossiers le fait durant son temps de travail, pour lequel elle perçoit donc une double rémunération. Mais bon, ça m'épargne du temps, et ça valorise l'agent d'accueil (enfin, j'espère) qui s'en occupe. Mais ce n'est pas forcément une très bonne affaire pour l'agent (financièrement parlant), vu le temps passé à relancer les familles, calculer les droits ...

Je confirme que mon contrat MAIF couvre aussi les élèves pendant les voyages (la formule établissement comprend aussi l'EPS, la cantine...)

Tétard a écrit:

Je confirme que mon contrat MAIF couvre aussi les élèves pendant les voyages (la formule établissement comprend aussi l'EPS, la cantine...)

C'est ce que je croyais... la MAIF n'hésitera pas à te renvoyer bouler sur IMA (inter mutuelle assistance) ou l'assurance resp. civile de l'élève dans certains cas (frais de rapatriement pour raison spécifique notamment).
Tu peux relire les clauses du contrat MAIF pour te le confirmer : la MAIF n'assures pas totalement l'établissement, c'est un mythe!

C'est très mal de piquer du boulot aux autres !
Personnellement, GM tout jeune (en expérience, moins en âge) dans un petit collège, j'envoie paître - tantôt avec le sourire, tantôt avec l'oeil humide et las du gars surchargé de boulot, parfois en grognant - tous les ceusses qui veulent me faire le boulot pour lequel ils sont - plus ou moins mal - payés...

Perso, j'suis déjà pas payé bien cher pour ce que je fais et j'en fais bien assez comme ça (surtout en comparaison avec ceux qui vous refilent leur taf !)

Donc les assurances élèves, connais pô, les bouquins de la doc, je ne fais que la commande, je ne dépanne pas les ordinateurs des profs et ne fais pas de piquouzes à la place de l'infirmière...

Pour les voyages, des employés de la MAIF m'ont confirmé il y a quelques jours que les élèves étaient couverts, et je l'ai lu dans le contrat. Mais je n'ai lu que le récapitulatif du contrat. Va falloir que je lise ttes les petites lignes

ça repose sur une loi de 1943 jamais entrée en vigueur et prochainement abrogé (loi relative à la simplification du droit).

Donc, on e*****e les famille pour rien.


Pourquoi ça ne m'étonne pas.

Demander une attestation est souvent traduit par les familles comme "Assurez-vous"... pour des risques déjà couverts par leur assureur responsabilité civile.
Et du coup on les jette dans les bras de la MAE !

Ceux-là j'avoue que je les aime pas trop.

Mon CE a résilié le contrat établissement MAE en bonne et due forme pour passer à la M..F. Dès réception du recommandé le correspondant local s'est enquit de nous en demander les raisons, arguant que chez eux y'avait pas de franchise alors qu'à la M..F oui. Après vérif (mais on en était sûr à 99%) c'était faux : pas de franchise à la M..F.

Entre mutuelles, quelle histoire d'amour !

N@n@rd a écrit:

... j'ai été GM en collège, mais je me suis toujours refusé à piquer le travail du secrétariat du principal (déjà qu'il n'en avait pas beaucoup).

Chez moi, c'est la CPE et la vie scolaire qui pointent, et gèrent les assurances des élèves.

Certains contrats MAE couvrent aussi toute la vie de l'élève, hors établissement scolaire. En jouant dans la rue à bicyclette, mon fils alors très jeune, s'est cassé deux incisives. aujourd'hui, à 20 ans, il vient de s'en faire faire de belles toutes neuves, prises en charge totalement par l'assurance. (alors que sa mutuelle étudiante ne le couvrait pas totalement, et de très loin)

laule200 a écrit:

Demander une attestation est souvent traduit par les familles comme "Assurez-vous"... pour des risques déjà couverts par leur assureur responsabilité civile.

Après vérif (mais on en était sûr à 99%) c'était faux : pas de franchise à la M..F.

Tout dépend du risque, pour le vol, avec la M..F, nous avons une franchise de 360 euros. On nous a volé un écran cet été et quelques autres bricoles, aucun remboursement, j'ai du tout racheter. Les travaux de réparation (vitres cassées) ont été pris en charge directement par la CT;