Bonjour à tous,

Nous faisons des calendriers de paiement (demi-pension) sur les établissements rattachés pour les familles qui en font la demande. J'envoie donc un calendrier de janvier à juin à un parent avec montant des deux trimestre bourses déduites.
Hier après-midi je reçoit un appel incendiaire d'une bonne femme qui me hurle au téléphone, je cite, "le calendrier que vous m'avez fait, ça va pas du tout, il va falloir me recommencer tout ça". En fait elle veut un calcul détaillé des droits constatés déduction faite des bourses.
Je lui ai donc expliqué gentillement que le calendrier n'était pas un droit mais une facilité accordée au bon vouloir de l'agent comptable et que si elle continuait sur ce ton, j'allais supprimé le dit calendrier. Je passse sur ses menaces de saisir son conseiller juriques (celui qui est compris dans l'assurance de la maison m'a-t-elle dit......).
POur mettre fin à la situation car j'ai horreur de me faire insulter au téléphone je vais lui écrire un petit courrier avec le montant des termes et des bourses déduites, en lui expliquant que si elle n'honore pas l'échéancier celui-ci sera annulé et qu'en tout état de cause elle recevra du collège dont dépend son fils un avis aux familles indiquant la somme due qui sera exigible à réception de ce dernier.
On reste zen.......
Qu'en pensez-vous?

ou

dina a écrit:

Bonjour à tous,

POur mettre fin à la situation car j'ai horreur de me faire insulter au téléphone je vais lui écrire un petit courrier avec le montant des termes et des bourses déduites, en lui expliquant que si elle n'honore pas l'échéancier celui-ci sera annulé et qu'en tout état de cause elle recevra du collège dont dépend son fils un avis aux familles indiquant la somme due qui sera exigible à réception de ce dernier.
On reste zen.......
Qu'en pensez-vous?

je pense que ce que j'ai mis en rouge est de trop dans ta lettre, mais tu peux lui expliquer que 15j après l'avis aux familles il y une relance amiable et que 15j après c'est l'avis avant poursuite et puis poursuite par voie d'huissier...elle aura une bonne raison de faire intervenir son conseiller juridique

Je pense qu'il faut donner raison aux usagers qui en font la demande. L'échéancier (il faut appeler les choses par leur nom) ne lui sied pas? Très bien, c'était un avantage accordé par l'AC qui n'y est pas obligé et qui va avoir 3 fois plus de travail pour encaisser 3 chèques au lieu d'1, il est annulé, on repasse au terme payable intégralement et d'avance à défaut, l'élève est considéré comme un externe et n'est plus admis à la demi-pension. Pour ne pas être trop rigide, on peut accorder un délai... genre 24h à réception de l'avis de reception.

On peut aussi rappeler aux gens un peu "vifs" qu'il existe l'article 433-5 du code pénal.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418555&dateTexte=20090114

D'abord les facilités de paiement sont accordés par l'AC sur demande de la famille. Le comptable peut les refuser. L'échéancier fait l'objet d'un écrit rédigé par l'AC (imprimé) et SIGNE par la famille. Bien entendu cet imprimé prévoit un tas de mentions et notamment que le non respect des dates de versement le rendra caduque.
Il n'est pas plus question de passer l'élève externe pour non respect de l'échéancier pas plus que pour simple retard de paiement.
Par contre, je suis d'accord pour un courrier ferme et poli ; quand au recours à un juriste à chaque fois qu'on me fait le coup je suis mort de rire. C'est comme lorsqu'on "menace" de se plaindre au Rectorat : dans ce cas je leur donne le téléphone et l'adresse du rectorat tellement je suis un mec sympa.

Patou a écrit:

dina a écrit:

Bonjour à tous,

POur mettre fin à la situation car j'ai horreur de me faire insulter au téléphone je vais lui écrire un petit courrier avec le montant des termes et des bourses déduites, en lui expliquant que si elle n'honore pas l'échéancier celui-ci sera annulé et qu'en tout état de cause elle recevra du collège dont dépend son fils un avis aux familles indiquant la somme due qui sera exigible à réception de ce dernier.
On reste zen.......
Qu'en pensez-vous?

je pense que ce que j'ai mis en rouge est de trop dans ta lettre, mais tu peux lui expliquer que 15j après l'avis aux familles il y une relance amiable et que 15j après c'est l'avis avant poursuite et puis poursuite par voie d'huissier...elle aura une bonne raison de faire intervenir son conseiller juridique

Bonjour!
je remonte ce post pour une petite question :
ce délai de 15j après l'avis aux familles, c'est légal? ou est-ce une habitude ancrée depuis des générations de gestionnaires? sont-ce 15 jours ouvrés?

Pas de base légale à ma connaissance.
Voir ce document sur un certain site.

merci

La seule obligation légale est le respect d'un délai de 20 jours entre la date ou on peut attester que la famille a eu connaissance de sa créance (LR avec AR) et le recouvrement contentieux (huissier).